Justice en langues officielles - Le Bulletin
No 8 | juin 2013

2013-2018 : Des services directs et des résultats concrets

La nouvelle stratégie fédérale présentée dans la Feuille de route 2013-2018Note de bas de la page 1 vise une offre de services directs et l'atteinte de résultats concrets pour les Canadiens et les Canadiennes.

Dans cette perspective, le ministère de la Justice du Canada a élaboré une stratégie fondée sur deux axes d'intervention pour la période 2013-2018 : l'information et la formation.

L'axe Information : des services directs pour les canadiens

L'accès à la justice constitue un enjeu de taille pour la société canadienne ainsi que pour l'appareil judiciaire. Un meilleur accès se manifeste notamment par la capacité du système de justice de répondre aux demandes d'informations dans les deux langues officielles et par l'émergence d'un citoyen habileté sur le plan juridique, c'est-à-dire un citoyen informé de ses droits et de ses responsabilités lorsqu'il est confronté à un problème de nature juridique. Les données recueillies par le ministère de la Justice montrent que de plus en plus de Canadiens tentent de trouver eux-mêmes des solutions à leurs problèmes juridiques, très souvent parce qu'ils n'ont pas les moyens de défrayer les honoraires d'un avocat et les coûts d'une instance judiciaireNote de bas de la page 22. La situation se complique davantage lorsque le citoyen demande des services de justice dans une langue officielle minoritaire.


Source : Cour provinciale du Nouveau-Brunswick

L'accès à la justice demeure au centre des préoccupations du ministère de la Justice, et l'Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (ci-après l'Initiative) lancée en 2003 vise à assurer aux Canadiens vivant dans un contexte linguistique minoritaire l'accès à la justice dans la langue officielle de leur choix. En dix ans, des progrès importants ont été réalisés et il importe de dresser un bref historique du chemin parcouru afin de comprendre pourquoi on accorde désormais une priorité accrue à l'offre de services directs à la population canadienne.

Depuis 2003, le ministère de la Justice du Canada travaille avec ses partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux afin de bâtir la capacité du système de justice d'offrir des services aux Canadiens dans leur langue officielle. Pendant la période 2003-2008, l'Initiative a fourni une aide financière aux projets et initiatives visant à sensibiliser la population canadienne en situation minoritaire à l'exercice de ses droits et obligations et à promouvoir l'offre de services juridiques dans les deux langues officielles. On a élaboré des outils juridiques et linguistiques en langue officielle minoritaire afin d'assister les intervenants du système de justice, plus particulièrement les juristes, dans leur offre de services dans la langue minoritaire. Cette période marque également le début des efforts visant la promotion des carrières dans le domaine de la justice et la formation des procureurs de la Couronne.

La période 2008-2013 a surtout été marquée par l'élaboration d'un volet de formation visant à intensifier les efforts destinés à améliorer la capacité linguistique de l'ensemble des intervenants du système de justice. Tout en poursuivant les efforts déployés depuis 2003, cette deuxième phase de l'Initiative a également ciblé la formation et le recrutement de jeunes Canadiens bilingues intéressés par les carrières dans le domaine de la justice.

Pour la période 2013-2018, l'axe Information aura pour objet de promouvoir la conception de projets et d'initiatives visant la prestation de services d'information directs destinés à renseigner les Canadiens sur leurs droits en matière d'accès au système de justice dans l'une ou l'autre langue officielle, tout en mettant à profit ce qui a été réalisé depuis 2003. En somme, le gouvernement du Canada désire se rapprocher du citoyen afin de s'assurer que celui-ci ait accès à de l'information juridique dans la langue officielle de son choix.

L'axe Formation : améliorer la capacité d'offrir des services dans les deux langues officielles

La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenirNote de bas de la page 3 désignait le secteur de la justice comme l'un des cinq secteurs essentiels de services à la population. Dans cette perspective, il importait alors d'intensifier les efforts de formation afin d'améliorer la capacité linguistique des personnes travaillant déjà au sein du système de justice et de permettre leur perfectionnement, de façon à contribuer concrètement à l'amélioration de l'offre de services dans les deux langues officielles. Pendant cette période, de nombreux projets ont été élaborés et mis en œuvre afin d'augmenter la fréquence et la quantité des activités de formation professionnelle et de formation continue offertes aux différents intervenants de l'appareil judiciaire. L'investissement fédéral pour la période 2008-2013 a également permis de poursuivre l'élaboration d'initiatives et de projets destinés à la formation et au recrutement de jeunes Canadiens bilingues intéressés par les carrières dans le domaine de la justice.

Les projets et les initiatives ayant bénéficié d'un apport financier de l'Initiative pendant la période 2008-2013 répondaient aux besoins de formation cernés dans l'Analyse pan canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justiceNote de bas de la page 4. Cette période se caractérise par la mise en place d'un programme national de formation en français juridique pour les intervenants du secteur de la justice qui a fait appel à des outils d'apprentissage innovateurs. Il y a également eu création d'un portail d'information juridique conçu spécifiquement pour la communauté anglophone du Québec ainsi que d'un portail d'information juridique pour les communautés minoritaires francophones du Canada. Les efforts déployés de 2008 à 2013 ont contribué concrètement à l'amélioration de l'offre de services dans les deux langues officielles.


