L’efficacité et l’accès
en matière de justice

4. Contrôle local : Toute la gestion des dossiers se fait au niveau local.

Une gestion efficace des dossiers est le produit d’un engagement local à de bonnes pratiques. La législation peut permettre et soutenir la gestion des dossiers, mais la magistrature et le barreau au niveau local gèrent bien ou mal selon leurs besoins et leurs points de vue. Et, même si le contrôle local n’était pas inévitable, il demeurerait néanmoins désirable. Il est essentiel à l’efficacité, car seul le contrôle local peut réagir aux pressions, aux préoccupations et aux personnalités locales. Appliqué de façon coopérative, il réunit les secteurs, améliore la communication, la compréhension et le respect des rôles de chacun et de leur interdépendance, et crée un sentiment de responsabilité à l’égard des nouvelles initiatives.

Le rapport du Centre de criminologie a découvert de forts écarts dans les temps de traitement des dossiers d’une juridiction à l’autre, ce qui démontre le besoin de solutions locales ou régionales qui se conforment aux principes directeurs.

Par contre, le contrôle local peut entraver l’innovation. Pour que le contrôle local soit efficace, il est vital que nous renforcions notre capacité de partager les meilleures pratiques et de fournir les données et l’analyse nécessaires pour évaluer l’efficacité des pratiques locales, et en particulier de celles qui sont identifiées comme « meilleures pratiques ».

Nous avons examiné des programmes de gestion des dossiers fondés sur les règles de procédure, sur la législation et sur les notes de pratique. Chacun d’entre eux a des forces et des faiblesses, et aucun d'entre eux n’est supérieur aux autres de façon inhérente. Chaque région doit adopter une approche acceptable pour les participants au système local de justice.

Exemples de mise en oeuvre

La gestion locale des dossiers ou les comités d’utilisateurs des tribunaux améliorent la compréhension des questions et des points de pression et encouragent les initiatives partagées pour améliorer l’efficience et l’efficacité.

Des groupes de travail conjoints sur des questions particulières d’importance locale améliorent la communication, établissent des relations entre secteurs et créent un sens de responsabilité au sein du système.

Date de modification :