Bilan sur les langues officielles 2015-2016

Gouvernance des langues officielles

1. L’institution a un plan d’action distinct sur les langues officielles ou a intégré des objectifs précis et complets dans un autre instrument de planification de façon à veiller au respect de ses obligations en vertu de la partie VII (article 41) de la LLO.

Oui

2. En tenant compte de la taille et du mandat de l’institution, les ententes de rendement comprennent des objectifs de rendement à l’égard de la mise en œuvre des parties IV, V, VI et VII (article 41) de la LLO, le cas échéant .

Oui

3. Les obligations découlant des parties IV, V, VI et VII (article 41) de la LLO figurent à l’ordre du jour du Comité de la haute direction de l’institution.

De temps à autre

4. Le champion (et/ou le co-champion), et la ou les personnes responsables des parties IV, V, VI et VII (article 41) de la LLO se réunissent pour discuterdu dossier des langues officielles.

Régulièrement

5. Un comité, un réseau ou un groupe de travail sur les langues officielles composé de représentants des différents secteurs ou régions de votre institution se réunit pour traiter de façon horizontale des questions touchant les parties IV, V, VI et VII (article 41) de la LLO.

Régulièrement

Précisions

Parties IV, V, VI et VII

Le Réseau des champions sectoriels et régionaux des langues officielles du ministère de la Justice compte des représentants de chaque portefeuille, secteur et division de la RCN ainsi que des régions. Le rôle de ce réseau et de ses membres est d’appuyer les co champions ministériels dans l'accomplissement de leur mandat, d'agir comme chefs de file et de veiller à la création d'une culture bilingue fondée sur l'esprit et la lettre de la LLO.

Le Comité directeur du ministère de la Justice sur les langues officielles a pour mandat d’assurer le leadership dans la mise en œuvre du Programme des langues officielles du Ministère, ainsi que de sa politique et de ses directives sur les langues officielles, en coordonnant au sein du Ministère les activités et les responsabilités ayant trait aux langues officielles. Le Comité se réunit au moins trois fois par année. Il est composé des co champions des langues officielles ainsi que des responsables de la Loi sur les langues officielles. Ce Comité offre un cadre qui se prête à la mobilisation des cadres supérieurs et permet à ces derniers de débattre de questions qui concernent le ministère au chapitre des langues officielles. Le Comité rend périodiquement des comptes auConseil exécutif par l’intermédiaire des co champions.

Parties IV, V et VI

Le cas échéant, la conseillère principale en langues officielles consulte les directeurs régionaux des RH et les professionnels des RH dont les responsabilités couvrent les parties IV, V et VI de la LLO. De plus, la conseillère principale entretient un lien direct les co champions des langues officielles.

Partie VII

Le Réseau ministériel des coordonnateurs responsables de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles est l'un des piliers de la mise en œuvre de l'article 41 au sein du Ministère. Il est composé de coordonnateurs régionaux, ainsi que de coordonnateurs de programmes et de politiques, qui veillent à ce que l'article 41 soit mis en œuvre dans leurs régions et secteurs respectifs.

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