Justice en langues officielles - Le Bulletin
No 12 | juin 2015

Les services en français dans le domaine de la justice : le modèle de l’Ontario

Source : Anik Sauvé.

Il y a dix ans, l’Ontario entamait un exercice de planification stratégique pour le développement des services en français dans le domaine de la justice. Sabine Derbier, coordonnatrice des services en français du ministère de la Procureure générale et du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, a accepté de nous accorder un entretien au sujet de cette initiative novatrice.

Sabine, pouvez-vous nous expliquer comment a commencé votre processus de planification stratégique?

En 2005, le Bureau du coordonnateur des services en français (SEF), alors dirigé par Marcel Castonguay, souhaitait entreprendre cet exercice de taille. Il a donc invité Linda Cardinal, titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques (CRFPP)de l’Université d’Ottawa, à réaliser un état des lieux. L’étude a brossé un portrait très clair des SEF dans le domaine de la justice en Ontario. Quelques mois après sa parution, les résultats de la recherche ont été validés dans le cadre de la Réunion des intervenantes et intervenants francophones, une consultation auprès d’une centaine d’acteurs communautaires et de représentants gouvernementaux rassemblés à Toronto.

Les principes directeurs et les enjeux prioritaires qui en sont ressortis ont été intégrés au premier Plan stratégique pour le développement des services en français dans le domaine de la justice en Ontario, publié en 2006. Celui-ci a reçu un appui important de la part des deux sous-ministres du secteur de la justice de l’Ontario, de même que des membres du comité mis sur pied pour encadrer l’exercice.

Dès lors, ce processus a été reconnu comme étant une meilleure pratique au sein de la fonction publique de l’Ontario.

Pouvez-vous nous parler un peu de la Réunion des intervenantes et intervenants francophones?

Cette réunion a lieu tous les ans depuis 2003. Il s’agit d’un forum rassemblant les intervenants et les gestionnaires du secteur de la justice qui vise à identifier des priorités et des meilleures pratiques, ainsi qu’à créer un espace de collaboration pour l’élaboration de différentes initiatives en lien avec le Plan stratégique.

Étant devenue un mécanisme de consultation, la Réunion des intervenantes et intervenants francophones permet aussi aux gestionnaires de présenter leurs plans opérationnels et les progrès réalisés, qui sont ensuite validés par les intervenants communautaires. Notre planification stratégique se fait en étroite collaboration avec la Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice.

Qui fait partie de la Coalition?

La Coalition est composée d’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes, de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, de l’Association française des municipalités de l’Ontario, de la Fédération des aînés et des retraités francophones de l’Ontario et de la Fédération de la jeunesse franco-ontarienne.

Une étude a révélé que cette coalition constituait une innovation sociale au sein de la francophonie canadienne. Réalisée par l’Alliance de recherche (ARUC) Les savoirs de la gouvernance communautaire de l’Université d’Ottawa, celle-ci précise notamment que, bien qu’elle soit « caractérisée par une gouvernance communautaire informelle reposant sur la collégialité et l’expertise de certains individus, la Coalition s’insère aussi dans des rapports de gouvernance publique en réussissant à devenir un lieu de reddition de compte quasi formel pour le milieu des [SEF] dans le secteur de la justiceNote de bas de la page 1 ».

La Coalition a contribué à la formalisation d’un mécanisme de consultation et de participation dans le cadre de la planification stratégique et joue un rôle déterminant au niveau de la croissance de l’offre active de SEF dans le secteur de la justice en Ontario.

Comment qualifieriez-vous la relation de travail qui s’est installée entre les gestionnaires et les intervenants communautaires?

L’an dernier, lors de la Réunion des intervenantes et intervenants francophones, nous avons sondé les participants afin d’analyser les impacts de cette collaboration communauté-gouvernement.

La rétroaction des organismes communautaires a révélé que le partage de l’expertise et des ressources permet de consolider les forces de chacun et qu’il sert de catalyseur pour faire avancer les dossiers. De plus, la collaboration entre les organismes se fait maintenant de façon naturelle.

Quant aux gestionnaires, ils s’estiment privilégiés d’avoir accès aux conseils d’experts de la communauté à toutes les étapes de la planification et de la mise en œuvre de SEF. Ils peuvent ainsi mieux satisfaire aux besoins des différents groupes ciblés au sein de la communauté francophone.

Cette approche est désormais ancrée dans la culture des ministères du secteur de la justice en Ontario. Après deux plans stratégiques, s’échelonnant de 2006 à 2010 et de 2011 à 2015, nous savons que le fait d’impliquer les intervenants communautaires et de les consulter régulièrement nous aide à mieux définir les modèles de services requis pour combler les besoins réels et actuels de la communauté.

