L’efficacité et l’accès
en matière de justice

Méga-procès

En janvier 2005, le Rapport final sur les méga-procès du Comité directeur fut examiné par les ministres f.-p.-t. responsables de la Justice.  Les ministres approvèrent les recommandations du Comité directeur et renvoyèrent le Rapport à Justice Canada pour que soit finalisé le travail d'analyse en vue de faire progresser l'initiative et pour qu'aient lieu d'autres consultations.  Cette décision des ministres a conclu cette étape des travaux du Comité directeur et l'affaire est maintenant entre les mains du ministère de la Justice.

Il est également important de souligner que le Rapport final sur les méga-procès ne reflète pas nécessairement le point de vue officielle des organismes représentés au sein du Comité directeur.

Rapport final sur les méga-procès du Comité directeur sur l'efficactié et l'accès en matière de justice

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