Rapport des résultats 2009-2010 Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

D. Coordination et liaison

Résultat visé

Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé

La coordonnatrice 41 de l’Alberta siège au comité interministériel des coordonnateurs 41 de la région de l’Alberta.

Extrant

Le 16 octobre 2009, la coordonnatrice 41 de l’Alberta a participé à la rencontre interministérielle des coordonnateurs 41 de la région de l’Alberta intitulée Inter-Action avec l'Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA).

Progrès réalisé en vue de l’atteinte du résultat visé

L'ACFA témoigne de la collaboration qui s'installe entre les divers ministères fédéraux dans leur partage de pratiques exemplaires quant à la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé

La coordonnatrice 41 de l’Atlantique participe à un comité de travail interministériel pour organiser une journée d’échange avec la communauté.

Extrants
  • Le ministère de la Justice participe, via sa coordonnatrice régionale 41, au Forum tripartite organisé par le comité de travail interministériel. Le forum rassemblait les gouvernement fédéral et provincial ainsi que la communauté francophone de la Nouvelle-Écosse.
  • Des fiches techniques expliquant la mise en œuvre de 41 au ministère de la Justice furent distribuées.
Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

À ce forum d’environ 130 personnes, la plupart des participants communautaires n'étaient pas au courant de l’existence de coordonnateurs 41 régionaux en Nouvelle-Écosse. Les participants connaissent maintenant l’existence de ce réseau et ont les coordonnées des personnes clés pour la mise en œuvre de 41 ainsi que le détail des initiatives visées par le plan d’action 41 du Ministère.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé

Le 15 octobre 2009, la nouvelle coordonnatrice régionale pour l’Ontario a participé à la rencontre interministérielle des coordonnateurs 41 de la région de l’Ontario.

Extrant

Elle a tissé des liens avec des représentants de l’Office national du film, de l’Agence du revenu du Canada, de Service Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, de Pêches et Océans Canada et de Patrimoine canadien. Les multiples partenaires ont discuté du besoin de resserrement au niveau de l’action interministérielle en Ontario.

Progrès réalisé en vue de l’atteinte du résultat visé

Les participants ont indiqué qu’il serait valable de tenir une rencontre interministérielle annuellement. Cette dernière pourrait être rattachée à la rencontre générale annuelle de l’Assemblée de la francophonie de l'Ontario pour garder le momentum. Aussi, pour bien préparer cette réunion, les participants ont conclu de tenir deux rencontres préparatoires annuellement, pour organiser et s'entendre sur les priorités à discuter et le contenu de cette grande rencontre. La mise en commun des forces et priorités des divers organismes fédéraux dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 41 prend de l'ampleur en Ontario.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé

Le coordonnateur 41 pour la région du Québec siège au comité du Barreau de Montréal sur l’accès à la justice en langue anglaise.

Le comité est un comité mixte du Barreau de Montréal auquel participent notamment des juges, des juristes et des administrateurs judiciaires.

Extrant

Le 9 décembre, il a participé au comité du Barreau de Montréal sur l’accès à la justice en langue anglaise.

Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé
  • Les participants ont discuté de la formation des postes d’appui et du nombre de greffiers et de traducteurs anglophones dans la grande région de Montréal.
  • Ils ont partagé des pratiques exemplaires sur les moyens d’obtenir plus de formation pour ces gens ainsi qu’un soutien financier. Le ministère de la Justice continue de collaborer à ce Comité.

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé

Après avoir mené des discussions avec des parties prenantes des institutions fédérales concernées, le Réseau Justice-Sécurité a identifié une clientèle prioritaire dans les communautés francophones en situation minoritaire, soit les jeunes francophones vulnérables et à risque d’avoir des démêlés avec la justice.

Tenue de cinq rencontres du Réseau Justice-Sécurité pour organiser un forum sur le sujet des jeunes francophones vulnérables.

Extrant

Forum sur les jeunes francophones vulnérables et à risque d’avoir des démêlés avec la justice tenu le 23 octobre 2009.

Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé
  • Le ministère de la Justice Canada, la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, Patrimoine canadien, Sécurité publique Canada et le Service des poursuites pénales du Canada ont identifié un groupe cible commun, les jeunes francophones vulnérables et à risque d’avoir des démêlés avec la justice.
  • Des porte-paroles d’organismes de terrain, d’organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les membres du Réseau Justice-Sécurité se sont réunis pour une première fois afin d’entamer un dialogue avec les organismes qui travaillent avec le groupe ciblé.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé

Assurer la coordination nationale au sein du Réseau interministériel des coordonnateurs nationaux responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Extrant

La coordonnatrice nationale a participé à trois rencontres du Réseau interministériel.

Progrès réalisé en vue de l’atteinte du résultat visé

Les organismes fédéraux visés par Patrimoine canadien quant à la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO connaissent le ministère de la Justice puisque celui-ci participe activement aux diverses rencontres.

Activité réalisée en vue d’atteindre le résultat visé

Le Bureau de la Francophonie gère le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Extrant

Tenue de deux rencontres du Comité fédéral-provincial-territorial sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Progrès réalisé en vue de l’atteinte du résultat visé

Exercer de l’influence sur les provinces et territoires en ce qui concerne l’épanouissement des Communautés dans le secteur de la justice par l’entremise de la sensibilisation au sein du Comité fédéral-provincial-territorial.

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