Votre second plan stratégique se termine cette année. Quelles sont les prochaines étapes prévues pour le développement des SEF?

Nous examinons actuellement cette question en collaboration avec les membres de la Coalition. Bien que nous n’ayons pas encore déterminé la forme que prendra la prochaine phase de notre exercice de planification stratégique, ce que nous savons d’ores et déjà, c’est que l’initiative est devenue une pratique continue et qu’elle est soutenue par la haute gestion. Lors de la Réunion des intervenantes et intervenants francophones tenue en février 2015, la procureure générale de l’Ontario, Madeleine Meilleur, a souligné son appui à l’évolution des SEF au sein de notre secteur tout en mentionnant l’importance d’être innovateur et des leaders dans nos domaines. Nous continuerons de nous assurer que les SEF seront intégrés de façon systématique et permanente dans les mécanismes de reddition de compte du secteur de la justice.

Sabine, merci de nous avoir accordé cet entretien.

Sabine Derbier
Sabine.Derbier@ontario.ca
Téléphone : 416-326-4056

Chronologie

Capsule 41

Dans chaque édition du Bulletin, la Capsule 41 présente un responsable de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles au sein du ministère de la Justice du Canada.

Dans ce numéro, nous vous présentons Marie-Josée Poirier, avocate à la Section de la famille, des enfants et des adolescents, qui est très active au sein du Réseau 41 à titre de coordonnatrice de  politiques.

Marie-Josée Poirier, avocate à la Section de la  famille, des enfants et des adolescents et coordonnatrice de politiques.

Marie-Josée Poirier, avocate à la Section de la famille, des enfants et des adolescents et coordonnatrice de politiques.

Source: Anik Sauvé.

Marie-Josée est originaire de Gatineau (secteur Hull). Elle a fait ses études en droit civil à l’Université d’Ottawa et a obtenu sa licence en droit en 1997. Pendant six ans, elle a travaillé au Centre communautaire juridique de l’Outaouais où elle pratiquait surtout en droit de la famille et de la jeunesse. Elle a ensuite travaillé au contentieux du Centre jeunesse de l’Outaouais pendant deux ans. En 2006, elle s’est jointe au ministère de la Justice du Canada et travaille depuis 2007 au Secteur des politiques du Ministère, plus précisément à la Section de la famille, des enfants et des adolescents, où elle s’occupe de l’élaboration et de la préparation de politiques en matière familiale.

Coordonnatrice 41

Marie-Josée travaille avec les provinces et les territoires afin de permettre aux services provinciaux des aliments pour enfant d’offrir des services dans les deux langues officielles aux parents séparés ou divorcés. Pour ce faire, elle rencontre des intervenants en droit de la famille œuvrant auprès des familles vivant une séparation ou un divorce. « Mon rôle, en tant que coordonnatrice 41, me permet d’aider ces intervenants à promouvoir l’accès à la justice dans les deux langues officielles ».

Le saviez-vous ?

Marie-Josée est une personne très engagée tant sur le plan communautaire que juridique. Elle s’implique dans les services offerts aux enfants et aux adolescents en difficulté et trouve toujours du temps à accorder à son barreau local.

Marie-Josée Poirier
Téléphone : 613-941-2340
Marie-Josee.Poirier@justice.gc.ca

Coup d’œil sur quelques projets financés par le ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés

Accès à la justice en français pour les jeunes immigrants et immigrantes francophones

L’organisme La Passerelle – Intégration et développement économique élaborera la seconde phase de son projet d’accès à la justice en français visant à sensibiliser les jeunes immigrants et immigrantes francophones et leurs parents au système de justice et de promouvoir les carrières en justice. Des activités promotionnelles et des outils culturellement adaptés seront mis au point, alors que des ateliers sur le système de justice seront offerts dans plusieurs villes du pays.

Accès à la justice dans les deux langues officielles à Terre-Neuve-et-Labrador

Public Legal Information Association of Newfoundland and Labrador, en partenariat avec la Fédération des Francophones de Terre-Neuve et du Labrador, étudiera l’état de l’accès à la justice en français dans la province. Elles examineront les besoins particuliers des francophones et leurs connaissances des services juridiques et des ressources disponibles. Le projet souhaite encourager et faciliter l’exercice des droits linguistiques des francophones de Terre-Neuve-et-Labrador.

