Province de la Colombie-Britannique - Texte no 4

Décret en conseil portant adhésion à l'Union de la Colombie-Britannique, daté du 16 mai 1871

La Cour, à Windsor, 16 mai 1871

Présents :

Sa Très Excellente Majesté la Reine

Son Altesse Royale le prince Arthur

Le Lord garde du sceau privé
Le comte Cowper
Le comte de Kimberley
Le Lord chambellan
M. Cardwell, secrétaire
M. Ayrton

Attendu :

que la Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique prévoit l'union des provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick en un dominion appelé Canada et dispose notamment que la Reine est habilitée, sur l'avis du très honorable Conseil privé de Sa Majesté et sur adresse des chambres du Parlement du Canada et de la Législature de la Colombie-Britannique, à accepter l'adhésion à l'Union de cette colonie, aux conditions fixées dans l'adresse et approuvées par la Reine, sous réserve des autres dispositions de cette loi, tout décret en conseil pris à cet égard valant décision du Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande;

que les chambres du Parlement du Canada et le Conseil législatif de la Colombie-Britannique ont, par les adresses qui figurent à l'annexe du présent décret, demandé à la Reine de bien vouloir, sur l'avis du très honorable Conseil privé de Sa Majesté et conformément à l'article 146 de la même loi, accepter cette adhésion, aux conditions énoncées dans les adresses;

que la Reine a approuvé ces conditions,

Sa Majesté, sur l'avis de son Conseil privé et au titre des pouvoirs dont elle est investie par cette même loi, décrète réalisée le 20 juillet 1871 l'adhésion de la Colombie-Britannique au dominion du Canada, aux conditions des adresses. En outre, conformément à celles de ces conditions qui concernent les circonscriptions électorales de la Colombie-Britannique à représenter aux premières élections à la Chambre des communes du dominion, il est décrété ce qui suit :

  • Les circonscriptions de New Westminster et de la Côte, définies dans un avis public émanant du Bureau des terres et des travaux publics de la colonie et daté du 15 décembre 1869, constituent, selon le voeu du gouverneur et censément en conformité avec l'article 39 de l'ordonnance de 1869 sur les mines intitulée Mineral Ordinance, 1869, une circonscription électorale unique, celle de New Westminster, ayant droit à un député.
  • Les circonscriptions de Caribou et de Lillooet, mentionnées dans le même avis, constituent une circonscription électorale unique, celle de Caribou, ayant droit à un député.
  • Les circonscriptions de Yale et de Kootenay, mentionnées dans le même avis, constituent une circonscription électorale unique, celle de Yale, ayant droit à un député.
  • Les circonscriptions de Victoria, d'Esquimalt et de Metchosin, dans l'île de Vancouver, définies sur les cartes officielles correspondantes de 1858 déposées au Bureau des terres, à Victoria, constituent une circonscription électorale unique, celle de Victoria, ayant droit à deux députés.
  • Le reste de l'île de Vancouver et toutes les îles voisines qui en dépendaient du temps où elle était une colonie constituent une circonscription électorale unique, celle de l'île de Vancouver, ayant droit à un député.
  • Le très honorable comte de Kimberley, un des premiers secrétaires d'État de Sa Majesté, est chargé de donner les instructions qui s'imposent en l'occurrence.
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