Justice en langues officielles - Le Bulletin
No 13 | décembre 2015

Le Réseau des intervenants dans le domaine de la justice et de la sécurité « poursuit son travail et élargit la portée de son action »

Par Robert Doyle, chef du Secrétariat de la haute direction, Service des poursuites pénales du Canada et Monique Landry, analyste de politiques, Direction générale des langues officielles, Patrimoine canadien

L’article 41, compris dans la Partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO), reflète l’engagement de tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral à favoriser l’épanouissement et le développement des minorités francophones et anglophones et à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Il existe au sein de l’appareil fédéral un réseau regroupant toutes les institutions ayant un mandat lié, de près ou de loin, à la justice et à la sécurité et qui travaillent ensemble à mettre en œuvre la Partie VII de la LLO. Nous avons demandé aux membres du Réseau de nous parler de ce mécanisme de gouvernance fort intéressant.

Créé en 2007 à l’initiative du ministère du Patrimoine canadien, le Réseau des intervenants dans le domaine de la justice et de la sécurité a maintenant le vent en poupe. Mettant à contribution dix institutions fédérales qui travaillent de concert depuis plus de huit ans — l’Agence des services frontaliers du Canada; la Défense nationale; la Gendarmerie royale du Canada (GRC); Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Justice Canada; Patrimoine canadien; Santé Canada; Sécurité publique et Protection civile Canada; Service correctionnel du Canada; et Service des poursuites pénales du Canada —, le Réseau vise à permettre à ces institutions de mieux répondre aux exigences de la Partie VII de la LLO. Il a cependant surtout pour objectif de faire profiter les Canadiens d’une action concertée et organisée dans des secteurs où il peut faire une différence. D’abord coordonné par le ministère de la Justice du Canada et plus tard par la GRC, le Réseau a maintenant à sa tête le Service des poursuites pénales du Canada et ce, pour les deux prochaines années.

Doté d’un plan d’action de trois ans, le Réseau a établi des objectifs clairs et mené des activités concrètes pour les atteindre. Ces objectifs comprennent l’échange d’information sur les pratiques, les connaissances et les mécanismes relatifs aux enjeux en matière de justice et de sécurité dans le domaine des langues officielles. Ils visent aussi à permettre aux institutions du Réseau d’élaborer des mécanismes communs de consultation et d’engagement des communautés, de rendre accessibles les services aux minorités francophones et anglophones et, de façon plus pragmatique, d’alimenter la préparation des bilans annuels des institutions sur les langues officielles. Les résultats du plan d’action sont déjà palpables. Il a déjà mené, par exemple, à la création d’une plateforme de communication et d’échanges où on retrouve les bilans sur les langues officielles de toutes les institutions fédérales, ainsi que de nombreux autres documents susceptibles d’accroître la collaboration entre elles.

Le premier numéro du Bulletin présentait en 2010 un article au sujet du Réseau dans lequel il était question des résultats du Forum sur les jeunes francophones vulnérables en situation minoritaire. Celui-ci s’était déroulé à Ottawa et avait réuni les représentants d’institutions fédérales et d’organismes issus des minorités francophones. Depuis lors, le Réseau poursuit son travail et élargit la portée de son action. Il prépare un nouveau forum sur les jeunes en situation vulnérable, cette fois les jeunes anglophones du Québec. Il devrait avoir lieu à Montréal cet hiver. Il en ressortira un état des lieux qui offrira aux institutions du Réseau des pistes pour endiguer des problèmes précis pouvant placer la jeunesse minoritaire sur une trajectoire de délinquance.

La pertinence du Réseau national est désormais incontestable si bien que, depuis plus d’un an déjà, ce même esprit de collaboration et de partage commence à émerger en région sous la forme de cellules régionales. On encourage en effet les provinces et territoires à se doter de regroupements adaptés à leurs particularités et besoins spécifiques. De premières rencontres très fructueuses ont eu lieu et les suivis se traduisent déjà en initiatives et projets prometteurs.

