Bilan de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (2013-2014)

Des résultats concrets

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne (Article 41, partie VII de la Loi sur les langues officielles)

2. Quelles initiatives marquantes votre institution veut-elle souligner concernant la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne? Quels sont les effets concrets de ces initiatives dans la société canadienne? Quel est le principal facteur de succès de ces initiatives ?

Journée de la dualité linguistique 2013

Le 12 septembre 2013 le ministère de la Justice a souligné la Journée de la dualité linguistique 2013 en organisant plusieurs activités, tant dans la région de la capitale nationale que dans les bureaux régionaux de tout le pays. Ayant comme thème ministériel l'utilisation des nouvelles technologies de communication, les employés du Ministère étaient invités à utiliser le mot-clic bilingue sur Twitter : #ollo2013 afin de participer en direct aux discussions sur les langues officielles ainsi qu’aux activités de la journée.

Rassemblés dans l'Atrium de l'édifice commémoratif de l'Est à Ottawa, les employés du Ministère ont eu droit à des allocutions du champion et de la co-championne des langues officielles, ainsi qu’une présentation du bureau du Commissariat aux langues officielles portant sur l'utilisation des médias sociaux au sein des institutions fédérales.

Les bureaux régionaux ont également contribué à la promotion de la dualité linguistique en organisant différentes activités culturelles, éducatives ou ludiques. Les activités étaient variées, par ex., une dégustation de plats québécois, des présentations par des employés sur leur expérience de vie au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des échanges culturels et divers jeux interactifs.

Par ailleurs, des employés de la région de l’Ontario se sont réunis dans le cadre de la Journée de la dualité linguistique en organisant une activité locale intitulée Café Dualité. Ce rassemblement a encouragé les employés à souligner la Journée avec de la musique francophone, des exposés et des discours. Cette activité tenue à Toronto a connu un grand succès et a attiré plus de 75 participants. De plus, des conférenciers du Centre Francophone de Toronto et l’organisme Toronto 2015 Pan Am/Parapan Am ont discuté du grand nombre d’événements culturels et des possibilités de bénévolat qui permettent aux Canadiens de pratiquer et d’améliorer leurs compétences en langue seconde durant toute l’année.

Le succès de la Journée de la dualité linguistique de 2013 découle en grande partie de l’appui considérable et enthousiaste des régions : environ trois quarts des 250 employés et invités communautaires qui ont participé aux célébrations étaient dans les régions. Ce résultat est un signe de l’engagement des employés du Ministère dans toutes les régions, tant unilingues que bilingues, et démontre que la dualité linguistique est au cœur de nos valeurs ministérielles. Et grâce à l’utilisation des médias sociaux, le Ministère a su promouvoir l’importance de la dualité linguistique au sein de la société canadienne.

Célébration du 25e anniversaire de la Loi sur les langues officielles de 1988

Le 9 janvier dernier, le Ministère de la Justice a souligné d’une manière particulière le 25e anniversaire de l’entrée en vigueur de l’actuelle Loi sur les langues officielles (LLO) de 1988. L’un des principaux artisans de la rédaction de la LLO, Me Warren J. Newman, avocat général principal à la Section du droit constitutionnel, administratif et international, a accepté de se remémorer les grands moments de l’époque ayant mené à l’adoption de cette loi. Sous la forme d’une discussion informelle animée par Me Michel Francoeur, directeur et avocat général de la Direction des langues officielles, Me Newman a résumé à sa façon les grands débats de l’époque et son implication personnelle à titre de juriste attitré à ce dossier. Cet événement s’est déroulé devant un auditoire regroupé à l’atrium de l’édifice commémoratif de l’Est à Ottawa et a été diffusé en direct dans toutes les régions par vidéoconférence.

L’entretien a permis à l’auditoire de mieux apprécier la dualité linguistique, qui s’applique à toutes les institutions fédérales telles que définies à l’article 3 de la LLO. Comme l’a si éloquemment démontré Me Newman, la LLO demeure une source d’inspiration pour d’innombrables personnes tant dans le secteur public que dans la société en général. La dualité linguistique est un élément essentiel de ce que signifie vivre dans un pays où le gouvernement central a deux langues officielles.

Pour clore la cérémonie, le sous-ministre délégué et champion des langues officielles, Me Pierre Legault, a présenté à Me Newman une plaque commémorative soulignant le travail qu’il a accompli dans l’élaboration et l’adoption de la LLO.

Un article reprenant les faits saillants de l’entretien et de la célébration du 25e anniversaire a été publié dans le bulletin électronique Justice en langues officielles. Ce bulletin, publié trois fois par année et distribué à plus de 680 abonnés et qui sera désormais disponible uniquement en version électronique sur le site internet de Justice, présente divers enjeux liés à l’accès à la justice dans les deux langues officielles et fait valoir les pratiques inspirantes qui font évoluer ce domaine.

Les centres de jurilinguistique

Le ministère de la Justice, dans le cadre du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés, appui financièrement depuis plusieurs années quatre centres de jurilinguistique afin d’augmenter la capacité de l’appareil judiciaire à offrir des services en français et en anglais. Le financement vise notamment la production lexicographique, y compris la normalisation de la terminologie de la common law en français. Il contribue aussi à améliorer l’accès à la justice en anglais au Québec par la production d’outils linguistiques et juridiques spécialement destinés aux juristes anglophones de cette province.

Un financement cumulatif totalisant 860 437 $ pour l’année 2013-2014 a été accordé aux quatre centres, soit le Centre de traduction et de terminologie juridiques de Moncton, le Centre de traduction et de documentation juridiques de l’Université d’Ottawa, la Division de l’éducation permanente et service de perfectionnement linguistique de l’Université de Saint-Boniface, et le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l’Université McGill.

La production d’outils jurilinguistiques permet aux professeurs d’écrire des ouvrages de recherche et de doctrine en langue française et anglaise, aux avocats de défendre les intérêts de leurs clients avec la terminologie appropriée et aux services législatifs de divers paliers de gouvernements d’employer la terminologie adéquate lors de la rédaction des lois et règlements. Les quatre centres collaborent également au sein du Réseau des centres de jurilinguistique dans le but de coordonner leurs efforts pour l’avancement de la jurilinguistique dans les deux langues officielles.

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