Justice en langues officielles - Le Bulletin
No 10 | avril 2014

La Loi sur les langues officielles de 1988 a 25 ans :
Un entretien entre Warren J. Newman et Michel Francoeur

PAR NORMAN SHERMAN - DIRECTION DES COMMUNICATIONS

OTTAWA - Le jeudi 9 janvier 2014, la Direction des langues officielles (DLO) du ministère de la Justice a souligné le 25e anniversaire de l'entrée en vigueur de l'actuelle Loi sur les langues officielles (LLO). Bruno Thériault (ancien directeur adjoint et avocat-conseil de la DLO et maintenant directeur général au sein du Secteur de la gestion) a animé une discussion informelle entre Michel Francoeur (directeur et avocat général, DLO) et Warren J. Newman (avocat général principal à la Section du droit constitutionnel, administratif et international), un des principaux artisans de la rédaction de la LLO de 1988. La discussion a été diffusée en direct dans toutes les régions et s'est déroulée devant un auditoire à l'atrium de l'édifice commémoratif de l'Est. L'événement a attiré de nombreux participants, y compris la sous-ministre déléguée Lori Sterling, la sous-ministre adjointe (Secteur du droit public) Laurie Wright, ainsi que le sous-ministre délégué Pierre Legault et la sous-procureure générale adjointe déléguée Elisabeth Eid - respectivement champion et cochampionne des langues officielles au ministère de la Justice.

En réponse aux questions de M. Francoeur, M. Newman est remonté dans le temps jusqu'à l'origine de la LLO actuelle en expliquant son importance et son impact, à l'époque et encore aujourd'hui, tout en soulignant l'excellent travail de nombreuses personnes qui ont collaboré à la création de la loi. Mary Dawson (ancienne sous-ministre déléguée au ministère de la Justice et maintenant commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique) était au nombre des anciens collaborateurs de M. Newman qui ont assisté à cette activité.

Loi sur les langues officielles
Source : Anik Sauvé

Mesure législative avant-gardiste : les origines modernes de la LLO

Toute discussion sur l'unité nationale tourne souvent autour de la question des langues officielles du Canada. Au niveau fédéral, on a franchi un jalon très important en 1969 avec l'adoption de la toute première Loi sur les langues officielles qui déclarait le français et l'anglais langues officielles du Canada et enchâssait dans la loi le principe selon lequel toutes les institutions fédérales devaient fournir leurs services en français ou en anglais aux membres du public dans la langue de leur choix. Cette loi a aussi créé le poste de commissaire aux langues officielles qui joue toujours le rôle d'ombudsman des langues officielles au niveau fédéral.

La langue, la politique et l'évolution de l'administration fédérale dans les années 1970 et 1980

Même si la LLO de 1969 a reçu l'appui de tous les partis fédéraux et a innové sur le plan législatif en jetant les bases de la gouvernance linguistique, elle n'a pas mis fin au grand débat sur les droits linguistiques au Canada, particulièrement dans le secteur public. Les années 1970 et 1980 étaient une époque d'effervescence sociale et, parfois, de tensions linguistiques entre anglophones et francophones. Le gouvernement fédéral ressentait une pression de plus en plus forte pour atteindre ses objectifs en matière de droits de la personne, notamment en ce qui a trait aux questions linguistiques. Même si ces appels à l'action étaient les plus intenses au Québec, par exemple, dans le contexte de la Charte de la langue française (1977), à peu près toutes les provinces ont été confrontées à des contestations judiciaires portant sur la question des droits linguistiques - souvent dans des domaines de tous les jours très importants pour les contribuables. Des lois comme la Loi constitutionnelle de 1982, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de la personne de 1977 ont mené à des transformations profondes dans l'administration publique.

De nouvelles attentes - et une nouvelle loi

En 1982, M. Newman a entrepris sa carrière d'avocat au fédéral comme conseiller en politiques juridiques auprès de Maxwell Yalden, à l'époque commissaire aux langues officielles, poste qu'il a occupé jusqu'en 1984.

Sur le plan professionnel, comme il l'a reconnu ouvertement, il s'est trouvé au bon endroit au bon moment. En politique fédérale, on croyait généralement qu'il serait possible de forger l'unité canadienne en reconnaissant les droits linguistiques et que les institutions fédérales devaient jouer un rôle de premier plan dans ce processus d'édification de la nation. Au ministère de la Justice, l'ancien sous-ministre John Tait, aujourd'hui décédé, avait joué un rôle important en dirigeant l'initiative de réforme des droits linguistiques. Au gouvernement du Canada, un groupe de travail constitué de sous-ministres fédéraux a commencé à réfléchir à la façon d'étendre les dispositions législatives en vigueur en matière de langues officielles. Ce que l'on considérait à l'origine comme des changements modestes et graduels de la loi en vigueur a pris rapidement de l'ampleur pour devenir un projet législatif de plus grande envergure. Sur le plan politique, la refonte de la LLO de 1969 a reçu un appui important du premier ministre de l'époque, Brian Mulroney.

