Justice en langues officielles - Le Bulletin

Numéro 16 : Été 2017

La Loi sur les langues officielles au sein du ministère de la Justice Canada : le nouveau Plan d’action ministériel sur les langues officielles 2017-2022

En avril 2016, le Comité directeur des langues officielles du Ministère a donné le feu vert à l’élaboration d’un nouveau Plan d’action ministériel sur les langues officielles 2017-2022 (Plan d’action).

Dès lors, la Direction générale des ressources humaines (DGRH) et la Direction des langues officielles (DLO) ont travaillé en étroite collaboration pour élaborer ce nouveau plan.

Le Plan d’action se veut un cadre ouvert, flexible et facile à adapter aux principales orientations stratégiques du gouvernement ainsi qu’aux actions concrètes que le Ministère compte mettre en place en matière de langues officielles pour les cinq prochaines années.

Le Plan d’action identifiera les principaux secteurs du Ministère et les personnes responsables de la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles (LLO), leurs rôles ainsi que les échéances prévues pour mesurer le progrès dans la mise en œuvre du Plan d’action au sein du Ministère. Il s’agit du premier Plan d’action à inclure la partie III (Administration de la justice), notamment à propos des obligations linguistiques rattachées au mandat du procureur général du Canada lorsqu’il est partie à des litiges concernant les droits linguistiques devant les tribunaux fédéraux ainsi que les parties IV (Communications avec le public et prestation de services), V (Langue de travail) et VI (Participation des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise) de la LLO. En effet, le plan d’action ministériel actuellement en vigueur traite uniquement de la partie VII (Promotion du français et de l’anglais).

De vastes consultations ont été menées au sein du Ministère, notamment auprès de membres de la haute gestion. Lors de ces séances et tout au long du processus d’élaboration du Plan d’action, notre ancienne championne des langues officielles, Elisabeth Eid ainsi que notre nouvelle championne, Isabelle T. Jacques, ont joué un rôle clé pour l’avancement du projet et nous leurs en sommes reconnaissants.

Le nouveau Plan d’action s’adresse, avant tout, à l’Équipe juridique du Canada dans son ensemble, mais également aux partenaires communautaires et gouvernementaux qui collaborent avec le ministère de la Justice Canada pour la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO (partie VII).

Le lancement du Plan d’action ministériel sur les langues officielles 2017-2022 aura lieu dans le cadre de la journée de la dualité linguistique le 14 septembre 2017.

Responsabilisation : le Plan d’action et le Bilan annuel sur les langues officielles

L’article 42 de la LLO prévoit une collaboration horizontale entre les institutions fédérales désignées et Patrimoine canadien (PCH) pour la mise en œuvre de l’article 41. PCH est également responsable, en vertu de l’article 44, de la reddition de compte annuelle au Parlement sur la mise en œuvre de la partie VII de la LLO. Dans un tel contexte, le Bilan annuel sur les langues officielles (Bilan), que le ministère de la Justice Canada rédige à l’intention de PCH, est accompagné d’une copie du Plan d’action. Puisque ce nouveau Plan d’action guidera les secteurs responsables de la mise en œuvre des parties concernées de la LLO et les politiques et directives connexes, ceci facilitera la reddition de compte relative à la mise en œuvre de la LLO au sein du Ministère par l’entremise du Bilan. Une version longue du Bilan contenant les parties IV, V, VI et l’article 91, ainsi que la partie VII, est produite à tous les trois ans sous la responsabilité conjointe de la DGRH et de la DLO. Alors que PCH est responsable de la reddition de compte annuelle au Parlement concernant la partie VII, le Secrétariat du Conseil du Trésor est responsable de la reddition de compte au Parlement concernant les parties IV, V et VI de la LLO en vertu de l’article 48 de la LLO.

En ce qui concerne la partie VII, le nouveau Plan d’action reconduira – sans modification – les énoncés de politique ainsi que l’architecture d’alignement de programmes établis dans le cadre du Plan d’action 2011-2016. Chaque année, le Ministère remettra à PCH une version abrégée du Bilan sur la mise en œuvre de l’article 41 de la partie VII, sous la responsabilité de la DLO.

Il est à noter que bien que les responsabilités découlant de la partie III ne soient pas comprises dans la reddition de compte au Parlement à l’égard des langues officielles, le ministère de la Justice Canada tient à en informer le public.

