Justice en langues officielles - Le bulletin
(No01 | Automne 2010)

Les partenaires de l’unité JELO

L’unité JELO travaille avec un certain nombre de partenaires qui sont avant tout des alliés, car sans eux, le travail de l’équipe serait plus ardu et moins efficace. Voici les principaux :

Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles

Ce groupe, coprésidé par Justice Canada et par une province, bénéficie de la participation de toutes les provinces et de tous les territoires. Il se penche en priorité sur des enjeux qui touchent la mise en oeuvre des dispositions linguistiques du Code criminel aux articles 530 et suivants.

Le Sous-comité consultatif sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles

Ce comité regroupe les partenaires non gouvernementaux de l’unité JELO, soit la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et le Quebec Community Groups Network ; les associations de juristes d’expression française de sept provinces (l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique) et leur fédération nationale ; des facultés de droit (Moncton, Ottawa, McGill et Laurentienne[1]) ; les quatre centres de jurilinguistique (Moncton, Ottawa, Winnipeg et McGill); et un représentant de la communauté juridique anglophone du Québec. Ce comité permet de mieux comprendre les besoins des justiciables canadiens de langue officielle minoritaire et de la communauté juridique qui les dessert.

Le Réseau des intervenants dans le domaine de la justice et de la sécurité

Le Réseau des intervenants dans le domaine de la justice et de la sécurité (Réseau Justice Sécurité) est le dernier-né des partenaires de l’unité JELO. Il regroupe plusieurs institutions fédérales qui s’intéressent aux questions de justice et de sécurité en langues officielles : Justice Canada, Sécurité publique Canada, le Service des poursuites pénales du Canada, Patrimoine canadien, la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et Santé Canada.

En octobre 2009, le Réseau Justice Sécurité a organisé un Forum sur les jeunes francophones vulnérables en situation minoritaire, afin de mieux comprendre les enjeux liés aux jeunes francophones vulnérables et à risque d’avoir des démêlés avec la justice. Ce forum a permis de constater que la situation de ces jeunes demeure mal connue. C’est pourquoi le Réseau Justice Sécurité se prépare à réaliser un état des lieux destiné à mieux cerner les enjeux propres à ces jeunes pour répondre plus adéquatement à leurs besoins.


[1] Département Droit et Justice

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