La mise en commun de l’expertise et de l’expérience d’institutions qui partagent un mandat similaire crée une dynamique de complémentarité et d’entraide. Les membres du Réseau savent à quel point il peut être intimidant pour quelqu’un aux prises avec l’appareil judiciaire, particulièrement lorsqu’il ou elle se trouve dans une situation vulnérable. Nombre de justiciables appartenant à une minorité de langue officielle hésitent alors à faire valoir leurs droits linguistiques. C’est pourquoi les membres du Réseau se donnent pour mission de travailler étroitement ensemble pour améliorer l’accès à la justice et à la sécurité pour ces communautés.

Robert Doyle
Téléphone : 613-952-0267
Robert.Doyle@ppsc-sppc.gc.ca

Monique Landry
Téléphone : 819-934-9192
Monique.Landry@pch.gc.ca

L’accès à la justice en français : un nouveau projet pilote en Ontario

Par Anik Sauvé, Analyste principale de politiques, Direction des langues officielles, Ministère de la Justice Canada

Depuis le mois de mai 2015, le palais de justice d’Ottawa est le théâtre d’un projet pilote visant à permettre un accès fluide à la justice en français. Nous vous présentons ici un bref aperçu des nouvelles initiatives mises en place.

Source : Anik Sauvé

Les moyens mis en œuvre dans le cadre du projet pilote au palais de justice d’Ottawa sont fondés sur les principes de l’offre active et ont été conçus pour faire en sorte que le processus judiciaire se déroule avec fluidité, c’est-à-dire sans délais ou obstacles additionnels qui pourraient parfois être associés à une demande de services en français.

Pour ce faire, on a intensifié l’affichage indiquant que des services en français sont offerts et des écrans géants, où apparaissent des renseignements sur les droits linguistiques, ont été installés. De plus, lorsqu’un client prend un billet pour un service en français, le système de gestion de file d’attente en avise les préposés par voie électronique.

Ce projet pilote, une initiative conjointe du ministère du Procureur général et des juges en chef de l’Ontario, consiste en des mesures concrètes qui répondent à quelques-unes des recommandations du rapport Accès à la justice en français, mieux connu sous le nom de rapport Rouleau-LeVay, et du rapport annuel 2013-2014 du commissaire aux services en français de l’Ontario.

En plus d’un comité de mise en œuvre, composé du ministère du Procureur général et de l’Aide juridique Ontario, un comité d’engagement de la communauté juridique a été mis en place. Présidé par l’Office des affaires francophones, il comprend des membres de la magistrature siégeant à la Cour de justice de l’Ontario et à la Cour supérieure de l’Ontario, des représentants du ministère du Procureur général de l’Ontario, du Service des poursuites pénales du Canada et du ministère de la Justice du Canada, de même que des juristes de la région d’Ottawa. Une consultation a aussi été menée auprès de la communauté francophone.

Le projet pilote a recueilli des appuis de taille lors de son lancement, le 29 mai 2015. En effet, l’honorable Madeleine Meilleur, procureure générale et ministre des Affaires francophones de l’Ontario; l’honorable George Strathy, juge en chef de l’Ontario; l’honorable Heather Foster Smith, juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario; et l’honorable Lise T. Maisonneuve, juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario, ont tous indiqué être emballés par ce projet pilote.

Les résultats du projet pourront aider à déterminer si des mesures seront mises en place dans d’autres palais de justice de la province. Nous vous invitons à surveiller dans les prochains numéros du Bulletin les articles qui porteront sur les retombées de cette importante initiative.

« Ce projet pilote nous aidera à établir des pratiques exemplaires afin de rendre les services de justice plus accessibles aux Franco-Ontariens dans l’ensemble de la province ».

Madeleine Meilleur, procureure générale et ministre des Affaires francophones de l’Ontario

Anik Sauvé
Téléphone : 613-946-9452
Anik.Sauve@justice.gc.ca

À NOTER !

Les résidents de la région d’Ottawa souhaitant obtenir plus de renseignements sur leurs droits linguistiques, ou tout autre domaine de droit, n’ont qu’à se rendre au Centre d’information juridique d’Ottawa. Il est situé à seulement six minutes de marche du palais de justice !

