L’efficacité et l’accès
en matière de justice

3. Culture : Une gestion efficace des dossiers crée au sein du système de justice pénale une culture de prise de responsabilités, de conscientisation et de bonne collaboration.

Le troisième grand principe directeur de la gestion des dossiers est l’établissement d’une culture de gestion des dossiers. Le manque de soin dans la gestion des dossiers n’est pas plus acceptable que le manque de soins dans la présentation des dossiers.

Les attentes et les normes dont il est question ci-dessus ne sont efficaces que dans la mesure où elles sont suivies. Il va de soi que ceci exige des mécanismes d’application. Nous connaissons une étude des tribunaux écossais qui indique que le degré de tolérance des juges à la remise est une variable-clé dans la gestion efficace des dossiers. Il y a d’autres intérêts en jeu que ceux de la Couronne et de la défense, mais les juges ont parfois le sentiment de ne pas vraiment avoir d’autre choix que d’accorder une remise si la Couronne et la défense s’entendent sur le besoin d’un tel ajournement. Ceci peut être dans l’intérêt de la collégialité de la magistrature et du barreau ou encore dans l’intérêt global de la justice; quelle que soit la raison pour laquelle les procureurs ne sont pas prêts, il serait injuste de procéder. Mais, en termes simples, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les procureurs peuvent désirer une remise, et les juges, tout en accordant la remise, ont des moyens de signaler leur déplaisir face à certaines de ces raisons. Les juges devraient questionner les procureurs afin que, même si une remise est nécessaire, ces derniers bénéficient du point de vue du tribunal pour guider leur préparation des dossiers à l’avenir.

Étant donné notre point de vue qu’il existe un lien étroit entre la gestion des dossiers et la gestion du volume de dossiers, nous reconnaissons que la mise en œuvre des attentes est plus efficace lorsque chacun des dossiers individuels peut être compris dans le contexte de l’ensemble des dossiers. Le principe 5 parle des besoins d’information.

Ceci étant dit, c’est en collaboration qu'une culture de gestion des dossiers se crée le mieux. Cependant, une fois la décision prise de développer une telle culture, les juridictions doivent envisager une « campagne-éclair de gestion des dossiers » afin de créer le momentum, de signaler leur engagement et de hausser rapidement les normes de gestion dans l’ensemble du système. Les programmes de perfectionnement professionnel de la magistrature et du barreau peuvent être coordonnés en vue de se concentrer sur la gestion des dossiers durant un à deux ans, afin de valider le concept, de soutenir sa mise en œuvre, d’équiper chaque acteur des connaissances nécessaires, d’expliquer les règles et de tenir les procureurs au courant des questions de fond qui affectent le processus décisionnel à chaque étape d’un dossier, comme la détermination de la peine.

Une culture de gestion des dossiers demande des données et de l’information sur la gestion des dossiers. Comme il a été dit : « Ce qui ne se mesure pas ne se gère pas. » Bien que la qualité de la justice soit difficile à jauger, sa quantité, quant à elle, peut être mesurée. Le système juridique doit exiger la même rigueur dans le traitement des dossiers qu’elle le fait pour les dossiers eux-mêmes. Certains juges et avocats sont réticents à la collecte de données, craignant peut-être qu’elle n’ait un effet néfaste sur la qualité de la justice faite dans chaque cas individuel. Nous ne pensons pas que cela tienne sur le plan logique face aux demandes d’accès, d’efficience et d’efficacité.

Exemples de mise en oeuvre

  1. La recherche et l’analyse des données à propos du système juridique doivent se faire à l’intérieur du système, pour améliorer la compréhension des questions d’intérêt commun.
  2. Le perfectionnement professionnel doit encourager un sens de responsabilité partagée du système juridique et une vision de la justice comme un « système de systèmes ».
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