Justice en langues officielles - Le bulletin
(No02 | Juillet 2011)

La formation linguistique des intervenants de justice : une approche pragmatique

La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir – l’engagement du gouvernement canadien envers la dualité linguistique – a reconnu le domaine de la justice comme un secteur essentiel de services pour les communautés minoritaires de langue officielle. En conséquence, le gouvernement a investi une somme additionnelle de 20 millions de dollars dans le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles. Cette somme sert au financement de projets de formation des intervenants de justice, dans le but d’améliorer l’offre de services de justice dans les deux langues officielles.

Les projets de formation bénéficiant d’un soutien financier du Fonds d’appui sont à l’image des personnes qui s’intéressent de près ou de loin au domaine de la justice en langues officielles : ces projets sont dynamiques, innovateurs et, surtout, soucieux de répondre aux besoins des intervenants de justice. Ces derniers prennent différentes formes, allant de sessions de formation plus traditionnelles à une forme d’enseignement plus novatrice.

La justice se doit de refléter la réalité linguistique du pays. […] Pour les Canadiens, cela représente un meilleur accès, aujourd’hui et demain, à des services de justice dans la langue officielle de la minorité.[1]

Des besoins à combler

L’Analyse pancanadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice, réalisée en 2009 à la demande du ministère de la Justice du Canada, avait pour but de faire en sorte que le nouveau financement soit investi le plus efficacement possible.

À l’aide notamment d’entrevues, d’études de cas et d’un panel d’experts, l’Analyse a dégagé des pistes stratégiques à privilégier afin de favoriser la consolidation des activités de formation existantes et l’identification des domaines où les besoins n’ont été que partiellement satisfaits.

L’Analyse a démontré que le système de justice compte un nombre important d’intervenants du domaine judiciaire possédant des connaissances de base qui leur permettent de communiquer dans les deux langues, mais pas nécessairement une maîtrise suffisante du vocabulaire juridique pour exercer pleinement leurs fonctions. L’Analyse a aussi constaté que la formation en cours d’emploi constituait souvent le seul moyen, pour certains intervenants, de maîtriser le discours juridique dans les deux langues officielles et que l’offre actuelle de formation ne répondait pas à la demande.

Les besoins de formation cernés dans l’Analyse nécessitaient la mise en place d’activités offrant aux intervenants la possibilité d’améliorer leur niveau de compétence ainsi que leur aisance linguistique pour qu’ils puissent travailler efficacement dans les deux langues officielles

C’est ainsi qu’un projet d’envergure a vu le jour avec la création, en janvier 2010, du Centre canadien de français juridique (CCFJ), qui a pour mission spécifique de répondre à la demande et aux besoins de formation en terminologie juridique ciblés dans l’Analyse (voir l’article à la page suivante).

Somme toute, l’engagement du ministère de la Justice du Canada envers la dualité linguistique canadienne dans l’appareil judiciaire est bien concret et le dynamisme des intervenants de justice et des organismes communautaires constitue un moteur essentiel pour faire évoluer les choses dans le domaine de la justice en langues officielles au Canada.


[1] Gouvernement du Canada, Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir, Ottawa, Patrimoine canadien, p. 12.

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