Entrevue avec une étudiante ayant effectué un stage d’été

Au printemps dernier, la Direction des langues officielles a embauché une étudiante pour travailler avec l’Équipe Justice en langues officielles. Nous vous présentons Kaitlyn Chiasson, qui a accepté de répondre à nos questions.

Kaitlyn Chiasson

Kaitlyn, peux-tu nous parler un peu de toi?

Je suis originaire de Fort Frances, en Ontario. En septembre 2015, je suis revenue à l’Université d’Ottawa pour y effectuer ma troisième année d’études en psychologie (immersion française).

Quelles ont été tes principales tâches cet été?

Une de mes premières tâches a été de réaliser une recherche sur les principales organisations qui représentent les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans chaque province et territoire. J’ai notamment examiné leur plan stratégique afin de déterminer quels sont leurs objectifs précis dans le domaine de la justice.

J’ai aussi effectué la mise à jour de différentes bases de données. J’ai été surprise de voir combien de groupes travaillent dans les domaines de la justice et des langues officielles. La liste des organisations communautaires est impressionnante. Le fait de travailler avec la base de données sur le financement m’a donné une idée du type de projets qui ont été financés dans le passé.

Mon plus gros projet aura toutefois été de dresser un profil statistique des CLOSM dans chaque province et territoire. Les résumés et les graphiques que j’ai préparés se sont avérés très utiles pour visualiser les données démographiques des communautés, ce qui facilitera sans doute la planification stratégique et la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO). J’ai d’ailleurs intégré certaines de ces statistiques dans un jeu de formation interactif que j’ai créé en vue de la prochaine réunion annuelle du Réseau des coordonnateurs responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO.

J’ai aussi participé à l’organisation de la Journée de la dualité linguistique, qui a été soulignée le 10 septembre 2015.

Qu’est-ce que tu as le plus aimé de ton expérience parmi nous?

Je suis en immersion française depuis la maternelle. Toutefois, en dehors de mes cours d’immersion, j’ai rarement eu l’occasion de parler en français. J’ai donc décidé d’aller étudier à l’Université d’Ottawa, me mettant ainsi moi-même au défi de vivre dans un environnement bilingue. J’ai cherché un emploi d’été dans la fonction publique pour la même raison. Depuis que je me suis jointe à l’Équipe Justice en langues officielles, j’ai eu la chance d’écouter, de lire, d’écrire, de parler et même de faire des présentations en français. Ce fut une excellente façon d’améliorer mes compétences linguistiques tout en apprenant un tas de choses sur les CLOSM et sur la justice en langues officielles.

Ces derniers mois passés au ministère de la Justice ont été à la fois instructifs et agréables. Je suis heureuse d’avoir eu la chance de travailler ici. Merci à tous pour votre accueil chaleureux. Grâce à vous, j’ai passé un très bel été !

Merci, Kaitlyn, pour ton excellent travail et d’avoir accepté de répondre à nos questions !

Capsule 41

Dans chaque édition du Bulletin, la Capsule 41 présente un responsable de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles au sein du ministère de la Justice du Canada.

Dans ce numéro, nous vous présentons Daryl Schatz, directeur régional du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire dans la région des Prairies et coordonnateur 41 en Saskatchewan.

Daryl Schatz

Source : Ian Schatz

Daryl Schatz est originaire de Regina, en Saskatchewan. Après avoir étudié pendant un an à l’Université de Regina, il décide de continuer ses études à l’Université de la Saskatchewan, où il obtient un baccalauréat en sciences en 1982, un baccalauréat en common law en 1985 ainsi qu’une maîtrise en administration des affaires en 1996. Il est admis au Barreau de la Saskatchewan en 1985 et travaille en pratique privée avant d’entamer une carrière au sein du ministère de la Justice du Canada en 1998. Il y travaille comme avocat, comme chef d’équipe, puis comme gestionnaire du personnel de conseils et de soutien pour les litiges concernant les pensionnats autochtones, avant de devenir directeur régional de la section du Contentieux des affaires civiles et Services de consultation en 2003. Depuis 2010, Daryl occupe le poste de directeur régional du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire dans la région des Prairies, où il supervise les services juridiques offerts aux clients des bureaux d’Edmonton, de Saskatoon et de Winnipeg.

