Rapport final sur l'examen prioritaire des dossiers du comité directeur sur l'efficacité et l'accès en matière de justice

Annexe B

Organisations et personnes consultées

Organisations nationales

  • Chefs fédéraux-provinciaux-territoriaux des poursuites pénales

  • Responsables fédéraux-provinciaux-territoriaux des services correctionnels

  • Groupe de travail fédéral/provincial/territorial sur l'aide juridique

  • Comité permanent de modification des lois de l'Association canadienne des chefs de police

Groupe de consultation du Comité permanent de modification des lois

  • Mike McDonell
    Commissaire adjoint, Direction des renseignements criminels
    Gendarmerie royale du Canada

  • Sue O'Sullivan
    Chef adjoint
    Service de police d'Ottawa

  • Vince Westwick
    Avocat général
    Association canadienne des chefs de police

  • Frank Ryder
    Surintendant-détective
    Police provinciale de l'Ontario

Participants du groupe de consultation du Manitoba

  • Janice Lemaistre
    Procureure principale de la Couronne
    Unité de la violence familiale
    Justice Manitoba

  • Tim Owens
    Procureur de la Couronne
    Justice Manitoba

  • Gerry McNeilly
    Directeur général
    L'Aide juridique du Manitoba

  • Irene Hamilton
    (ancienne) Sous-ministre adjointe, Division des tribunaux
    Justice Manitoba

  • Timothy Killleen
    Avocat de la défense
    Winnipeg (Manitoba)

  • Josh Weinstein
    Avocat de la défense
    Winnipeg (Manitoba)

Participants du groupe de consultation de Terre-Neuve

  • Michael A. Madden
    Avocat, Service fédéral des poursuites

  • Thomas G. Mills
    Directeur des procureurs de la Couronne

  • Dennis C. MacKay, c.r.
    Avocat principal, Newfoundland Legal Aid Commission

  • Randolph J. Piercey
    Kelly, Piercey, Barristers and Solicitors

  • Robert E. Simmonds, c.r
    Simmonds Kennedy, Trial and Appellate Lawyers

Participants du groupe de consultation de Nouvelle-Écosse

  • Joseph Kennedy
    Juge en chef, Cour suprême de Nouvelle-Écosse

  • Frank Hoskins
    Service des procureurs de la Couronne de Nouvelle-Écosse

  • Anne Derrick
    Cour provinciale de Nouvelle-Écosse

  • John Scott
    Service des procureurs de la Couronne de Nouvelle-Écosse

  • Joel Pink
    Avocat

Participants du groupe de consultation du Nouveau-Brunswick

  • David D. Smith
    Juge en chef, Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick

  • A. Wilber MacLeod
    Avocat

  • W.J. Corby
    Procureur de la Couronne

  • Scott F. Fowler
    Avocat

  • Anthony Allman
    Procureur de la Couronne

Participants du groupe de consultation de l'Île-du-Prince-Édouard

  • Jacqueline R. Matheson
    Juge en chef, Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard - Division de première instance

  • W. Kent Brown
    Directeur de l'Aide juridique

  • David P. O'Brien
    Avocat principal de la Couronne

  • Cyndria Wedge
    Directrice des procureurs de la Couronne

  • John K. Mitchell, c.r.
    Avocat

Participants du groupe de consultation du Québec

  • Maurice Galarneau
    Juge à la Cour du Québec

  • Claude Parent
    Juge à la Cour du Québec

  • Me Gilles Trudeau
    Directeur de bureau
    Affaires criminelles et pénales
    Centre communautaire juridique de Montréal

  • Me Marie-Andrée Trudeau
    Substitut en chef du procureur général
    Direction générale des poursuites publiques

  • Me Josée Ferrari
    Membre du comité en droit criminel
    Barreau du Québec

  • Me Lucie Joncas
    Déléguée par l'exécutif de l'Association des avocats de la défense de Montréal

  • Me Sabin Ouellet
    Substitut en chef du procureur général et directeur du bureau des affaires criminelles par interim

  • Me Annie-Claude Bergeron
    Substitut du procureur général

Participants du groupe de consultation de l'Ontario

  • Rob Buchanan
    Vice-président, Services à la clientèle, Aide juridique Ontario

  • Mike Cantlon
    Sous-procureur de la Couronne, Région de Peel, Division du droit criminel
    Ministère du Procureur général de l'Ontario

  • Angela Longo
    Présidente-directrice générale, Aide juridique Ontario

  • Deb Paulseth
    (ancienne) Sous-procureure générale ajointe, Division des services aux tribunaux
    Ministère du Procureur général de l'Ontario

  • John Pearson
    Directeur des services des procureurs de la Couronne, Région du Centre-Ouest
    Division du droit criminel, ministère du Procureur général de l'Ontario

  • Murray Segal
    Sous-procureur général

  • William (Bill) Trudell
    Canadian Council of Criminal Defence Lawyers

  • J. David Wake
    (ancien) Juge en chef adjoint
    Cour de justice de l'Ontario

  • Lou Strezos
    Criminal Lawyers' Association

Participants du groupe de consultation de la Saskatchewan

  • Juge en chef adjointe Snell
    Cour provinciale

  • Murray Brown, c.r.
    Directeur général
    Procureurs de la Couronne

  • Jane Lancaster, c.r.
    Saskatchewan Legal Aid Commission

  • Sergent d'état-major Ross Gervan
    Opérations criminelles, Division F
    Gendarmerie royale du Canada

  • Bernie Pannell
    Chef adjoint
    Bureau des services de soutien
    Service de police de Saskatoon

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