Plan d'action ministériel sur les langues officielles (2017-2022)

Table des matières

Abbréviations

AAP
Architecture d’alignement des programmes
CFP
Commission de la fonction publique (Canada)
Charte
Charte canadienne des droits et libertés
CLOSM
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
DDP
Division du développement professionnel
DGRH
Direction générale des ressources humaines
DLO
Direction des langues officielles
DSPPMRH
Division de la planification, des programmes, et des systèmes ministériels en ressources humaines
GRFP
Gestion du rendement de la fonction publique (Canada)
LO
Langues officielles
LLO
Loi sur les langues officielles (Canada)
PCH
Ministère du Patrimoine canadien
Postes EX
Postes exclus
Réseau 41
Réseau ministériel des coordonnateurs pour la mise en œuvre de l’article 41
RCN
Région de la capitale nationale (Canada)
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor (Canada)
SDPSL
Secteur du Droit public et des Services législatifs (Ministère de la Justice du Canada)
SJM
Services juridiques ministériels
SM
Sous-ministre
SNC
Secteur national du contentieux
SPGA
Sous-procureur général adjoint
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