L’efficacité et l’accès
en matière de justice

5. Information de gestion : une gestion efficace des dossiers exige de l’information de gestion.

Le système de justice est, à certains points de vue, un système d’information. Il recueille, analyse et évalue l’information à propos de quelqu’un ou de quelque chose au vu de l’information juridique. Compte tenu du volume d’information que le système gère, il peut sembler ironique qu’il y ait si peu d’information disponible de façon générale à propos du système lui-même. On en sait beaucoup sur chaque dossier individuellement, et très peu sur les dossiers dans leur ensemble. La connaissance, sous forme de statistiques ou d’information de gestion, est une composante fondamentale de la compréhension de ce qui se passe exactement et des endroits où il faut élaborer et centrer les initiatives.

Il existe un vaste ensemble de données nationales au Centre canadien de la statistique juridique, complété par des données locales dans de nombreuses juridictions. Il va de soi qu’il est toujours possible d’améliorer la qualité et l’utilité des données. Pour pouvoir faire des comparaisons significatives dans l’espace et dans le temps, il faut avoir des définitions et des protocoles normalisés. Quelque chose d’aussi simple que définir ce qu’est « un dossier » peut avoir des significations différentes pour différents participants au sein des juridictions et sur le plan national, et peut du coup produire des données fort différentes.

Les données sur le temps de traitement des dossiers sont importantes dans de nombreuses décisions portant sur la gestion des dossiers, surtout en ce qui a trait à l’élaboration des politiques et à l’établissement de cibles de ressources locales. Cependant, le portrait qu’elles peignent est différent selon que le temps où un mandat est en suspens est inclus dans le temps total ou pas.

Mais, même en tenant compte de ces préoccupations, l’information accessible à l’heure actuelle est étendue et de grande valeur. L’obstacle principal semble être l’absence de demande pour l’information ou le manque de capacité à l’utiliser. Ceci est appelé à changer. Le Conseil de l’information juridique, composés des sous-ministres provinciaux chargés de la justice au Canada, devrait donner une priorité plus élevée à la collecte et à la diffusion de l’information à propos du système de justice et du volume de dossiers en particulier, et les juridictions devraient s’assurer d’exploiter à plein le potentiel du CCSJ.

Il nous faut une meilleure qualité d’information pour nous assurer de comprendre tout à la fois le problème et la solution possible. Une étude effectuée par le Centre de criminologie de l’Université de Toronto relève la pénurie de recherche sur la nature et les sources des problèmes de traitement des dossiers et suggère que certaines des assomptions faites sur les procédures utilisées pour améliorer l’efficience des tribunaux sont en fait erronées. Le rapport indique ainsi que les enquêtes préliminaires pourraient en fait réduire le temps de traitement des dossiers.

Nous sommes sans doute plus près de données utiles qu’il ne peut sembler à première vue. L’utilisation des données, rendues disponibles par la technologie de l’information, peut aider les secteurs à gérer activement leurs questions de traitement respectives et à élaborer conjointement des stratégies pour faire face aux questions qui touchent plusieurs d'entre eux, afin de leur permettre de s’assurer collectivement que le système juridique fait bon usage du temps et des ressources dont il dispose.

Exemples de mise en oeuvre

Les systèmes intégrés de gestion de l’information tels que le Justice Enterprise Information System (JEIN) en Nouvelle-Écosse et le Justice Information System (JUSTIN) en C.-B. relient certaines parties du système juridique et offrent certains types d’information sur le traitement, qui peuvent servir à des fins de gestion. Ces systèmes peuvent également donner un accès pratique à de l’information sur les déplacements des prisonniers, le statut des dossiers, les historiques correctionnels et autres renseignements nécessaires à une gestion efficace et à une bonne analyse des systèmes judiciaires.

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