Plan d'action ministériel sur les langues officielles (2017-2022)

6. Objectifs

Le ministère de la Justice entend poursuivre les programmes et initiatives énoncés dans son Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), y compris les programmes de paiement de transfert, selon les priorités et les impératifs du gouvernement du Canada et du cadre juridique canadien. En ce sens, le Ministère visera les objectifs suivants :

  1. Continuer à exercer un leadership dans l’administration des programmes ou sous-programmes relatifs aux langues officielles au sein du Ministère.
  2. Continuer de s’assurer du respect de la partie III de la LLO relative à l’administration de la justice.
  3. Continuer d’offrir un service exemplaire au public (Partie IV de la LLO).
  4. Dans les bureaux qui sont situés dans une région bilingue aux fins de la langue de travail (Nouveau-Brunswick, RCN, Estrie, Gaspésie, Outaouais, Nord-Est de l’Ontario), continuer à cultiver une culture ministérielle qui favorise l’emploi des deux langues officielles et un environnement de travail propice où les employés se sentent à l’aise d’utiliser la langue officielle de leur choix (Partie V de la LLO).
  5. Continuer de veiller à ce que les employés d’autres institutions fédérales puissent employer l’une ou l’autre des langues officielles lorsqu’ils reçoivent des services du Ministère (Partie V de la LLO).
  6. Continuer d’offrir aux employés du ministère des opportunités de formation et de maintien des acquis en langues seconde.
  7. Continuer d’offrir des chances égales d’emploi et d’avancement aux Canadiens et Canadiennes d’expression française et à ceux et celles d'expression anglaise et de refléter une participation équitable des deux groupes linguistiques au sein du Ministère (Partie VI de la LLO).
  8. Veiller à ce que les exigences linguistiques des postes à doter soient établies de façon objective en tenant compte des fonctions du poste relatives aux obligations sous les parties IV et V de la LLO (art. 91 de la partie XI de la LLO).
  9. Veiller à la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO :
    • en sensibilisant les employés du ministère aux obligations qui découlent de l’article 41 de la LLO;
    • en intégrant l’article 41 à la culture organisationnelle du Ministère; et
    • en consultant et en collaborant avec ses partenaires, notamment les CLOSM, les autres institutions fédérales et les autres ordres de gouvernement au sujet des questions relatives aux LO dans le cadre de l’élaboration et de l’application de mesures positives.
  10. Contribuer à la responsabilisation auprès de diverses instances fédérales et du Parlement du Canada.

La réalisation de ces objectifs se fera par l’entremise des activités décrites ci-après.

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