Après avoir fait un séjour comme analyste de politiques au Secrétariat des relations fédérales-provinciales, M. Newman a été détaché à la Section des droits de la personne du ministère de la Justice en 1985. C'est à cette époque qu'il a travaillé à l'élaboration des propositions législatives qui ont abouti à l'adoption du projet de loi C-72, soit la Loi sur les langues officielles de 1988. Comme il était chargé de projet de la nouvelle loi, M. Newman a eu de nombreuses occasions de collaborer avec Mary Dawson qui rédigea la version anglaise du projet de loi et le regretté Claude Bisaillon, qui rédigea la version française.

En juin 1987, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney a présenté une nouvelle Loi sur les langues officielles. Reprenant une boutade américaine sur les fonctionnaires à Washington, M. Newman disait à la blague : « Je suis venu faire du bien et je suis resté pour bien faire » (traduction libre de « I came to do good, and stayed to do well ».)

Un legs durable : traitement égal devant la loi

En 1988, la nouvelle LLO a été adoptée pour assurer la mise en application intégrale des droits linguistiques liés aux institutions fédérales et garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. La portée de la LLO de 1988 est beaucoup plus vaste que la loi de 1969. D'abord, elle met à jour et précise les droits des citoyens et l'obligation des institutions fédérales en matière de langue de services et de communications. Sa portée s'étend également à deux autres domaines : la langue de travail et la participation équitable des francophones et des anglophones au sein de la fonction publique. L'une de ses nouvelles composantes, la Partie VII, contient une déclaration formelle et solennelle du gouvernement du Canada, soit la promotion de la dualité linguistique canadienne et l'appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

La LLO de 1988 a un triple objectif (voir article 2) :

  1. Assurer le respect du français et de l'anglais à titre de langues officielles du Canada, leur égalité de statut et l'égalité de droits et privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales;
  2. Appuyer le développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire et favoriser la progression vers l'égalité du statut et d'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.
  3. Établir les pouvoirs, obligations et rôles des institutions fédérales en ce qui a trait aux langues officielles au Canada.

Comme l'a signalé M. Newman, la nouvelle LLO de 1988 a constitué un jalon important qui a permis entre autres de garantir l'égalité de traitement des francophones et des anglophones devant les tribunaux fédéraux. À cet égard, la loi de 1988 va au-delà des obligations constitutionnelles et ajoute d'autres obligations statutaires, notamment l'obligation des cours fédérales d'offrir des services d'interprétation aux témoins et parties en présence, de s'assurer que les juges qui président peuvent entendre les causes dans la (ou les) langue(s) officielle(s) des parties en présence sans avoir recours aux services d'un interprète, et de s'assurer que les jugements de la cour soient disponibles dans les deux langues officielles.

Montage de discussion informelle
Source : Nadia Zwierzchowska

25 ans plus tard, la LLO n'a rien perdu de sa pertinence. Elle s'applique à toutes les institutions fédérales telles que définies à son article 3. Elle demeure une source d'inspiration pour d'innombrables personnes, dans le secteur public et la société en général, en établissant les éléments essentiels de ce que signifie vivre dans un pays où le gouvernement central a deux langues officielles. Dans l'ensemble, la LLO a bien vieilli. Elle n'est pas seulement devenue un élément important de notre réalité quotidienne à titre de fonctionnaires ; elle a aussi réussi à créer « des règles fondamentales » respectées au sein du gouvernement du Canada. Dans son sens le plus large, la LLO a joué un rôle crucial en guidant et en transformant les politiques publiques.

De façon plus fondamentale, M. Newman a affirmé que la LLO actuelle demeure une référence utile et fiable dans le cheminement juridique de notre avenir collectif. Comme cela s'est produit tout au long de l'histoire du Canada, les communautés des deux langues officielles - en tant qu'entités culturelles vivantes - continueront d'évoluer de façon dynamique en s'adaptant à des circonstances nouvelles et, au besoin, en améliorant le cadre juridique où leurs langues respectives peuvent s'épanouir.

