Rapport des résultats 2009-2010 Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

Liste de diffusion

  • Commissariat aux langues officielles;
  • Direction de la concertation interministérielle, Patrimoine canadien;
  • Réseau ministériel des coordonnateurs de l’article 41 de la LLO;
  • Réseau interministériel des coordonnateurs nationaux responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO;
  • Distribution aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par la banque de données contenant plus de 347 entrées.
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