Justice en langues officielles - Le Bulletin
No 11 | décembre 2014

Au service du justiciable : vers l’établissement de guichets d’information juridique

Par Sacha Baharmand - Direction des langues officielles - Ministère de la Justice Canada

Source: Microsoft Clipart

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« Pour que les Canadiens aient facilement accès à des renseignements exacts et fiables dans la langue officielle de leur choix, le ministère de la Justice Canada collaborera avec un vaste réseau de partenaires en vue d’établir des guichets d’information juridique. Pour éviter le dédoublement de structures et pour établir des liens entre les organismes qui fournissent des services aux communautés de langue officielle, il encouragera des partenariats entre les associations des communautés en situation minoritaire et les organismes qui leur fournissent des services. Ces guichets seront des points de départ qui permettront aux Canadiens de mieux connaître leurs droits et leurs obligations et d’être mieux en mesure d’obtenir des réponses à des questions juridiques de la vie quotidienne (extrait de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés, p. 18.) »

En tant que lecteur assidu du Bulletin, vous avez sans doute remarqué que l’on fait souvent référence au Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles. Cela s’explique par le fait qu’il s’agit du principal levier financier dont s’est doté le Ministère pour contribuer à la mise sur pied de diverses initiatives visant à satisfaire les besoins des minorités francophones et anglophones.

Dans cet article, Sacha Baharmand, avocat au sein de la Direction des langues officielles, discute d’une nouvelle approche visant à améliorer l’accès à la justice dans les deux langues officielles : les guichets d’information juridique.

Rappelons tout d’abord les objectifs du Fonds d’appui. D’une part, il vise à accroître la capacité du système de justice et de ses intervenants, ainsi qu’à offrir des services dans les deux langues officielles. Comme nous l’avons vu dans le neuvième numéro du Bulletin, cela se fait notamment par la formation, soit le perfectionnement en terminologie juridique, le maintien des compétences et le renouvellement d’une main-d’œuvre capable d’offrir des services de justice dans les deux langues officielles.

Source: Microsoft Clipart

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Le Fonds d’appui mise, d’autre part, sur la sensibilisation des membres des communautés juridique et de langue officielle en situation minoritaire à l’exercice de leurs droits linguistiques. À cet effet, il octroie du financement pour la conception d’initiatives d’information juridique qui prennent diverses formes.

L’une de ces récentes initiatives est celle des guichets d’information juridique à l’intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Établis par un ensemble de partenaires dont fait partie le Ministère, ces guichets seront mis sur pied dans certaines régions du pays et administrés par différents groupes.

Ils constitueront un point de départ où l’on pourra facilement obtenir des services d’information juridique, de soutien et d’aiguillage. Les Canadiennes et Canadiens appartenant à une minorité francophone ou anglophone comprendront donc davantage les problèmes de nature juridique auxquels ils sont confrontés, ou risquent de l’être, et seront mieux en mesure d’y faire face. Les services qui y seront offerts visent également à réduire les coûts et les délais encourus par le justiciable, tout en diminuant les dépenses des instances de l’appareil judiciaire. Ce modèle a d’ailleurs déjà fait ses preuves, là où il a été mis sur pied. En effet, il s’agit d’un moyen adopté par plusieurs juridictions dans le but d’offrir des services d’information juridique gratuits, tout en relevant certains défis en lien avec l’accès à la justice. Pensons, par exemple, aux centres de justice de proximité au Québec.

Bien que les guichets d’information juridique ne se substituent pas à l’obtention de conseils et de représentation juridiques, ils constitueront néanmoins un service d’aiguillage de première ligne qui permettra d’informer le citoyen et de le diriger dans la bonne direction. Pour ce faire, les guichets travailleront en étroite collaboration avec les organismes terrains et les instances locales fournissant des services aux minorités francophones et anglophones.

Ces guichets verront bientôt le jour dans différentes régions du pays alors surveillez bien les prochains numéros du Bulletin pour d’autres mises à jour à ce sujet!

Pour de plus amples renseignements au sujet du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles :

Ministère de la Justice Canada
Direction générale des programmes
284, rue Wellington, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : 613-941-4193
Télécopieur : 613-941-2269
pb-dgp@justice.gc.ca

Le Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions : une manifestation concrète du gouvernement canadien en matière de langues officielles

Par Marc Dubois - Direction générale des programmes - Ministère de la Justice Canada

Le Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions reçoit du financement dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés. Or, le rapport entre ce fonds et le domaine des langues officielles peut sembler nébuleux à première vue. Nous avons donc demandé à Marc Dubois, analyste principal de politiques à la Direction générale des programmes, de nous expliquer les objectifs de ce fonds, de même que son lien avec les langues officielles.