Coordonnateur 41

Daryl participe régulièrement à des activités visant à accroître la sensibilisation aux enjeux de la justice en langues officielles, dont plusieurs sont organisées par l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan (AJEFS). « Je suis membre de l’AJEFS depuis de nombreuses années. Or, depuis que je suis coordonnateur 41, je comprends encore davantage à quel point les activités de l’AJEFS sont importantes pour les francophones de la Saskatchewan puisqu’elles leur permettent de se familiariser avec plusieurs questions liées à la justice ».

De Saskatoon à Strasbourg

De Saskatoon  Strasbourg

Le saviez-vous?

Des membres de la famille de Daryl sont originaires de l’Alsace, en France. Ayant étudié l’allemand jusqu’à la fin de ses études secondaires, cela lui a permis d’accompagner sa cousine lors d’une expédition de recherche généalogique en France et en Allemagne en 2011. Parmi ses plus beaux souvenirs de cette expérience figure une rencontre impromptue avec les membres d’une société de généalogie locale, lors de laquelle l’un d’entre eux faisait la traduction de notes de registres paroissiaux du latin abrégé au français, tandis que Daryl traduisait du français à l’anglais pour sa cousine.

En 2013, il a eu l’occasion d’y retourner et de passer plusieurs jours aux archives de Strasbourg. Là, il a consulté des documents originaux très anciens, dont un recensement manuscrit datant du XVIIe siècle. Quel voyage fascinant ! En plus, il en a profité pour déguster son plat local préféré : la tarte flambée ou flàmmeküeche en alsacien !

Il planifie un autre voyage en France en 2016. Peut-être en profitera-t-il pour poursuivre sa quête généalogique au pays de ses ancêtres...

Daryl Schatz
Téléphone : 306-975-5190
Daryl.Schatz@justice.gc.ca

COUP d’œil sur quelques projets financés par le ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés

État des lieux pancanadien

La Division de l’éducation permanente de l’Université de Saint-Boniface réalisera un état des lieux pancanadien sur la formation et la conception d’outils d’interprétation judiciaire, de transcription judiciaire et de traduction juridique. Cette étude permettra d’identifier les lacunes et les mesures à prendre pour y remédier.

Formation en ligne

L’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique mettra sur pied un projet pilote de formation en ligne sur des sujets juridiques à l’intention des francophones de la Colombie-Britannique. Les modules, qui comprendront des exercices interactifs, permettront aux participants d’accroître leurs connaissances du système judiciaire et de mieux comprendre leurs droits.

Formation à distance en techniques policières

Le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick évaluera la possibilité d’offrir une formation collégiale à distance en techniques policières en français. Durant cette première phase du projet, les responsables feront la compilation et l’analyse des cours déjà offerts à distance et identifieront les académies de police en mesure de donner ce type de formation.

L'établissement de guichets d'information juridique : un autre centre ouvre ses portes !

Dans les derniers numéros du Bulletin, nous vous avons présenté une nouvelle approche visant à offrir des services d’information juridique, de soutien et d’aiguillage aux minorités francophones et anglophones : les guichets d’information juridique. Après les centres d’Halifax et d’Ottawa, pleins feux sur celui d’Edmonton.

Edmonton

Le Centre albertain d’information juridique, une initiative de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta, a été inauguré le 30 avril 2015. Il fournit des services d’information juridique, d’orientation et d’accompagnement, tous gratuits et confidentiels, en personne ou à distance.

De gauche  à droite : Ali Rachid, directeur du Centre, Me Pierre Asselin, président de  l’AJEFA et Fernande Bergeron, directrice générale de l’AJEFA.

De gauche à droite : Ali Rachid, directeur du Centre, Me Pierre Asselin, président de l’AJEFA et Fernande Bergeron, directrice générale de l’AJEFA.

Source : Sébastien Guillier Sahuqué.

