Bilan de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (2013-2014)

Des résultats concrets

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne (Article 41, partie VII de la Loi sur les langues officielles)

3. Quels « bons coups » ayant un impact régional votre institution veut-elle souligner?

Le Ministère appuie plusieurs projets novateurs ayant un impact régional. Trois projets sont à mentionner :

Ontario Justice Education Network

Dans le cadre du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, le Ministère a octroyé un appui financier pluriannuel (2013-2015) totalisant 173 600 $ sur deux ans à l’organisme Ontario Justice Education Network pour des sessions éducatives sur la justice destinées aux jeunes francophones provenant des communautés à risque, ainsi qu’auprès des nouveaux arrivants. Cet organisme dessert habituellement une clientèle majoritairement anglophone. Grâce au financement accordé, il offre maintenant à sa clientèle francophone des sessions dans leur langue. Dans le cadre du projet actuel, la clientèle cible reçoit des sessions éducatives axées sur l'acquisition d'habiletés et de connaissances ainsi que sur le changement d'attitudes. Elle acquiert aussi des renseignements utiles sur le droit à un procès en français et sur les choix de carrières en justice. Les sessions permettent aux jeunes de développer une expérience positive du système de justice et de confronter leurs perceptions négatives de l’appareil judiciaire.

Comme impact visé, en plus de sensibiliser les jeunes francophones marginalisés au système de justice canadien et aux questions liées à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, le projet sert de plateforme pour élargir les réseaux de juristes francophones en les encourageant à collaborer avec les organisations qui desservent ces jeunes.

Éducaloi

Le Ministère a accordé un appui financier pluriannuel de 2 390 500 $ sur cinq ans (2013-2018) à Éducaloi, un organisme qui a comme mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l’information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.

Avec la contribution du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés, Éducaloi offre des services à l’intention de la communauté d’expression anglaise du Québec. Il produit des outils facilement accessibles à tous avec du contenu qui est adapté aux références culturelles de la communauté anglophone du Québec.

Les objectifs du projet sont les suivants :

  • bonifier les services de vulgarisation d'information juridique aux citoyens des communautés anglophones du Québec;
  • consolider les liens avec le réseau communautaire des communautés anglophones;
  • développer des partenariats avec la communauté juridique pour mieux desservir les citoyens anglophones;
  • concevoir des outils pour les intervenants communautaires des réseaux anglophones;
  • élaborer des outils et des formations pour le milieu juridique; et
  • développer ses services d'éducation juridiques, notamment auprès des adolescents, nouveaux arrivants et citoyens faiblement alphabétisés issus des communautés anglophones.

Association des juristes d’expression française de l’Alberta

Un financement de 22 063 $ pour l’année 2013-2014 a été octroyé par le Fonds du système de justice pour les jeunes du Secteur des politiques afin de mobiliser des partenaires et des intervenants communautaires pour un projet relié au phénomène des gangs de rue en Alberta.

Le projet a permis d'organiser et de tenir une consultation sur les questions relatives à la participation des jeunes qui ont des démêlés avec la justice et qui font partie de gangs de rue ou susceptibles de l'être. De plus, le projet a servi à cerner les lacunes au chapitre des programmes et des services dédiés à cette population vulnérable. La consultation a rassemblé divers intervenants clés de la région d'Edmonton intéressés à mettre sur pied un programme d'intervention communautaire équilibrée et appropriée pour faire face au problème de gangs dans la région d'Edmonton. Cette consultation a également permis de développer des connaissances, d'accroître la sensibilisation, de renforcer les partenariats et de mettre en commun de l'information dans le but de mettre sur pied une stratégie novatrice pour appuyer les jeunes.

Le projet a permis de mieux faire connaitre les besoins, les réalités et les défis des jeunes francophones ayant des démêlés avec la justice. Il a aussi paré au manque de ressources, de programmes et de services destinés à les aider dans leur intégration ou leur réintégration dans la collectivité. La consultation communautaire a aussi rassemblé des intervenants clés anglophones qui ont développé une expertise auprès des jeunes ayant des démêlés avec la justice.

Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan

Le ministère a accordé un financement de 38 666 $ pour l’année 2013-2014 pour un projet intitulé « Infos-Jeunesse » afin de permettre la tenue de plusieurs activités visant à informer les jeunes sur divers sujets juridiques. Pour mener à bien cet objectif, l’Association a organisé diverses activités éducatives, et développé des outils et des ressources. Parmi ces activités et ressources, l’on retrouve la création d’un guide sur les débats adaptés à leurs programmes d’études, une série de minis-débats réalisés par le Conseil des écoles fransaskoises, un atelier de procès simulés en collaboration avec des personnes du troisième âge, et la participation à un concours de débat provincial ainsi qu’une conférence donnée par un juriste-invité.

Ces activités ciblent les jeunes de la 5e à la 12e année. En plus de les encourager à jouer un rôle actif comme citoyen, elles peuvent susciter l’intérêt des jeunes pour le domaine de la justice. De plus, la rencontre de professionnels et d’intervenants du milieu passionnés par leur vocation aura su montrer aux jeunes qu’un avenir en droit peut être synonyme d’une vie accomplie.

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