 Loi sur les contraventions

Source: Anik Sauvé

Comme son nom l’indique, le Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions est associé à la mise en œuvre du Régime fédéral des contraventions. Cette Loi offre une alternative à la procédure sommaire du Code criminel pour la poursuite des infractions mineures au moyen de l’émission et de la signification de procès-verbaux de contraventions. La Loi permet de traiter les infractions fédérales réglementaires mineures au moyen des procédures provinciales ou territoriales existantes. Elle prévoit également la signature d’accords généraux avec les provinces, les municipalités et les territoires pour son application. En termes pratiques, cela signifie qu’une personne qui aurait commis une infraction fédérale qualifiée de contravention, par exemple du braconnage sur des terres fédérales, pourrait recevoir un procès-verbal de contravention contenant des renseignements prescrits incluant le montant de l’amende. Le procès-verbal de contravention contient également des renseignements sur les options mises à la disposition du contrevenant : plaider coupable et payer l’amende indiquée, plaider non coupable et contester le montant de l’amende ou le procès-verbal devant le tribunal. L’avantage du régime des contraventions est qu’il permet à une personne qui ne souhaite pas contester le procès-verbal de contravention de simplement payer l’amende. Opter pour le régime des contraventions permet de minimiser le temps et les ressources tant du contrevenant que du tribunal.

Une caractéristique importante de la Loi est qu’elle permet l’utilisation du régime de contraventions provincial existant pour administrer les contraventions fédérales. La province est alors présumée agir au nom du gouvernement fédéral lorsqu’elle administre et applique les contraventions fédérales. Le ministère de la Justice du Canada doit donc s’assurer que la province met en place des mesures concrètes lui permettant de se conformer aux exigences en matière de droits linguistiques, lesquels s’appliqueraient si le régime de contraventions était administré par une entité fédérale indépendante. Ces droits linguistiques comprennent, dans le forum judiciaire, les droits énoncés aux articles 530 et 530.1 du Code criminel (langue de l’accusé) et, dans le cas des services extrajudiciaires, les obligations établies à la Partie IV de la Loi sur les langues officielles (Communications avec le public et prestation des services).

Étant donné les coûts associés à la mise en place de ces mesures, le Ministère a établi le Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions. Les dispositions sur le financement font partie intégrante des accords généraux pour l’application de la Loi et comprennent des mesures telles que les salaires du personnel de la cour, la formation linguistique, l’affichage lié à l’offre active, la traduction et les outils d’information juridique publique.

À ce jour, des accords généraux pour l’application de la Loi sur les contraventions ont été signés avec la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard, ainsi qu’avec deux municipalités, soit Ottawa et Mississauga. Cela signifie que plus de 80 % des Canadiennes et Canadiens résident actuellement dans une province où le régime des contraventions est mis en œuvre et où les personnes accusées d’une infraction qualifiée de contravention ont un accès garanti au système de justice dans la langue de leur choix.

Le Fonds est une manifestation concrète de l’engagement du gouvernement canadien à l’égard des deux langues officielles en matière d’accès à la justice. En assurant le respect des droits linguistiques dans le cadre de l’application de la Loi sur les contraventions, le ministère de la Justice s’acquitte de ses obligations. Ce faisant, il contribue à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Pour de plus amples renseignements sur le Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions :

Ministère de la Justice Canada
Direction générale des programmes
284, rue Wellington, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : 613-941-4193
Télécopieur : 613-954-4893
Courriel: pb-dgp@justice.gc.ca

Coup d’œil sur quelques projets financés par le ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés

Service d’information juridique en ligne

L’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique développera un service d’information juridique en ligne visant à offrir de l’information et de l’assistance aux justiciables francophones, les aidant ainsi à prévenir et à résoudre les problèmes de nature juridique.

Accès à la justice en région en Alberta

L’Alberta Rural Development Network travaillera sur un projet visant à régler le problème de l’accès limité à des avocats dans les centres régionaux et les petites communautés rurales ou éloignées de l’Alberta. Le projet a notamment pour objectif d’accroître l’offre de services juridiques en français.

Services aux communautés anglophones du Québec

Éducaloi créera des ressources à l’intention de la population anglophone et des intervenants œuvrant dans le domaine de la justice. Celles-ci ont pour but d’améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble des communautés anglophones du Québec, y compris celles à l’extérieur de Montréal.