Institut de développement professionnel en langue française

Piloté par le Bureau de la coordonnatrice des services en français pour les ministères du secteur de la justice de l’Ontario, l’Institut de développement professionnel en langue française offrira à nouveau une formation annuelle d’une semaine en terminologie juridique française. La formation visera les procureurs de la Couronne, le personnel administratif, les avocats de l’aide juridique, les policiers, ainsi que les employés de certaines agences sociales qui traitent de questions liées aux victimes.

Cliquez-Justice

L'établissement de guichets d'information juridique : Deux centres sont inaugurés

Dans le dernier numéro du Bulletin, nous avons présenté une nouvelle approche visant à offrir des services d’information juridique, de soutien et d’aiguillage aux minorités francophones et anglophones : les guichets d’information juridique. Voici les centres d’Halifax et d’Ottawa, qui ont récemment été inaugurés.

Halifax

Le centre Accès Justice Access a été inauguré le 21 novembre 2014, à l’occasion du 20e anniversaire de l’Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse. Celui-ci offre un service d’information et d’orientation juridiques dans les deux langues officielles, axé sur les besoins de la population acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse.

De gauche à droite : Me Allan Damer, Me Sacha  Baharmand, Me Réjean Aucoin et l’hon. J. Michael MacDonald, juge en chef de la  Nouvelle-Écosse.

De gauche à droite : Me Allan Damer, Me Sacha Baharmand, Me Réjean Aucoin et l’hon. J. Michael MacDonald, juge en chef de la Nouvelle-Écosse.

Source : Marie-Claude Huot (Le Courrier de la Nouvelle-Écosse).

Accès Justice Access

Accès Justice Access
1663, rue Brunswick
Halifax (Nouvelle-Écosse), B3J 3Z6
Téléphone : 902-433-2085
info@ajefne.ns.ca
www.ajefne.ns.ca

Ottawa

Le Centre d’information juridique d’Ottawa a ouvert ses portes le 15 janvier 2015. Piloté par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, ce centre fournit des services gratuits d’information juridique et d’orientation aux résidents de la région d’Ottawa et des environs et ce, en français ou en anglais.

De gauche à droite : Me  François Baril, Me Andrée Anne Martel, Me Michel Francoeur, l’hon. Thomas A.  Cromwell, juge à la Cour suprême du Canada, et l’hon. Madeleine Meilleur,  Procureure générale de l’Ontario et ministre déléguée aux Affaires  francophones.

De gauche à droite : Me François Baril, Me Andrée Anne Martel, Me Michel Francoeur, l’hon. Thomas A. Cromwell, juge à la Cour suprême du Canada, et l’hon. Madeleine Meilleur, Procureure générale de l’Ontario et ministre déléguée aux Affaires francophones.

Source : Association des juristes d’expression française de l’Ontario.

Centre d’information juridique d’Ottawa

Centre d’information juridique d’Ottawa
1400-85, rue Albert
Ottawa (Ontario)  K1P 6A4
Téléphone : 613-842-7462
info@centreinfojuridique.ca
www.centreinfojuridique.ca

Surveillez les prochains numéros du Bulletin pour des annonces au sujet d’autres guichets d’information juridique!

Comité consultatif sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles

La réunion annuelle du Comité consultatif sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles a eu lieu à Ottawa, le 24 mars 2015.

Une quarantaine de représentants de groupes communautaires, d’associations de juristes d’expression française, de la communauté juridique, d’universités et du gouvernement fédéral ont participé à la rencontre. Celle-ci a donné lieu à des échanges fructueux et à des pistes de réflexion sur les priorités et les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Photo de gens a une rencontre

Source : Mathieu Langlois.

Pour en savoir plus sur le rôle du Comité  consultatif, cliquez ici!

Une vidéo remporte un prix

Ne manquez pas la video « Dis non à l’intimidation » pour laquelle l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario a remporté le prix Argent aux Mercury Excellence Awards, dans la catégorie Éducation/Information.

Vous voulez faire l’annonce d’un projet ou d’un événement dans le Bulletin? Écrivez-nous!

JeuLO

Que représentent les couleurs du drapeau franco-ontarien?

Le drapeau franco-ontarien vert et blanc

Source : Patrimoine canadien, « La Francophonie - Le Canada et la francophonie canadienne ».

Vous trouverez la réponse à la fin du Bulletin!

Comment nous contacter

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Justice en langues officielles
Direction des langues officielles
Secteur du droit public
Ministère de la Justice Canada
Téléphone : 613-954-2998
Télécopieur : 613-954-3294
jelo@justice.gc.ca

Réponse au JeuLO

Que représentent les couleurs du drapeau franco-ontarien?

Le vert représente l’été, et le blanc, l’hiver. (Source : Patrimoine canadien, « La Francophonie - Le Canada et la francophonie canadienne »).

Date de modification :