Rapport des résultats 2009-2010 Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

A. Sensibilisation (Activités internes)

Résultat visé

Introduction d’un changement durable dans la culture organisationnelle de l’institution fédérale; tous les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles et des CLOSM.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé

Les champions des langues officielles du Ministère ont appuyé concrètement les coordonnateurs régionaux chargés de la mise en œuvre de 41.

Extrant

Les champions ont communiqué à quelques reprises avec chaque directeur régional pour leur demander d’apporter un appui tangible aux coordonnateurs 41 notamment (1) en désignant leurs postes bilingues, (2) en leur fournissant les documents de référence et autres outils de travail nécessaires et (3) en les rencontrant régulièrement et en assurant un suivi. Le champion et sous-ministre délégué s’est également assuré de consacrer du temps aux coordonnateurs 41 lors de ses visites en région.

Progrès réalisé en vue de l’atteinte du résultat visé

Les coordonnateurs sont mieux appuyés et sont donc plus en mesure de bien jouer leur rôle.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé

Le Groupe du droit des langues officielles continue d’offrir des présentations à la haute direction et aux employés du Ministère sur les obligations législatives en vertu de la partie VII de la LLO.

Extrant

Des membres du Groupe du droit des langues officielles ont participé à trois téléconférences du Réseau ministériel des coordonnateurs 41 ainsi qu’à la rencontre annuelle de ce même Réseau, pour expliquer les causes linguistiques devant la cour qui ont eu des incidences sur la façon dont la partie VII de la LLO est comprise, respectée, interprétée.

Progrès réalisé en vue de l’atteinte du résultat visé

Les employés du Ministère sont mieux informés quant à l’importance de leur responsabilité sous l’article 41 de la LLO.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé

Diffusion de l'information aux employés et aux cadres supérieurs de Justice Canada (JC) sur la dualité linguistique et les priorités et besoins en matière de justice des Communautés de langue officielle en situation minoritaire (Communautés).

Extrants
  • Le Bulletin 41-42 fut distribué à l'ensemble du Ministère partout au pays via le réseau ministériel des coordonnateurs 41 de Justice Canada.
  • Des avis et des conseils sont donnés à la haute gestion sur des dossiers touchant les Communautés et la dualité linguistique.
  • Les programmes d’orientation des nouveaux employés comprennent une section sur les langues officielles (y compris la partie VII de la LLO).
  • Dans les bureaux régionaux du Ministère, les coordonnateurs 41 font la promotion de la dualité linguistique en organisant des activités, notamment des dîners-causeries, dans le cadre de journées spéciales, tels les « vendredis en français ».
Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé
  • Les employés du Ministère sont au courant des activités mises de l’avant par les diverses institutions fédérales visées dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO.
  • La haute gestion est sensibilisée aux questions touchant les Communautés et la dualité linguistique et agit de façon concrète pour les appuyer.
  • Les nouveaux employés sont mis au courant dès leur arrivée des enjeux de la dualité linguistique et de l’engagement du Ministère dans ce domaine.
  • Les employés en région sont plus sensibilisés aux réalités des francophones en situation minoritaire.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé

Le Bureau de la Francophonie, de concert avec la Direction des communications du Ministère, organise des activités dans le cadre des Rendez-vous de la Francophonie et encourage la participation des employés du Ministère aux Rendez-vous.

Extrants
  • Distribution des affiches et des journaux des Rendez-vous dans tout le Ministère.
  • Projection de six films en français produits par l’ONF.
  • Téléconférence tenue avec les coordonnateurs régionaux responsables pour la coordination de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO pour discuter des diverses activités organisées en région dans le cadre des Rendez-vous.
  • Message de la part du champion et du co-champion des langues officielles via le JustInfo (journal électronique interne) pour inciter les employés à prendre une part active aux diverses activités dans leurs régions dans le cadre des Rendez-vous.
  • La coordonnatrice régionale 41 du bureau de Vancouver a fourni des renseignements sur les initiatives visées par 41 du Ministère au public lors de la foire d’information tenue pendant les célébrations des Rendez-vous de la Francophonie au Library Square.
Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé
  • Participation accrue des employés, y compris dans les régions.
  • Engagement actif de la Direction des communications.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé

Organisation d’une conférence pour souligner le 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles.

Extrants
  • Jeu questionnaire qui mettait en vedette la haute gestion du Ministère.
  • Enregistrements vidéos produits par les divers bureaux régionaux au sujet de la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles et l’importance qui y est accordée dans chaque région.
  • Entrevues enregistrées avec le premier Commissaire aux langues officielles, Keith Spicer et le Commissaire aux langues officielles actuel, Graham Fraser.
  • Au bureau régional du Manitoba, le coordonnateur 41 a organisé une petite conférence pour célébrer le 40e anniversaire de la LLO et pour le 30e anniversaire de l’affaire Forest. La conférence a eu lieu le 14 décembre 2009. Le ministère de la Justice provincial ainsi que les employés de Justice Canada y ont participé. Les quatre conférenciers à l’honneur furent : Guy Jourdain, l’honorable Alfred Monnin, l’honorable Michel Chartier et Rénald Rémillard.
Progrès réalisé en vue de l’atteinte du résultat visé

Dans les bureaux régionaux, les Communautés ont été invitées à participer aux activités. Les entrevues avec monsieur Spicer et monsieur Fraser ont été partagées avec les Communautés. Un portrait vidéo de chaque région a été présenté. Plus de 200 employés du Ministère de la RCN ont participé à cette journée alors qu’au-delà d’une centaine de personnes provenant des régions étaient présents dans les bureaux régionaux.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé

Poursuite des activités du Réseau ministériel des coordonnateurs responsables pour la coordination de la mise en œuvre de l’article 41.

Extrants
  • Tenu d’une rencontre annuelle du Réseau 41 le 20 mai 2009, à Ottawa.
  • Organisation de six téléconférences du Réseau.
Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé
  • Le Réseau a défini ses priorités et ses attentes à titre de réseau responsable pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles au Ministère pour l’année en cours.
  • Renforcement des liens entre les coordonnateurs de programmes et de politiques et les coordonnateurs régionaux par l’échange d’idées et d’information sur leurs rôles et responsabilités à l’égard de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé

Remise des prix des champions des langues officielles.

Extrant

Lors d’une première édition, cinq prix ont été remis dans la RCN et en région.

Progrès réalisé en vue de l’atteinte du résultat visé

Encourager les employés en reconnaissant les réalisations individuelles ou collectives et en soulignant les bons coups en matière de langues officielles au Ministère.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé

Création d’outils pour officialiser et institutionnaliser le rôle du Réseau ministériel des coordonnateurs 41.

Extrants
  • Création d’un organigramme des responsables de la coordination de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO.
  • Création d’une charte de services précisant le travail du Réseau ministériel des coordonnateurs 41.
Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé
  • Préciser le rôle du Réseau des coordonnateurs 41 et de la structure au sein du Ministère.
  • Amélioration de la communication au sein du Réseau et avec les collègues qui ne travaillent pas sur les dossiers de l'article 41. Cette charte souligne l'importance de travailler dans le même contexte, d'avoir un objectif principal concret, de compter sur un réseau de soutien et de partager des valeurs et des objectifs communs. La charte est utile lorsque des gens s'interrogent sur le rôle du Réseau ministériel des coordonnateurs 41 pour démontrer qu'il existe un contexte officiel, gouvernemental et juridique à la mise en œuvre de l'article 41.

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