Capsule 41

De gauche à droite : Marc Dubois et Yves-Carol Monette.

Source: Anik Sauvé

De gauche à droite : Marc Dubois et Yves-Carol Monette.

Dans chaque édition du Bulletin, la capsule 41 présente un coordonnateur régional, de politiques ou de programmes, responsable de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles au sein du ministère de la Justice du Canada. Nous profitons de la thématique de ce numéro pour vous présenter Marc Dubois, analyste principal de politiques pour le Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions, et Yves-Carol Monette, analyste principal de programmes pour le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Notes biographiques

Marc Dubois est né à Moncton, au Nouveau-Brunswick, mais à part quelques années vécues dans les Cantons-de-l’Est au Québec, il a surtout habité dans la région de la capitale nationale. Il a fait ses études universitaires en littérature à l’Université d’Ottawa et travaille au ministère de la Justice du Canada depuis 1992, et à la Direction générale des programmes depuis 1995.

Pour sa part, Yves-Carol Monette est originaire de la région de l’Outaouais, au Québec. Il a débuté son parcours universitaire en psychoéducation pour ensuite poursuivre ses études en relations industrielles. Il a d’ailleurs obtenu un baccalauréat de l’Université du Québec en Outaouais dans ce domaine. Il a travaillé au Ministère de l’emploi et de la solidarité sociale au gouvernement du Québec pendant plusieurs années, mais depuis plus de six ans, il occupe un poste d’analyste principal de programmes au sein de la Direction générale des programmes du ministère de la Justice du Canada.

Les coordonnateurs 41

En tant qu’analyste pour le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, Yves-Carol Monette constate l’importance d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans la promotion et l’utilisation de leur langue lorsqu’ils transigent avec le système judiciaire.  « Par ma participation au sein du Réseau ministériel pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, j’ai l’impression de prendre part à la vitalité et à la fierté de ces communautés ».

Ayant grandi dans un milieu rural du Québec dans les années 1970, où l’hôpital le plus près était dans une localité anglo-québécoise, il a rencontré des problèmes d’accès à des services de santé dans sa langue maternelle. « Je peux donc saisir l’ampleur des problèmes vécus par les membres de ces communautés, pour qui la disponibilité de services juridiques dans leur langue est d’une grande importance ».

Marc Dubois, quant à lui, travaille au sein du Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions, un programme qui a pour objectif de s’assurer que les services fournis par les provinces travaillant au nom du ministère de la Justice du Canada sont accessibles dans les deux langues officielles. « Je suis fier de la dualité linguistique canadienne et je considère que mon travail en tant que coordonnateur 41 contribue au maintien de la reconnaissance et de l’utilisation des deux langues officielles au Canada ».

En tant qu’anglophone avec un nom français, Marc considère qu’il vit lui aussi ces réalités. « Alors que je faisais la connaissance d’une dame, tout récemment, elle était convaincue que je parlais anglais avec un accent français ! »

« Par ma participation au sein du [Réseau 41], j’ai l’impression de prendre part à la vitalité et à la fierté de ces communautés ».

Le saviez-vous ?

Marc Dubois est artiste-peintre et polyglotte. En plus de parler le français et l’anglais, Marc a pris des cours d’allemand, d’italien, de suédois et de japonais. On peut dire que ses toiles sont aussi riches que son vocabulaire !

Quant à Yves-Carol Monette, il adore la bonne bouffe. Il prend d’ailleurs chaque année la résolution de cuisiner, mais ne la met jamais à exécution. Donc, lorsque vous viendrez à Ottawa, n’hésitez pas à lui demander des suggestions de restaurants. Il saura vous renseigner !

Marc Dubois
Téléphone : 613-668-4818
marc.dubois@justice.gc.ca

Yves-Carol Monette
Téléphone : 613-882-6756
yves-carol.monette@justice.gc.ca

Les Rendez-vous de la Francophonie

Par Lise C. Sarault - Direction des langues officielles - Ministère de la Justice Canada

Pour célébrer l’édition 2014 des Rendez-vous de la Francophonie, la Direction des langues officielles du ministère de la Justice du Canada a invité les employés de la région de la capitale nationale à assister à un événement unique qui s’est déroulé le 20 mars à Ottawa.

