Plan d'action 2011-2016 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

8. Conclusion : Innover et faire une différence

Le Plan d’action 2011-2016 pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles propose une nouvelle orientation :

  • il mise sur l’élaboration de mesures positives intégrées aux activités du Ministère, selon la culture organisationnelle du Ministère;
  • il vise l’intégration de connaissances approfondies des besoins et des enjeux; et
  • il encourage la convergence des actions des intervenants de la justice en langues officielles.

La mise en œuvre de l’article 41 n’est pas optionnelle puisqu’elle découle d’une disposition législative contenue dans une loi quasi-constitutionnelle. L’adoption d’une politique ministérielle s’inscrit dans ce cadre.

Enfin, l’examen de mi-parcours en 2013-2014 et l’évaluation sommative du Plan d’action en 2015-2016 permettront de constater les progrès réalisés et de démontrer comment le Ministère s’est positionné comme leader au sein de l’appareil fédéral en ce qui a trait à la mise en œuvre de l’article 41.

L’invitation lancée en juin 2010 par Yves Côté, sous-ministre délégué à la Justice, ouvrait la réflexion sur le renouvellement du Plan d’action :

Je vous encourage donc à faire preuve de disponibilité et de créativité dans l'élaboration de mesures positives qui doivent viser non seulement la livraison de programmes, mais également l'élaboration de politiques. Saisissons l'occasion pour innover et faire une différence.

Ces propos inspireront la réalisation du Plan d’action 2011-2016.

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