Rapport des résultats 2009-2010 Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

Sommaire des principaux progrès réalisés en 2009-2010

Sensibilisation

Les champions des langues officielles du Ministère ont appuyé concrètement les coordonnateurs régionaux, chargés de la mise en œuvre de 41, auprès des directeurs régionaux pour s’assurer qu’ils aient l’appui et les outils nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Le Bureau de la Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique, de concert avec le Groupe du droit des langues officielles, a organisé une conférence ministérielle le 4 juin 2009 pour souligner le 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles (LLO). Les bureaux régionaux et la haute gestion du Ministère ont également contribué à cet événement. Des invités de marque se sont adressés aux participants, notamment le premier Commissaire aux langues officielles, monsieur Keith Spicer, le Commissaire actuel, monsieur Graham Fraser ainsi que l’honorable Michel Bastarache et le professeur Pierre Foucher.

La politique ministérielle sur la vulgarisation de l’information juridique a été approuvée par le Conseil de la haute gestion du Ministère le 5 novembre 2009. La politique inclut un paragraphe sur la détermination du Ministère à prendre des mesures positives pour promouvoir l’accès à la justice de sorte à favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais.

La nouvelle stratégie d’engagement en matière de subvention et de contribution reflète également l’engagement ministériel sous l’article 41 de la LLO.

Consultations

Le Ministère a publié en 2009-2010 l'Analyse pan canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice. Dans le cadre de cette étude, 67 personnes ont été interviewées parmi lesquelles on retrouve des intervenants du système de justice et des représentants des Communautés. Le Ministère a commencé la mise en œuvre des conclusions de l'Analyse pan canadienne.

Communications

Des rencontres, des foires d'information, des colloques, des événements en région et des visites sur le terrain ont été utilisés pour transmettre de l'information aux Communautés. En outre, le bureau régional de Vancouver a participé au forum sur les langues officielles dans le cadre des Jeux olympiques organisé par le Conseil fédéral du Pacifique qui eu lieu en octobre 2009.

Coordination et liaison

Le 26 octobre 2009, le Réseau Justice – Sécurité, présidé par Justice Canada, a organisé le Forum sur les jeunes francophones vulnérables et à risque d’avoir des démêlés avec le système de justice, dans le but d’établir un dialogue avec les organismes francophones qui interviennent sur le terrain auprès de ces jeunes. Le forum a réuni 25 représentants nationaux et régionaux d’institutions fédérales ainsi que 23 représentants nationaux et régionaux d’organismes terrain qui travaillent avec la clientèle ciblée.

Financement et prestation de programmes

Justice Canada a consacré des sommes d’argent importantes pour améliorer l’accès à la justice pour les Communautés. En 2009-2010, le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles a consacré 1 805 700 $ au financement de 33 projets.

Reddition de comptes

Le plan d’action quinquennal du Ministère (2005-2010) a pris fin le 31 mars 2010. Le nouveau plan d’action quinquennal du Ministère (2010-2015) sera prêt à l’automne 2010. De décembre 2009 à mars 2010, une centaine de représentants d’organismes communautaires ont été consultés en vue de la préparation du nouveau plan.

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