Terre de Rupert et Territoire du Nord-Ouest - Texte no 3

ANNEXE A

Adresse du Sénat et de la Chambre des communes du dominion du Canada à Sa Majesté la Reine

À Sa Très Excellente Majesté la Reine

Très Gracieuse Souveraine,

Nous, membres du Sénat et de la Chambre des communes du dominion du Canada réunis en Parlement, fidèles et loyaux sujets de Votre Majesté, avons l'honneur de Lui faire valoir ce qui suit :

L'extension vers l'ouest, jusqu'aux rivages de l'océan Pacifique, du dominion du Canada, créé par la Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique, serait propre à contribuer à la prospérité du peuple canadien et à favoriser les intérêts de l'Empire tout entier.

La colonisation des terres fertiles des districts de la Saskat-chewan, de l'Assiniboine et de la rivière Rouge, la valorisation des abondantes richesses minières de la région du Nord-Ouest et le développement des relations commerciales des possessions britanniques de l'Amérique, depuis l'Atlantique jusqu'au Pacifique, dépendent pareillement de la mise en place d'un gouvernement stable chargé de faire respecter la loi et de maintenir l'ordre dans les Territoires du Nord-Ouest.

La prospérité d'une population peu nombreuse et largement dispersée de sujets britanniques d'origine européenne, déjà installés dans ces territoires éloignés et inorganisés, connaîtrait un essor notable grâce à l'établissement d'institutions politiques analogues, compte tenu des adaptations de circonstance, à celles des provinces du dominion.

L'article 146 de la Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique prévoit l'adhésion à l'Union de la terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest, aux conditions fixées par adresse des chambres du Parlement du dominion à Votre Majesté et approuvées par Votre Majesté en conseil.

En conséquence, nous demandons respectueusement à Votre Très Gracieuse Majesté de bien vouloir, sur l'avis de Son très honorable Conseil privé, unir la terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest au dominion et octroyer au Parlement du Canada le pouvoir de légiférer pour leur prospérité et leur bon gouvernement futurs; en outre, nous avons l'honneur de porter à la connaissance de Votre Majesté que nous sommes disposés à assumer les fonctions gouvernementales et législatives pour ces territoires.

Le gouvernement et le Parlement du Canada sont également disposés, si le gouvernement de Votre Majesté accepte de transférer au Canada toute autorité sur la région en cause, à faire respecter les droits des personnes physiques ou morales qui y sont installées et placer ces droits sous la protection des tribunaux compétents.

De plus, lors du transfert des territoires en question au gouvernement du Canada, il sera procédé, selon les principes d'équité qui ont toujours guidé la couronne britannique dans ses rapports avec les autochtones, à l'examen et au règlement des demandes d'indemnisation présentées par les tribus indiennes au sujet des terres nécessaires à la colonisation.

Nous prions Votre Majesté de nous accorder la faveur de prendre en considération notre demande avec bienveillance.

Sénat, mardi 17 décembre 1867

Le président,
JOSEPH CAUCHON

Chambre des communes, lundi 16 décembre 1867

Le président,
JAMES COCKBURN

Date de modification :