Justice en langues officielles - Le Bulletin
No 9 | novembre 2013

La justice : un secteur de service essentiel pour les Canadiens et les Canadiennes

Depuis plusieurs années, le ministère de la Justice du Canada contribue à l'amélioration de l'offre de services de justice dans les deux langues officielles, notamment par le financement d'initiatives, de projets et d'activités de formation. Dès 2008, la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir (ci-après la Feuille de route 2008-2013) désignait la justice comme un secteur essentiel de service à la population. Pendant cette période, des investissements ont été effectués afin d'intensifier les efforts de formation destinés à améliorer la capacité linguistique des personnes travaillant déjà au sein de l'appareil judiciaire. La Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés (ci-après la Feuille de route 2013-2018) poursuit ce qui a été amorcé de 2008 à 2013 et accorde de nouveau une importance certaine à l'éducation et à la formation en langues officielles.

L'Analyse pan canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justiceNote de bas de la page 1 (ci-après l'Analyse pan canadienne), réalisée en 2009, cernait plusieurs pistes stratégiques d'intervention visant une augmentation de l'offre d'activités de formation de base, d'activités de haute intensité et d'activités régulières. Depuis, des progrès ont été réalisés et des besoins ont été comblés : la quantité et la qualité des activités de formation se sont accrues et les intervenants de l'appareil judiciaire, actuels et futurs, ont désormais accès à une plus grande variété d'activités de formation ciblée en terminologie juridique. Par ailleurs, afin de produire des effets à moyen et long terme, la formation doit être offerte sur une base continue. En effet, outre les enjeux associés au taux naturel de roulement du personnel et au renouvellement de cette main-d'œuvre qualifiée, des défis relatifs au maintien des acquis se posent.

« Au-delà de l'acquisition de nouvelles compétences linguistiques, les activités de formation permettent de maintenir un lien régulier entre l'intervenant et sa deuxième langue officielle en milieu de travailNote de bas de la page 2. »

Agir pour l'avenir !

Au ministère de la Justice du Canada, l'axe Formation vise à la fois le perfectionnement en terminologie juridique des intervenants du système de justice, le maintien des acquis et le renouvellement d'une main-d'œuvre en mesure d'offrir des services de justice dans les deux langues officielles. Il importe d'augmenter les occasions de formation en terminologie juridique et de maximiser l'utilisation des ressources et des outils déjà en place afin d'améliorer l'accès des Canadiens et des Canadiennes à des services de justice dans la langue officielle de leur choix, là où le contexte le permet. L'intégration des technologies de l'information et des médias sociaux dans l'axe Formation vise à contribuer à une meilleure transmission de l'information et à faciliter l'accès aux activités offertes et aux ressources développées.

Actuellement, les activités de formation et de perfectionnement en terminologie juridique sont largement offertes dans un cadre d'apprentissage formel, c'est-à-dire en salle de classe, avec un formateur sur place et du matériel pédagogique en format papier. Bien que favorable au perfectionnement linguistique, ce type de formation comporte certains défis, notamment au niveau de l'accessibilité, de la fréquence et du maintien des apprentissages.

Les enjeux et les opportunités

Plusieurs activités de formation élaborées dans les dernières années ont nécessité la conception et le développement de ressources et d'outils spécialisés conçus sur mesure pour les intervenants du système de justice. On a également fait des efforts au chapitre de la formation des formateurs. Les activités de formation organisées jusqu'à maintenant visent surtout le domaine du droit criminel. Elles ont couvert l'ensemble du territoire canadien, notamment grâce au Centre canadien de français juridique. Les activités de formation sont adaptées en fonction des tâches et des responsabilités assumées par différentes catégories d'intervenants de la justice, notamment les procureurs de la Couronne, les greffiers, les agents de probation, les policiers et les juges des tribunaux provinciaux de juridiction criminelle.