8627, rue Marie-Anne-Gaboury (91 Street), bureau 314
Edmonton (Alberta) T6C 3N1
Téléphone : 780-450-2443
Sans frais : 1-844-266-5822
question@infojuri.ca
http://www.infojuri.ca

Surveillez dans les prochains numéros du Bulletin les annonces au sujet d’autres guichets d’information juridique !

Initiative de collaboration

La Fédération des associations de juristes d’expression française de common law organisera une séance de formation à l’intention des responsables des guichets d’information juridique. On y abordera plusieurs sujets, dont les pratiques exemplaires, les enjeux, les besoins actuels et futurs ainsi que le partage des ressources.

Le Ministère célèbre la dualité linguistique

Par Norman Sherman, Conseiller en communications, Direction générale des communications, Ministère de la Justice Canada

Le 10 septembre 2015, le ministère de la Justice du Canada a souligné la Journée de la dualité linguistique par des activités organisées d’un bout à l’autre du Canada afin de célébrer nos deux langues officielles et d’en faire mieux connaître l’utilisation en milieu de travail. Quelque 200 employés ont participé à l’échelle du pays.

La cérémonie nationale à Ottawa – diffusée en direct aux régions – a été animée par Chantèle  Ramcharan (avocate, Section de la politique en matière de droit pénal) et Éric Gingras (avocat-conseil, Direction du droit autochtone). Le conférencier de marque cette année était Me François Boileau, commissaire aux services en français de l’Ontario. Me Elisabeth Eid et Me Philippe Hallée, co-champions des langues officielles du ministère de la Justice, ont présenté les Prix des champions des langues officielles aux trois récipiendaires de 2015 : Janet Henchey (avocate générale principale et directrice générale, Service d’entraide internationale, Direction du contentieux), Kim Duggan (conseillère juridique, Contentieux des affaires civiles et Services de consultation, Bureau régional de l’Atlantique et coordonnatrice 41 pour la région de  l’Atlantique) et Jean Daniel Boulet (avocat, Section du droit autochtone au Bureau de Winnipeg et coordonnateur 41 pour la région du Manitoba).

Dans notre ministère, la Journée de la dualité linguistique a toujours gardé son cachet régional. En continuité avec les années passées, chaque région a fait preuve de créativité, de flair et d’entrain dans l’organisation de sa propre célébration. Discussions informelles, jeux-questionnaires, activités ludiques, amuse-gueules — tout était prévu pour que les gens puissent profiter de la journée!

Journée de  la dualité linguistique

Source : Anik Sauvé

Norman Sherman
Téléphone : 613-769-6130
Norman.Sherman@justice.gc.ca

Jurisource.ca

Les activités du ministère de la Justice en matière de langues officielles vous intéressent? Vous pouvez maintenant consulter notre Bilan sur les langues officielles 2014-2015 sur notre site Internet.

Si, contrairement aux 700 abonnés du Bulletin, vous ne le recevez pas en ligne... ajoutez votre adresse électronique à notre liste de distribution !

JeuLO

La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) et le Quebec Community Groups Network (QCGN) célèbrent tous deux des anniversaires cette année. Lesquels ?

  1. La FCFA célèbre son 20e anniversaire, et le QCGN, son 10e.
  2. La FCFA célèbre son 25e anniversaire, et le QCGN, son 15e.
  3. La FCFA célèbre son 40e anniversaire, et le QCGN, son 20e.

Vous trouverez la réponse à la fin du Bulletin!

Apprenez-en davantage sur les organisations représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire et leur histoire en visitant leur site Internet!

FCFA : http://www.fcfa.ca/fr/Qui-Nous-Sommes-_1

QCGN : http://www.qcgn.ca/notre-histoire/

Comment nous contacter

Comment nous contacter

Justice en langues officielles
Direction des langues officielles
Secteur du droit public
Ministère de la Justice Canada
Téléphone : 613-954-2998
Télécopieur : 613-954-3294
jelo@justice.gc.ca

Réponse au JeuLO

La bonne réponse est 3 : La FCFA célèbre son 40e anniversaire, et le QCGN, son 20e!

Date de modification :