RAPPORT DES RÉSULTATS MISE EN ŒUVRE DE L’ARTICLE 41 DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES 2010-2011

SOMMAIRE DES PRINCIPALES RÉALISATIONS EN 2010-2011

Sensibilisation

À noter de façon particulière cette année, la Conférence sur le Nord organisée par le Ministère intitulée La justice sous les aurores boréales : Aspects juridiques de la Stratégie intégrée pour le Nord du Canada qui s’est déroulée des 22 au 24 février 2011 à Yellowknife et qui comportait un atelier sur les langues officielles dans le Nord. Les employés du Ministère ont été sensibilisés aux enjeux linguistiques uniques aux territoires, y compris à l’histoire des langues autochtones.

Consultations

Dans le cadre de l’examen des progrès de son plan d’action 2005-2010 pour la mise en œuvre de l’article 41, le Ministère a consulté au-delà de 200 personnes représentant des organismes de langue officielle en situation minoritaire. Les résultats de l’examen des progrès ainsi que les propositions sont prises en compte dans l’élaboration du nouveau plan d’action 2011-2016.

La section de la famille, des enfants et des adolescents du Ministère a collaboré à l’organisation d’un colloque pancanadien en français sur la justice familiale avec la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law et l’Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées ayant pour thème « évolution et révolution de la justice familiale ». De nouveaux liens entre les intervenants communautaires et les représentants du Ministère ont été tissés.

Communications

Des rencontres, des foires d’information, des événements en région et des visites sur le terrain ont permis de transmettre de l’information aux communautés.

Le site du Ministère sur la justice en langues officielles a été complètement refait de façon à le rendre plus convivial et à repérer l’information facilement.

Le Ministère a lancé cette année le Bulletin Justice en langues officielles dont le premier numéro a été diffusé à plus de 500 personnes.

Coordination et liaison

Le Ministère joue un rôle actif de coordination et d’organisation au sein du Réseau Justice Sécurité (Sécurité publique, GRC, Services des poursuites pénales du Canada, notamment). Le Réseau a entrepris cette année la première étape d’un état des lieux sur les facteurs de délinquance chez les jeunes issus des communautés de langue officielle minoritaire.

Le Ministère a fait une présentation à la conférence ministérielle sur la francophonie canadienne à Yellowknife les 22 et 23 juin 2010. Suite à cette conférence, les représentants des affaires francophones des provinces et territoires ont accepté l’invitation du Ministère à se joindre, sur une base permanente, au groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles. Ils ont ainsi participé à la réunion du groupe FPT en mars 2011. L’objectif est de tisser des liens plus étroits dans le but d’assurer un meilleur arrimage des dossiers d’intérêt commun.

Financement et prestation de programmes

En 2010-2011, le financement accordé par le Ministère à divers projets s’est élevé à 5 233 056 $.

Le Ministère a appuyé plusieurs projets favorisant la promotion de la dualité linguistique. Deux projets d’envergure sont à mentionner : la création du Centre canadien de français juridique de Winnipeg, destiné à offrir de la formation juridique et linguistique aux intervenants bilingues du système de justice et la création du Portail sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Reddition de comptes

Le Ministère a inclus l’article 41 dans le Tableau de référence des considérations stratégiques communes créé par le secrétariat du Comité des orientations.

Note : Si vous souhaitez recevoir une copie du Rapport des résultats 2010-2011, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe.

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