Or, l'offre d'activités ne peut se faire dans toutes les provinces et territoires en même temps et les bassins de participants et de formateurs spécialisés sont limités. Le bassin limité de participants potentiels dans certaines juridictions, de même que la nécessité de renouveler régulièrement les thématiques abordées dans le cadre des activités de formation, posent également problème. Il importe de maintenir l'intérêt des participants et de favoriser une progression dans le perfectionnement linguistique, ce qui nécessite le renouvellement du contenu des activités de formation. Actuellement, compte tenu des contraintes logistiques, telles que le nombre de formateurs et le nombre de participants, certaines activités de formation ne sont offertes qu'à une seule occasion, à des endroits et des dates précises, ce qui limite le bassin potentiel de participants. Certaines activités pourraient être adaptées et offertes dans plusieurs provinces et territoires et à plusieurs groupes de participants, mais le bassin restreint de formateurs et les ressources financières limitées ne permettent pas toujours une offre de formation à grande échelle.

Dans le but de maximiser les activités de formation, il importe de faire connaître l'offre de formation, notamment dans les médias et les réseaux sociaux, afin de rejoindre une clientèle-cible plus vaste et d'attirer de nouveaux groupes de participants. L'information concernant les activités et les ressources offertes dans le cadre de différents programmes de formation pourrait être disponible sur l'ensemble du territoire canadien au moyen des réseaux sociaux. On peut aussi envisager l'utilisation des réseaux sociaux à titre complémentaire aux pratiques formelles et informelles de perfectionnement linguistique. La communication dans les médias sociaux et le réseautage peuvent également servir d'outils d'apprentissage, en offrant aux participants la possibilité de communiquer et d'échanger entre eux dans leur langue seconde. Aussi, les activités de formation de type traditionnel pourraient être enrichies par des activités offertes en ligne, lesquelles seraient accessibles en tout temps par les apprenants sans égard à leur situation géographique. Ceci permettrait notamment aux apprenants de compléter leur apprentissage, à leur rythme et dans leur environnement, de parfaire leur connaissance du vocabulaire juridique bilingue et de mettre en pratique la formation reçue, ce qui contribuerait au maintien et au renforcement de la capacité bilingue des apprenants.

Jurisource : un guichet unique de ressources et d'outils

Dans le but de rendre accessible au plus grand nombre possible d'intervenants les outils et les ressources disponibles, le ministère de la Justice du Canada finance JurisourceNote de bas de la page 3, un portail de ressources juridiques et jurilinguistiques destiné aux professionnels de la justice qui offrent des services aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'objectif de Jurisource est de regrouper, en un seul endroit, l'ensemble des ressources et des outils disponibles aux intervenants du système de justice afin de faciliter l'offre de services de justice dans les deux langues officielles.

Le portail est alimenté par différents partenaires, dont les administrations fédérale, provinciales et territoriales, les centres de recherche, les centres de jurilinguistique, les associations de juristes et les universités. Bien qu'à l'heure actuelle, le portail s'adresse principalement aux intervenants du système de justice offrant des services à la communauté francophone minoritaire, plusieurs ressources en langue anglaise sont déjà disponibles et une deuxième phase est en développement afin d'offrir les ressources et les outils aux intervenants offrant des services à la communauté anglophone du Québec. En finançant cette initiative, le ministère de la Justice du Canada répond à l'une des recommandations de l'Analyse pan canadienne préconisant la centralisation des différents outils et ressources élaborés au fil des ans. La mise en service de ce portail montre que l'on peut améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles grâce à la synergie entre plusieurs intervenants de l'appareil judiciaire.

Les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle

Le Programme de formation linguistique à l'intention des juges canadiens de nomination provinciale offre, sous la gouverne de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick et en collaboration avec le Centre canadien de français juridique, un programme de perfectionnement en français juridique taillé sur mesure pour répondre aux besoins des juges des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle. Le ministère de la Justice du Canada a collaboré au développement de ce Programme, lequel est parrainé par le Conseil canadien des juges en chef des cours provinciales.

Le Programme permet d'améliorer la maîtrise de la terminologie juridique et les communications qui se déroulent en salle d'audience.

