Plan d'action 2011-2016 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

2. Contexte du plan d'action 2011-2016

Le Plan d’action 2011-2016 pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles fait appel directement à la mission du Ministère de « promouvoir le respect des droits et libertés, de la loi et de la Constitution » en faisant la démonstration de la mise en œuvre de ses engagements en matière de langues officielles.

2.1. Mission du ministère de la Justice

Le ministère de la Justice a pour mission :

  • de seconder le Ministre dans la tâche d'assurer, au Canada, l'existence d'une société juste et respectueuse des lois, pourvue d'un système judiciaire efficace, équitable et accessible à tous;
  • de fournir des conseils et des services juridiques de haute qualité au gouvernement ainsi qu'aux ministères et organismes clients;
  • de promouvoir le respect des droits et libertés, de la loi et de la Constitution.

2.2. Résultats stratégiques du Ministère de la Justice

Le ministère de la Justice a deux résultats stratégiques :

  • Un système de justice équitable, adapté et accessible
  • Un gouvernement fédéral appuyé par des services juridiques de haute qualité.
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