Plan d'action 2011-2016 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

7. La coordination

La réalisation du Plan d’action requiert la coordination d’efforts qui est assurée par l’Équipe Justice en langues officielles et le Réseau ministériel des coordonnateurs de la mise en œuvre de l’article 41.

7.1. Équipe Justice en langues officielles

Dans son rôle de coordination, l’Équipe Justice en langues officielles encourage et participe à la mise en œuvre de l’article 41 dans l’ensemble du Ministère. L’Équipe est aussi le Centre d’expertise ministérielle qui collabore avec les directions générales et qui agit comme centre de référence pour le Ministère. Ses membres offrent notamment des conseils stratégiques et des analyses.

L’Équipe Justice en langues officielles agit comme levier pour améliorer la mise en œuvre de l’article 41 en partenariat avec :

  • les ministères fédéraux qui interviennent en matière de justice au Canada, incluant le Service correctionnel du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service des poursuites pénales du Canada, Sécurité publique Canada, etc.;
  • les intervenants provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux, etc.;
  • les établissements de formation, incluant les universités, les collèges, les centres de formation professionnelle, les commissions scolaires, etc.;
  • les intervenants non gouvernementaux, tels les organismes de défense des intérêts de groupes marginalisés, les organismes sans but lucratif qui interviennent en matière de justice et/ou de langues officielles, etc.

L’ensemble de ces relations permet de mieux comprendre les dynamiques sur le terrain, en matière de justice et de langues officielles, et contribue au développement de politiques et de programmes pouvant y répondre.

7.2. Réseau ministériel des coordonnateurs de la mise en œuvre de l’article 41

Le Réseau ministériel des coordonnateurs de la mise en œuvre de l’article 41, composé d’employés du Ministère désignés dans toutes les régions du Canada et d’employés oeuvrant au sein de politiques et programmes ciblés, ajoute une dimension importante au Centre d’expertise ministérielle.

  • Les coordonnateurs de la mise en œuvre de l’article 41 établissent et maintiennent un lien avec les organismes des minorités francophones et anglophones du Canada ainsi qu’avec les divers intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux en région.
  • Les coordonnateurs de la mise en œuvre de l’article 41, au sein des équipes de politiques et de programmes, travaillent avec leurs collègues, les intervenants et les experts pour approfondir leurs connaissances des minorités francophones et anglophones du Canada et contribuer au développement de mesures positives.

Le Ministère a formalisé le rôle des coordonnateurs de la mise en œuvre de l’article 41 et a assuré une reconnaissance systémique de cette fonction (description de tâches, pourcentage d’affectation, formalisation du rôle, etc.). La haute gestion continuera à reconnaître le rôle de ces coordonnateurs en leur fournissant tout le soutien nécessaire pour qu’ils puissent s’acquitter de leurs responsabilités.

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