Rapport des résultats 2009-2010 Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

B. Consultations (Partage d'idées et d'information avec les CLOSM)

Résultat visé

Établissement de liens durables entre l’institution fédérale et les CLOSM; l’institution et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé

Les membres du Réseau ministériel des coordonnateurs 41 et les membres de l’Équipe 41 continuent à tisser des liens durables avec les Communautés en participant à leur assemblée générale annuelle et aux autres rencontres qu’organisent ces dernières.

Extrants
  • Le 1er novembre 2009, la coordonnatrice régionale 41 du Yukon a participé à la 26e Assemblée générale annuelle de l'Association franco-yukonnaise (AFY), au Centre de la francophonie.
  • Le coordonnateur 41 du Manitoba a participé à l’assemblée générale annuelle de l’Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM), le 26 novembre 2009.
  • Le coordonnateur 41 des Territoires du Nord-Ouest a participé à l’assemblée générale annuelle de la Fédération franco-ténoise (FFT) du 28 novembre 2009.
  • Le coordonnateur 41 pour la région de l’Ontario et la gestionnaire de l’unité Justice en langues officielles ont participé à la réunion annuelle des intervenants francophones du ministère du Procureur général et du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario à Toronto les 12 et 13 février 2009.
  • La coordonnatrice 41 pour la Colombie-Britannique a participé à l'assemblée générale annuelle (AGA) de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et à l’AGA de l'Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique.
  • La coordonnatrice nationale a participé à l’assemblée générale annuelle du Quebec Community Groups Network les 11 et 12 septembre 2009 dans le cadre du 15e anniversaire du QCGN.
  • La coordonnatrice pour le Nunavut a rencontré les membres du bureau de Yellowknife, la Directrice du Franco-Centre, le centre culturel opéré par l’Association des francophones du Nunavut (AFN) ainsi que le Directeur général de l'Association des Francophones du Nunavut à Iqaluit.
  • Le nouveau coordonnateur régional pour les Territoires du Nord-Ouest a rencontré le Directeur général de la Fédération franco-Ténoise en septembre 2009. Il lui a présenté les fiches techniques du Bureau de la Francophonie qui donnent un résumé des initiatives visées par le Ministère en matière de mise en œuvre de l’article 41 de la LLO.
  • Le directeur général a présenté les initiatives et priorités de la Fédération. Ils ont discuté du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles du ministère de la Justice. La Fédération a démontré un intérêt particulier pour les programmes de soins aux aînés et les programmes éducatifs.
  • La coordonnatrice 41 de l’Alberta a participé à l’assemblée générale annuelle de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA), le 22 mai 2009.
Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé
  • La nouvelle coordonnatrice 41 du Yukon s’est présentée aux membres de l’AFY et leur a remis les fiches techniques décrivant les initiatives du Ministère visées par son plan d’action pour la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO.
  • En 2009-2010, deux nouveaux coordonnateurs 41 pour le Yukon et les Territoires-du-Nord-Ouest se sont joints au Réseau 41. Les trois territoires sont maintenant représentés au sein du Réseau.
  • L’engagement du Ministère dans les régions s’intensifie par la reconnaissance des trois territoires, mais également par la participation des coordonnateurs 41 aux événements communautaires et l’organisation de tels événements par le Ministère dans les régions.
  • Le Ministère participe activement à cette rencontre annuelle à laquelle le ministère du Procureur général de l’Ontario convie les intervenants communautaires et les gestionnaires des divisions opérationnelles de ce ministère. Cette rencontre s’inscrit dans la mise en œuvre du plan stratégique sur les services en français du ministère du Procureur général de l’Ontario.
  • Ils se sont entretenus, entre autres, de la question de la technologie de vidéoconférence pour éliminer les défis de communication causés par la grande dispersion des communautés dans le Nord. Le directeur régional des Territoires de Justice Canada est en faveur de l’appui aux nouvelles technologies, dont les vidéoconférences. Des vidéoconférences faciliteront la communication entre le Ministère et les Communautés.
  • Le Ministère comprend mieux les besoins des aînés pour la communauté franco-ténoise.
  • Le nouveau coordonnateur des Territoires du Nord-Ouest fut invité et a participé à l’assemblée générale de la Fédération franco-Ténoise à Hay River à la fin du mois de novembre.
  • Elle a établi des liens durables avec la Directrice générale de l'AJEFA. Une rencontre entre la coordonnatrice 41 et la DG de l'AJEFA a eu lieu le 12 juin 2009 pour poursuivre les discussions de partenariats entre l'AJEFA, ses clients issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire et Justice Canada.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé

Le Bureau de la Francophonie a organisé une rencontre du Sous-comité consultatif sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Extrant

La rencontre du Sous-comité consultatif sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles a eu lieu le 23 novembre 2009, à Ottawa. L’objectif de la rencontre était de générer des idées de partenariats s’alignant sur les recommandations de l’Analyse pan canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice.

Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé
  • La formule utilisée cette année, un « café du savoir », a permis des échanges interactifs entre le Ministère et les participants plutôt qu’un échange d’information. Le Ministère a également innové en invitant Éducaloi (organisme de vulgarisation et d’information juridiques) à présenter une conférence sur les nouvelles technologies.
  • Le Ministère a confirmé, de concert avec les membres du Sous-comité, les priorités en matière de formation des intervenants du système judiciaire, telles que celles-ci ont été identifiées par l’Analyse pan canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice.
  • Le conférencier, Éducaloi, a démontré l’utilité des nouvelles technologies dans la diffusion d’information (YouTube, Twitter et Facebook) pour intéresser les jeunes à des carrières en justice. Le Ministère et ses partenaires communautaires sont davantage au courant des outils technologiques pour rejoindre les jeunes.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé

Le 10 juin 2009, l’équipe de Justice en langues officielles a rencontré le Directeur de la Direction des affaires francophones du Bureau du secrétaire provincial de la Saskatchewan ainsi que le Directeur général de l'Assemblée communautaire fransaskoise. Ils discutent des répercussions et des possibilités liées à certains programmes du Ministère pour le gouvernement de la Saskatchewan et pour le Réseau francophone de la province.

Extrant

Dialogue sur les programmes du Ministère et l’approche développée par Justice Canada en matière d’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Progrès réalisé en vue de l’atteinte du résultat visé

Le lien existant entre le Ministère et les représentants de la Saskatchewan est renforcé. Les représentants se disent impressionnés par la cohérence des interventions du Ministère, du gouvernement provincial et des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Une approche concertée qui devrait servir de modèle.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé

Encourager le développement de partenariats entre les organismes VIJ désignés et les associations de juristes d’expression française et la communauté anglophone du Québec.

Extrant

Tenue d’une réunion conjointe entre les organismes provinciaux de vulgarisation de l’information juridique (VIJ) et les Associations de juristes d'expression française (AJEF) qui a eu lieu le 12 janvier 2010.

Progrès réalisé en vue de l’atteinte du résultat visé

Des partenariats entre certains organismes de vulgarisation de l’information juridique et les Associations des juristes d’expression française tels que le Community Legal Education Association of Alberta (CLEA) et l’Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM) se sont solidifiés.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé

Depuis septembre 2008, le Ministère, par le biais d’un groupe de travail, travaille sur une meilleure coordination de ses activités de vulgarisation de l’information juridique. Dans ce contexte, le Ministère a adopté une politique sur la vulgarisation de l’information juridique (VIJ).

Extrant

Une politique a été approuvée par le Conseil de la haute gestion du Ministère le 5 novembre 2009, et un article à cet effet est paru dans le Justinfo au début du mois de décembre. La politique inclut un paragraphe sur la détermination du Ministère à prendre des mesures positives pour promouvoir l’accès à la justice de sorte à favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais.

Progrès réalisé en vue de l’atteinte du résultat visé

La politique ministérielle sur la vulgarisation de l’information juridique intègre l’article 41 de la LLO.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé

L’investissement fédéral de 20 millions $ sur cinq ans dans le domaine de la formation en matière de justice est encadré sur le plan de sa gestion et de sa mise en œuvre.

Extrant

L’Analyse pan canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice est complétée et des pistes stratégiques sont identifiées. L’analyse est liée à l’investissement de 20 millions $ sur cinq ans que le gouvernement fédéral a annoncé dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013. Cet investissement s’attarde au perfectionnement des personnes qui travaillent déjà dans le système de justice, de même qu’à la formation et au recrutement des jeunes Canadiens bilingues intéressés à œuvrer dans le système de justice. Cette étude se concentre sur le droit criminel.

Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé
  • Les communautés ont été consultées quant à leurs besoins particuliers en matière de formation dans le domaine de la justice. L’analyse est fondée sur une revue documentaire et des écrits, une analyse de données socioprofessionnelles, des entrevues effectuées dans toutes les provinces et territoires avec des intervenants du domaine de la formation et du droit issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire, quatre études de cas et un panel d’experts.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé

La Section de justice pour les jeunes a tenu des réunions internes afin de planifier des ateliers de consultations externes avec des spécialistes en matière de justice pour les jeunes, des professeurs et chercheurs universitaires ainsi que des représentants d’organismes communautaires œuvrant auprès de jeunes contrevenants afin de cerner les enjeux du système de justice pénale pour adolescent auxquels les jeunes contrevenants doivent faire face. Ces ateliers de consultations portaient précisément sur les jeunes contrevenants ayant des troubles de santé mentale ou étant impliqués dans des activités liées aux armes à feu, aux gangs et aux drogues. Lors de ces réunions de planification, la coordonnatrice du réseau 41 au sein de la Section justice pour les jeunes a rappelé qu’il était important d’inviter des organismes ou représentants des communautés linguistiques minoritaires à ces ateliers de consultations externes.

Extrant

Des invitations ont été envoyées à des organismes et représentants des communautés linguistiques minoritaires œuvrant dans le domaine de la justice pour les jeunes afin qu’ils participent à ces ateliers de consultations.

Progrès réalisé en vue de l’atteinte du résultat visé

À noter : Malgré qu’aucun des organismes et représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire invités à participer aux ateliers de consultations n’aient participé à ces derniers, le résultat atteint reste que le Ministère a fait des efforts pour consulter les organismes communautaires touchés par le sujet de jeunes contrevenants. La conclusion que nous avons tirée de ce processus est que les enjeux discutés dans le cadre de ces ateliers de consultation étaient très spécifiques et qu’ils s’adressaient à une clientèle extrêmement spécialisée.

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