Patricia Ojeda
Analyste principale de politiques
Direction des langues officielles
613-952-1592
patricia.ojeda@justice.gc.ca

Isabelle MacDonald
Conseillère principale, langues officielles
Direction générale des ressources humaines
613-941-1893
isabelle.macdonald@justice.gc.ca

Coup d’œil sur quelques projets financés par le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles du ministère de la Justice Canada dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés

Étude de faisabilité et des meilleures pratiques sur la prestation de services d’information juridique

La nouvelle Association des juristes d’expression Anglaise du Québec a mené une étude de faisabilité préalable à l’établissement d’un service destiné à fournir de l’information juridique de nature générale à la communauté d’expression anglaise du Québec. Selon le projet envisagé, les citoyens à la recherche de conseils juridiques et de services de soutien, y compris de la représentation formelle, seront dirigés vers les ressources juridiques pertinentes. Le service d’information juridique à l’intention de la communauté de langue officielle en situation minoritaire serait accessible en ligne.

Cybersécurité et loi : information pour les jeunes en français

Au moyen d'activités de sensibilisation dans les organismes communautaires francophones, les écoles primaires francophones et les écoles offrant des programmes d’immersion française, ainsi que par l’entremise de présentations à divers endroits de la province, le Public Legal Information Association of Newfoundland and Labrador a pour objectif d’informer les jeunes francophones de leurs droits et responsabilités liés aux activités en ligne telles que la cyberintimidation, la protection des renseignements personnels et la distribution de photos et de vidéos intimes. Le projet permet ainsi à l’organisme d’accroître sa capacité à fournir de l’information juridique et des services d’éducation aux communautés francophones en situation minoritaire tout en développant des partenariats avec des organismes francophones de la province.

Étude sur l'utilisation de l'article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique

L’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique mène une étude sur les droits de l’accusé quant au déroulement de son procès en français en Colombie-Britannique. En plus de dresser un portrait actuel sur l’emploi du français en Colombie-Britannique en matière de procès criminel, l’étude se penchera sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel et proposera des solutions à ceux-ci.

L’établissement de guichets d’information juridique : Infojustice Manitoba

Dans les derniers numéros du Bulletin, nous avons présenté une nouvelle approche visant à offrir des services d’information juridique, de soutien et d’aiguillage aux minorités francophones et anglophones : les guichets d’information juridique. Après les centres de Halifax, d’Ottawa, d’Edmonton et de Regina, voici celui de Winnipeg.

Source : Infojustice Manitoba
De gauche à droite : Me Caroline Pellerin, directrice d’Infojustice Manitoba; Me Jean-Daniel Boulet, avocat du ministère de la Justice Canada; Jacqueline Blay, présidente de la Société franco-manitobaine; Richard Chartier, juge en chef de la Cour d’appel du Manitoba; Chloé Freynet-Gagné, étudiante d’été d’Infojustice Manitoba

Infojustice Manitoba, une initiative de la Société franco-manitobaine, fait la promotion de l’accès à la justice en français en fournissant des services d’information juridique aux francophones. Parmi ceux-ci, notons des consultations téléphoniques ou par courriel, des rencontres en personne, de l’accompagnement au palais de justice, des références vers un avocat ou des organismes francophones ainsi que des ateliers et des sessions d’information.

Bien qu’Infojustice Manitoba offre ses services depuis le 3 mai 2016, c’est le 18 mai 2017 qu’a eu lieu l’ouverture officielle de ses nouveaux bureaux au 614, rue Des Meurons, dans le quartier de St-Boniface.

Source : Infojustice Manitoba

614, rue Des Meurons, pièce 250
Winnipeg (Manitoba)  R2H 2P9
Téléphone : 204-815-5274 | 1-844-321-8232
Télécopieur : 204-977-8551
Courriel : infojustice@sfm.mb.ca
https://infojustice.ca/

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Réunion annuelle du Comité consultatif sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles

La réunion annuelle du Comité consultatif sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles a eu lieu à Ottawa le 30 mai 2017.