Une trentaine de jeunes Franco-Ontariens du Centre d’excellence artistique de l’école secondaire publique De La Salle, sous la direction musicale de Robert Filion, ont offert aux employés du Ministère un spectacle unique de chants et de musique intitulé « La Francophonie d’un continent à l’autre ». La mosaïque que représente la belle diversité francophone a été au cœur de ce spectacle mettant en vedette des pièces amérindiennes, franco-ontariennes et africaines.

Durant les deux semaines des Rendez-vous, la Direction des langues officielles a aussi invité les employés du Ministère à jouer avec les mots via le Portail linguistique du Canada. Les employés ont notamment pu y découvrir des jeux de mots sur les anglicismes, la grammaire et la syntaxe.

Les bureaux régionaux du Ministère ont aussi participé aux activités des Rendez-vous en diffusant des faits intéressants au sujet de la Francophonie nationale et internationale, ainsi que de la poésie d’auteurs locaux.

À Vancouver, le Ministère a tenu un kiosque d’information lors des Célébrations de la Francophonie, organisées par le Comité des langues officielles du Conseil fédéral du Pacifique le 20 mars 2014. Les institutions fédérales et les organismes francophones du Vancouver métropolitain ont invité le public à visiter leurs kiosques et à prendre connaissance des services, des fonds et des programmes visant à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Montage de Les Rendez-vous de la Francophonie

Source : Nadia Zwierzchowska

Montage : Anik Sauvé

Au revoir, Andrée !

De gauche à droite : le sous-ministre délégué, Pierre Legault, l’ancienne sous-ministre déléguée et maintenant sous-ministre du Travail, Lori Sterling, Andrée Duchesne et le sous-ministre, William F. Pentney.

Source: Greg Teckles, Teckles Photo Inc.

De gauche à droite : le sous-ministre délégué, Pierre Legault, l’ancienne sous-ministre déléguée et maintenant sous-ministre du Travail, Lori Sterling, Andrée Duchesne et le sous-ministre, William F. Pentney.

C’est après plus de trois décennies à la fonction publique du Canada qu’Andrée Duchesne a pris sa retraite.

Arrivée au ministère de la Justice du Canada en 1994, après treize ans au Bureau de la traduction du Canada, Andrée assura notamment la coordination du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO), pour ensuite se joindre au Bureau de la Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique (maintenant la Direction des langues officielles).

Elle a consacré une grande partie de sa carrière à l’épanouissement des minorités francophones et anglophones d’un océan à l’autre, particulièrement à l’accès à la justice dans les deux langues officielles. Elle est véritablement une pionnière de la dualité linguistique.

Le ministère de la Justice du Canada a tenu à souligner son importante contribution en lui remettant un prix pour sa carrière exceptionnelle. Joignez-vous à nous pour remercier Andrée de son travail acharné et pour lui souhaiter une bonne retraite bien méritée!

L’AJEFO honorée

Le 24 avril dernier, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario a reçu le Prix de la présidente de l’Association du Barreau de l’Ontario pour sa contribution significative à l’avancement de la justice en Ontario ou ailleurs. Ce prix reconnaît notamment les portails Jurisource.ca, qui s’adresse aux professionnels, et CliquezJustice.ca, qui vise le grand public. Bravo à l’AJEFO!

CliquezJustice.ca  Jurisource.ca

Voir le communiqué.

JeuLO

On retrouve un pissenlit sur le drapeau de la communauté francophone de cette région. S’agit-il de la Colombie-Britannique, du Nunavut ou de Terre-Neuve-et-Labrador ? Voir la réponse à la fin du Bulletin !

Comment nous contacter

Justice en langues officielles
Direction des langues officielles
Secteur du droit public
Ministère de la Justice Canada
Téléphone : 613-954-2998
Télécopieur : 613-954-3294
jelo@justice.gc.ca

Réponse au JeuLO

Il s’agit du Nunavut. Le pissenlit est à l’image de la francophonie canadienne et nunavutoise : tenace et persévérant. Il résiste aux coups du sort, s’adapte à son environnement et l’agrémente de ses couleurs.

image de la francophonie canadienne et nunavutoise

Le drapeau franco-colombien porte l’emblème floral de la Colombie-Britannique, le cornouiller.

Le drapeau franco-colombien

Quant à celui de Terre-Neuve-et-Labrador, on retrouve une sarracénie, emblème floral officiel de Terre-Neuve-et-Labrador, sur la grande voile et non un pissenlit.

Le drapeaul de Terre-Neuve-et-Labrador

Source : Patrimoine canadien, La Francophonie - Le Canada et la francophonie canadienne, consulté le 25 avril 2014.

Date de modification :