À la fin de la cérémonie commémorative, le sous-ministre délégué, Pierre Legault, a présenté à M. Newman une plaque commémorative soulignant le travail qu'il a consacré à l'élaboration et à l'adoption de la LLO de 1988.

Coup d'œil sur quelques projets financés par Justice Canada dans le cadre de Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés

Justice Education for Marginalized Francophone Youth - Phase 3

Le Réseau ontarien d'éducation juridique offrira des séances éducatives sur la justice aux jeunes francophones provenant de communautés à risque et de communautés de nouveaux arrivants. Elles seront axées sur l'acquisition d'habiletés, de connaissances et de changement d'attitudes et renseigneront les jeunes sur le droit d'avoir un procès en français et sur les carrières en justice pouvant les intéresser.

LawCentral Alberta Français

Legal Resource Centre of Alberta créera une version en langue française de LawCentral Alberta (un portail ou une collection de liens vers des ressources juridiques et des services en matière de justice) afin de satisfaire aux besoins d'information juridique des Franco-Albertains. Il travaillera également avec des groupes offrant de l'information juridique afin de les encourager à élaborer du matériel d'information juridique pour les Albertains francophones.

Infos-Jeunesse

L'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan organisera plusieurs activités visant à informer les jeunes sur le domaine juridique et élaborera des ressources facilitant leur apprentissage. Les activités et les ressources cibleront les jeunes de la 5e à la 12e année et chercheront à susciter leur intérêt pour le domaine de la justice.

Principaux jalons en matière de droits linguistiques

1969
Loi sur les langues officielles (Canada)
Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick
1977
Charte de la langue française (Québec, Loi 101)
1978
Modifications au Code criminel (langue de l’accusé) applicables dans certaines provinces
1979
Décision Forest
Décision Blaikie I
1981
Programme national d’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO)
Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick
Décision Blaikie II
1982
Charte canadienne des droits et libertés (langues officielles, articles 16 à 23)
1984
Loi sur les langues officielles (Territoires du Nord-Ouest)
Loi sur les tribunaux judiciaires (Ontario)
Quebec Association of Protestant School Boards
1985
Décision Renvoi : droits linguistiques au Manitoba
1986
Décision MacDonald
Décision Société des Acadiens
Décision Bilodeau
Loi sur les services en français (Ontario)
1988
Nouvelle Loi sur les langues officielles (Canada)
Décision Mercure
Décision Paquette
Loi sur les langues (Yukon)
Modifications au Code criminel (langue de l’accusé) applicables dans chaque province et territoire
1990
Décision Mahe
1991
Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services (fédéral)
1993
Ajout de l’article 16.1 (Nouveau-Brunswick) à la Charte canadienne des droits et libertés
1998
Renvoi relatif à la sécession du Québec
1999
Loi sur les services en français (Île-du-Prince-Édouard)
Décision Arsenault-Cameron
Décision Beaulac
2001
Décision Charlebois
Décision Lalonde (Montfort)
2002
Nouvelle Loi sur les langues officielles (Nouveau-Brunswick)
2003
Le prochain acte : un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne. Le plan d’action pour les langues officielles (2003-2008) (fédéral)
Décision Doucet-Boudreau
2004
Loi sur les services en français (Nouvelle-Écosse)
Modifications à la Loi sur les langues officielles (Territoires du Nord-Ouest)
Décision Forum des maires de la péninsule acadienne
Décision Doucet
2005
Modifications à la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988
Décision Casimir
Décision Gosselin
Décision Solski
Décision Charlebois
2006
Décision Fédération Franco-Ténoise
2008
Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir (fédéral)
Nouvelle Loi sur les langues officielles (Nunavut)
Loi sur la protection de la langue inuit (Nunavut)
Modifications au Code criminel (langue de l’accusé)
2009
Décision Desrochers
2013
Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés (fédéral)
Nouvelle Loi sur les services en français (Île-du-Prince-Édouard)

La nouvelle Direction des langues officielles

En juillet 2013, le Bureau de la Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique a fusionné avec la Section du droit des langues officielles, et la nouvelle organisation s'est donnée un nouveau nom : la Direction des langues officielles (DLO). Celle-ci est composée de quatre équipes : Francophonie internationale, Justice en langues officielles, Dualisme juridique et Droit des langues officielles.

Notre vision

Nous positionner en tant que leaders et experts en matière de langues officielles et de dualisme juridique - deux valeurs canadiennes fondamentales - tant au niveau du droit que des orientations.

Nous œuvrons activement à la prestation d'avis, de conseils et d'outils, en plus d'offrir notre appui à nos partenaires gouvernementaux et non-gouvernementaux afin de les aider à réaliser leurs activités respectives et ce, en conformité avec les priorités et les objectifs ministériels et gouvernementaux.