Source : Cour provinciale du Nouveau-Brunswick

Pour la période 2013-2018, l'axe Formation s'inscrit dans le cadre du volet Éducation de la Feuille de route 2013-2018 et vise la poursuite des efforts visant à s'assurer que les Canadiens puissent bénéficier d'un accès aux services de justice dans la langue officielle de leur choix dès leur première interaction avec l'appareil judiciaire, notamment en matière criminelle. Le ministère de la Justice du Canada entend déployer des efforts afin d'encourager la poursuite et la création de programmes et d'activités de formation, tant en salle de classe qu'en ligne, pour les différents intervenants du système de justice, tout en sensibilisant ces derniers à l'exercice, par les citoyens, de leurs droits linguistiques. Le Ministère compte également encourager les activités qui utilisent les nouvelles technologies de l'information afin de rejoindre les professionnels de la justice directement dans leur milieu de travail. Le Ministère étudie également la possibilité de mettre en place un regroupement pancanadien de partenaires offrant des activités de formation dans le domaine de la justice.

Nous vous invitons à surveiller attentivement les prochains numéros du Bulletin, qui présenteront plus en détail les axes d'intervention du Ministère.

L'équipe Justice en langues officielles invite les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux à communiquer avec elle afin de discuter d'idées, de projets ou d'initiatives portant sur l'un ou l'autre des axes de la stratégie du ministère de la Justice du Canada. On peut joindre les membres de l'équipe en écrivant à l'adresse jelo@justice.gc.ca.

Pleins feux sur Michel Francoeur

Michel Francoeur

Depuis novembre 2012, le Bureau de la Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique du ministère de la Justice du Canada a un nouveau directeur et avocat général en la personne de Me Michel Francoeur. Originaire de Montréal, Michel a fait ses études universitaires à l'Université Bishop's (BAA), à l'Université de Montréal (LLB), ainsi qu'à l'Université Aix-Marseille III (Diplôme d'études supérieures). Il a été admis au Barreau du Québec en 1989 et a entamé sa carrière de juriste auprès d'un grand cabinet montréalais où il a été stagiaire, puis avocat. Depuis 1992, il a occupé divers postes au ministère de la Justice.

Une carrière en langues et en droit

Quatre des cinq postes que Michel a occupés au sein du Ministère touchaient de près ou de loin aux langues officielles. Pourtant, en regardant son parcours avant qu'il se joigne au Ministère, personne n'aurait imaginé que sa carrière en droit toucherait d'aussi près aux droits linguistiques. Dans son poste actuel comme dans les précédents, Michel a vite compris que les langues officielles du Canada constituent un atout précieux pour tous les Canadiens et Canadiennes, et qu'il faut protéger les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Qui plus est, parce que les lois canadiennes sur la langue sont hautement spécialisées, Michel a rapidement été exposé à une vaste gamme d'expériences, notamment comme avocat plaideur, comme témoin devant des comités parlementaires, de même que comme participant aux séances d'information du Cabinet, de ministres et de sous-ministres. Celui qui a développé une passion pour son travail dans le domaine des droits linguistiques a aujourd'hui le plaisir de contribuer à l'appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, notamment par l'entremise de l'Initiative d'accès à la justice dans les deux langues officielles.

Une nouvelle vision

Selon Michel, il faut voir et comprendre la présence et l'épanouissement des communautés de langue officielle ainsi que la protection des langues officielles dans une perspective à long terme plutôt qu'à court terme. Ainsi, il croit que malgré les nombreux défis qui restent à surmonter pour toutes les parties intéressées, y compris le gouvernement fédéral, les progrès accomplis depuis la fin des années soixante sont remarquables. Il est d'avis que nous avons toutes les raisons de croire que cette évolution se poursuivra, mais qu'elle ne sera possible que si toutes les parties intéressées continuent de travailler de façon concertée.

Le saviez-vous ?

Michel Francoeur Football
Gaiters de l'Université Bishop (1983)

Michel considère que sa langue française maternelle ainsi que l'acquisition et la maîtrise de l'anglais ont joué un rôle essentiel dans son développement tant personnel que professionnel. Il attribue en grande partie son apprentissage de l'anglais à sa carrière de footballeur amateur, des Trojans de Ville Saint-Laurent (moustiques) aux Gaiters de l'Université Bishop's. En effet, les francophones étaient en minorité au sein de ces équipes, tant à Saint-Laurent qu'à Bishop's, et les entraîneurs étaient en général des anglophones unilingues. Autant l'acquisition de l'anglais a été essentielle à sa carrière de footballeur au Canada, autant le fait d'avoir le français comme langue maternelle est devenu un atout en Europe, où il a été joueur et entraîneur au sein d'équipes de football américain à Paris, Aix-en-Provence et Toulon, en plus d'être entraîneur de l'équipe nationale amateure de France de football américain.

Saviez-vous qu'en France, bien que le français soit la langue de communication au sein des équipes de football américain, celles-ci utilisent uniquement les termes américains tels que touchdown et quarterback ?

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