L’efficacité et l’accès
en matière de justice

2. Leadership : Les tribunaux jouent un rôle de leadership dans la gestion efficace des dossiers.

Un système qui ne peut être géré doit être mené. Jouer un rôle de leadership parmi des acteurs autonomes exige d’utiliser son influence et, dans le système juridique, cela demande de l’autorité morale. Sans leader, la coopération a moins de chances de se produire et peu de chances de devenir la norme.

Certains juges ne sont pas à l’aise à l’idée de jouer un rôle actif dans la gestion des dossiers. Un juge doit, avant tout, demeurer au-dessus de tout. Le juge est le sommet impartial du triangle du système contradictoire, et décide de la culpabilité ou de l’innocence dans chaque cas sans se préoccuper de considérations externes.

Mais, dans notre système contradictoire, les juges ont l’indépendance et l’autorité pour mener les autres acteurs. En un mot, l’impartialité même des juges leur donne une occasion unique de mener une gestion efficace des dossiers.

Nous estimons qu’un bon leadership n’est pas incompatible avec l’impartialité. Le leadership judiciaire que nous demandons a moins à voir avec la gestion même des dossiers qu’avec le fait de s’assurer que les parties sont préparées en vue d’une audience efficace. La gestion des dossiers n’est pas incompatible avec le rôle traditionnel des juges, bien qu’elle puisse exiger certains talents et des activités fondamentalement différents. Les juges ont toujours exercé le contrôle des procédures pour s’assurer que les audiences étaient équitables et efficaces. Il est logique de faire intervenir ce rôle plus tôt dans le processus, puisque l’efficacité d’une audience dépend pour beaucoup du degré de préparation des parties. Nous considérons que les juges et l’administration des tribunaux peuvent superviser les dossiers afin de s’assurer qu’ils sont gérés selon les normes généralement reconnues, tout en conservant la souplesse requise pour répondre aux besoins uniques de chaque dossier individuel.

Le leadership judiciaire ne libère pas les autres acteurs de leur responsabilité de contribuer à l’efficacité du système de justice. Le leadership ne fonctionne pas isolément. Il demande la coopération, le respect et un échange franc d’idées et de préoccupations. Une fois que les secteurs ont établi des relations de coopération et une estime réelle pour le rôle de chacun des participants, une procédure de gestion efficace des dossiers en accord avec les principes appropriés devient un but commun car la relation rend impossible de blâmer autrui pour des problèmes communs.

En un mot, il ne s’agit pas autant pour les juges de gérer les dossiers que de voir à ce que les dossiers soient gérés selon des normes généralement reconnues. Nous ne cherchons pas à faire en sorte que les juges gérent plus à l’avenir mais plutôt qu’ils gèrent moins lorsque la gestion efficace des dossiers par chacun des secteurs sera devenue la norme.

Il est possible d’établir de bonnes pratiques de gestion des dossiers sans leadership judiciaire, mais le soutien des juges est essentiel à l’application de la gestion des dossiers. L’application uniforme des règles, des formes et des attentes en termes de préparation avant comparution est cruciale pour que chacun des secteurs gère les dossiers de façon efficace.

L’efficience, l’efficacité et l’accès à la justice sont interreliés. Le tribunal, par le biais des juges et de l’administration des tribunaux, avec l’assistance des autres participants au système juridique, a un rôle de leadership à jouer dans une bonne gestion des dossiers.

Exemples de mise en oeuvre

Gestion active des dossiers de la part du tribunal

  1. En C.-B., les Règles concernant la gestion des dossiers judiciaires en matière criminelle ont été élaborées et mises en œuvre avec la participation active du secteur judiciaire, et font maintenant partie intégrante du traitement des dossiers pénaux.
  2. En Ontario, un protocole de gestion des dossiers criminels a été élaboré.
  3. En Ontario, et dans diverses autres juridictions, les juges prennent régulièrement part à des séances éducatives sur leur rôle dans la gestion des dossiers.

Préparation du dossier

  1. Les politiques de poursuite doivent guider et encourager une résolution rapide des dossiers.
  2. Les exigences de divulgation rapide et complète accélèrent le processus. Les règles de la C.-B. exigent que les procureurs assurent au tribunal qu’ils sont prêts pour le procès et ont formulé une position préliminaire en termes de détermination de la peine avant la date du procès.
  3. La police peut accélérer le processus de divulgation en filtrant, au sein des paramètres légaux, l’information sensible des témoins et fournir, aux fins de la communication de la preuve, des copies des rapports qu’ils ont préparé pour les procureurs de la Couronne.
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