Justice en langues officielles - Le bulletin
(No03 | Novembre 2011)

Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles

Dans le cadre de collaborations avec ses partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, l’équipe JELO privilégie les projets novateurs conçus par et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que l’adaptation de contenus et de services satisfaisant aux besoins de ces communautés. Comme ce numéro du Bulletin met l’accent sur la communauté d’expression anglaise du Québec, voici quelques projets financés par le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles qui visent l’amélioration de l’accès à la justice pour cette communauté.

Code civil du Québec

Le ministère de la Justice du Canada contribue financièrement au projet mis en place par le Comité conjoint du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires, lequel vise à assurer que la version anglaise du Code civil du Québec est le reflet de la version officielle en français.

Formation à l’intention de membres du personnel de la Cour d’appel du Québec

La formation en langue anglaise de membres du personnel de la Cour d’appel du Québec est un autre projet qui permet d’accroître la capacité des intervenants de l’appareil judiciaire de desservir la communauté anglophone.

Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec

Le partenariat avec le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l’Université McGill représente une occasion pour le ministère de la Justice du Canada de contribuer à l’élaboration d’outils de droit civil en langue anglaise.

Éducaloi

Éducaloi offre des services à l’intention de la communauté d’expression anglaise du Québec. Ce projet ne vise pas seulement à traduire les ressources et les outils existants, mais bien à adapter le contenu pour qu’il soit conforme aux références culturelles de la communauté anglophone, ainsi que de concevoir du nouveau matériel qui l’intéressera davantage. Les stratégies de communication et de diffusion du contenu doivent, quant à elles, employer les mécanismes propres à la communauté anglophone afin de relayer efficacement l’information produite.


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