Le programme se décline annuellement en trois séances intensives de formation dans le cadre desquelles les juges sont appelés à évoluer dans un cadre entièrement francophone. Les sessions, offertes dans la péninsule acadienne, combinent des activités pédagogiques et des activités socioculturelles permettant aux juges de mettre en pratique leurs connaissances dans un cadre moins formel qu'une salle d'audience. Dans la majorité des juridictions, de plus en plus de justiciables ne sont pas représentés par un avocat et les juges doivent pouvoir communiquer avec aisance en salle d'audience. Par conséquent, l'approche pédagogique utilisée cherche à développer les compétences linguistiques des juges dans l'exercice de leurs fonctions en salle d'audience. Les activités d'apprentissage visent l'amélioration de la compréhension et de la communication verbale et écrite, tandis que les exercices sont axés sur la pratique et les communications avec les intervenants de justice et les justiciables.

Trial simulation
Source : Julie D'Amour-Léger, photographe

Les activités comprennent des procès simulés auxquels des membres de la communauté participent activement. Des juges de différentes juridictions, des policiers et des membres de la communauté de la péninsule acadienne participent aux activités en tant que témoins, victimes ou accusés lors des simulations de procès. Le volet socioculturel du programme permet aux juges de mettre en pratique leurs apprentissages dans un contexte convivial.

Le Programme comprend une certification et une évaluation des compétences afin de permettre aux juges de progresser dans leur apprentissage et leur perfectionnement de la langue seconde. Le contenu du Programme est élaboré en collaboration avec les juges en chef de chaque province et territoire au sein d'un Forum de concertation, lequel est composé d'un juge désigné pour chaque juridiction. Le Programme, financé par le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles du ministère de la Justice du Canada, bénéficie également de la participation financière de la province du Nouveau-Brunswick.

Ce Programme démontre que les partenariats entre les acteurs de l'appareil judiciaire contribuent à accroître l'accès à la justice dans les langues officielles.

Pendant la semaine de formation, les juges sont appelés à présider des procès simulés avec des officiers de cour, des témoins, des avocats et d'autres intervenants de justice de façon à mettre en application ce qu'ils ont appris.

Capsule 41

Kim Duggan est conseillère juridique au Contentieux des affaires civiles et services de consultation au Bureau régional de l’Atlantique du ministère de la Justice du Canada. Elle est coordonnatrice de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles pour le ministère de la Justice du Canada dans les provinces de l’Atlantique : le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.

Notes biographiques

Kim Duggan

Kim a grandi à Bouctouche, au Nouveau-Brunswick. Elle a obtenu un baccalauréat en arts avec majeure en philosophie de l’Université St-Thomas en 1984 et un baccalauréat en droit de l’Université du Nouveau-Brunswick en 1987. Après avoir passé quelques années en pratique privée, Kim s’est jointe au département du droit commercial et international de la société Manuvie. Depuis 2002, elle travaille dans le domaine du droit autochtone au Bureau régional de l’Atlantique. Elle est membre du Barreau de l’Ontario, du Barreau de la Nouvelle-Écosse et du Barreau de l’État de New York.

Le rôle de coordonnatrice

Championne des langues officielles dans les provinces de l’Atlantique, Kim travaille avec plusieurs autres coordonnateurs régionaux ainsi qu’avec les membres de la communauté linguistique en situation minoritaire dans les provinces de l’Atlantique. Ce qu’elle apprécie ? Le fait que son rôle de coordonnatrice lui permet de sensibiliser le grand public, de même que ses collègues de travail, aux besoins des minorités linguistiques. Kim adore discuter et partager des idées concernant la dualité linguistique.

Le saviez-vous ?

Kim détient une ceinture noire de troisième degré en karaté wado kai. Depuis dix ans, elle dirige avec son époux un centre d’arts martiaux (« dojo ») pour parents et enfants, lequel offre gratuitement ses services, et ce, dans les deux langues officielles ! Comment dit-on « Kiai! » en français, sensei Kim ?

Coordonnées ?

Vous avez des questions au sujet de la mise en œuvre de l’article 41 dans les provinces de l’Atlantique, ou vous souhaitez inviter Kim Duggan à participer à une activité ? N’hésitez pas à communiquer avec elle !

Kim Duggan
Téléphone : 902-426-9104
Courriel : kim.duggan@justice.gc.ca

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