Notre mission

La Direction, à titre de composante du Secteur du droit public, appuie la mission du ministère de la Justice en fournissant des conseils et des services juridiques et d'orientation de haute qualité au gouvernement en matière de langues officielles, d'accès à la justice, de dualisme juridique et de francophonie internationale.

Nos valeurs

Les valeurs qui guident les membres de la Direction dans l'exercice de leurs fonctions sont :

  • le respect,
  • l'éthique,
  • l'intégrité,
  • la diversité,
  • le professionnalisme, et
  • la collégialité.

Notre identité

Official Languages Directorate

Équivalent textuel

Organigramme de la Direction des langues officielles, qui est composée des quatre équipes suivantes : Droit des langues officielles, Dualisme juridique, Francophonie internationale et Justice en langues officielles.

Événements à souligner

Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels

Ateliers d'aide juridique

La Fédération des aînés franco-manitobains organise deux ateliers d'aide juridique offerts par Joël Guenette de l'Association des juristes d'expression française du Manitoba. La première portera sur la fraude, les escroqueries et la sécurité personnelle et financière; et la seconde, sur les procurations et les directives en matière de santé.

DATE : 9 avril 2014
LIEU : Winnipeg et Saint-Norbert, Manitoba
INFORMATION : ccstad@mts.net

Dîner-causerie sur les services en français dans le domaine de la violence faite aux femmes en Ontario

L'alliance de recherche Les savoirs de la gouvernance communautaire organise un dîner-causerie qui servira à présenter les premiers résultats d'une recherche sur le développement des services en français chez les intervenantes travaillant dans le domaine de la violence contre les femmes.

DATE : 17 avril 2014
LIEU : Ottawa, Ontario
INFORMATION : aruc@uottawa.ca

Formation sur la cyber violence à caractère sexuel

Le CALACS francophone d'Ottawa organise une formation sur le thème de la cyber violence à caractère sexuel afin de permettre à la communauté de mieux soutenir les femmes et les filles qui en sont survivantes.

DATE : 29 avril 2014
LIEU : Ottawa, Ontario
INFORMATION : gabrielle@calacs.ca
ENTREVUE : joseel@calacs.ca

Journée du droit d'Edmonton

Deux écoles présenteront un procès simulé lors de la Journée du droit à Edmonton, organisée par l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta.

DATE : le 26 avril 2014
LIEU : Edmonton, Alberta
INFORMATION : Mélanie Capton, 780-450-2443

Cours sur les procurations et les directives en matière de soins de santé

L'objectif de cette séance de formation, organisée par la Law Society of Manitoba, est de faire une mise à jour des questions d'actualité liées aux procurations et aux directives en matière de soins de santé. La séance mettra l'accent sur des questions pratiques ainsi que sur des questions de déontologie liées à ce thème.

DATE : le 23 mai 2014
LIEU : Winnipeg, Manitoba
INFORMATION : admin@lawsociety.mb.ca

Vous organisez un événement lié à la justice en langues officielles? Envoyez-nous les détails à jelo@justice.gc.ca et il nous fera plaisir de l'annoncer dans le prochain numéro!

JeuLO

Selon le Recencement de 2011, quelle est la troisième région la plus bilingue au Canada? L'Ontario, le Yukon ou le Québec? Voir la réponse à la fin du Bulletin!

Déménagement

Veuillez noter que la Direction des langues officielles a une nouvelle adresse :

180, rue Elgin, 7e étage Ottawa ON K1A 0H8

Les employés de la Direction ont également de nouveaux numéros de téléphone. Consultez les Services d'annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE) pour obtenir nos nouvelles coordonnées.

Un bulletin plus vert

L'équipe Justice en langues officielles est fière d'annoncer que son bulletin sera désormais disponible en version électronique seulement.

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Comment nous contacter

Justice en langues officielles
Direction des langues officielles
Secteur du droit public
Ministère de la Justice Canada
Téléphone : 613-954-2998
Télécopieur : 613-954-3294
Courriel : jelo@justice.gc.ca
www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/franc/justice/index.html

Réponse au JeuLO

Le Yukon est la troisième région la plus bilingue au Canada. Le Québec est la région la plus bilingue alors que l'Ontario est la cinquième.

Source : Statistique Canada, « Population selon la connaissance des langues officielles, groupes d'âge (total), chiffres de 2011, pour le Canada, les provinces et les territoires », Recensement de 2011, consulté le 14 janvier 2014.

Date de modification :