Une soixantaine de participants provenant entre autres d’organismes à but non lucratif, de groupes nationaux représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), d’universités et d’institutions fédérales ont assisté à la rencontre. Celle-ci constitue un forum clé du ministère de la Justice Canada pour consulter les CLOSM et dialoguer avec elles ainsi qu’avec les divers intervenants qui pilotent des initiatives permettant un meilleur accès à la justice dans les deux langues officielles. Cette année, les barrières systémiques à l’accès à la justice pour les nouveaux arrivants et les collectivités moins desservies ainsi que des stratégies et solutions de rechange ont figuré parmi les sujets de consultation.

Pour en savoir plus sur le rôle du Comité consultatif sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles, cliquez ici.

JeuLO

Question : La _____ édition des Rendez-vous de la Francophonie s’est déroulée du 2 au 22 mars 2017. De quelle édition s’agissait-il?

  1. La 14e édition
  2. La 17e édition
  3. La 19e édition
  4. La 23e édition

Voir la réponse à la fin du Bulletin.

Capsule 41

Rencontrez Jean-Daniel Boulet, avocat aux Services du droit autochtone dans la région des Prairies et coordonnateur 41 au Manitoba.

Jean-Daniel Boulet

Jean-Daniel Boulet est originaire de La Broquerie, une petite communauté francophone située au sud-est du Manitoba. Après avoir complété des études secondaires en France et obtenu son premier diplôme universitaire au Collège universitaire de Saint-Boniface, Jean-Daniel obtient son baccalauréat en common law de l’Université de Moncton en 2008. Il travaille au ministère de la Justice Canada à Winnipeg à titre d’avocat aux Services du droit autochtone, et ce, depuis son admission à la Société du Barreau du Manitoba en 2009. Jean-Daniel a débuté sa carrière en représentant la Couronne dans le cadre du processus de mode alternatif de règlement des conflits établi en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Aujourd’hui, il comparaît surtout devant le Tribunal des revendications particulières Canada.

Coordonnateur 41

L’engagement démontré par Jean-Daniel à l’égard de la communauté francophone du Manitoba l’aide à remplir son rôle de coordonnateur de cette région. Il est vice-président de la Société historique de Saint-Boniface, un centre d’archives et de recherche qui se consacre à la préservation, à l’étude, à la diffusion et à la mise en valeur de l’histoire francophone et métisse du Manitoba et de l’Ouest canadien. Il siège également à un comité qui vient en appui à des réfugiés francophones cherchant à faire venir au Canada des membres de leur famille. Par ailleurs, il donne le cours de droit commercial à l’Université de Saint-Boniface.

Jean-Daniel Boulet

À titre de coordonnateur 41 pour la région du Manitoba, Jean-Daniel participe au Réseau interministériel des langues officielles du Manitoba ainsi qu’aux activités organisées par des organismes communautaires comme la Société franco-manitobaine et l’Association des juristes d’expression française du Manitoba, dont il est membre.

Le saviez-vous?

Jean-Daniel est bénévole au Théâtre Cercle Molière, la plus ancienne compagnie de théâtre au Canada, et le vendredi soir, on le retrouve au Centre culturel franco-manitobain où il est arbitre à la Ligue d’improvisation du Manitoba.

Jean-Daniel Boulet
Téléphone : 204-230-9576
jean-daniel.boulet@justice.gc.ca

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire profitent directement des retombées de plusieurs projets financés par le ministère de la Justice Canada et ce, même si les langues officielles ne sont pas leur objectif premier.

Pleins feux

L’agression sexuelle chez les femmes âgées : améliorer la réponse en matière de justice pénale par une réponse collaborative, projet financé par les Mesures visant à améliorer les interventions du système de justice pénale en matière d’agression sexuelle chez les adultes au Canada

Situé à Shediac, au Nouveau-Brunswick, le Centre de ressources et de crises familiales Beauséjour élaborera et offrira un programme de formation intersectoriel sur les approches qui tiennent compte des traumatismes afin de répondre aux besoins uniques des femmes âgées victimes d'agression sexuelle tentant de se retrouver dans le système de justice pénale. L’approche collaborative et multisectorielle du projet permettra d’accroître les efforts d’identification, d’évaluation, d’intervention auprès d’elles ainsi que la prestation de services dans le but d’améliorer leur accès au système de justice pénale et leur confiance en celui-ci.

Programme afro-culturel d’intervention de traitement de la toxicomanie, projet financé par le Fonds du système de justice pour les jeunes

Action et Développement Jeunesse développera et mettra en œuvre, dans la région de la capitale nationale, un programme holistique de traitement de la toxicomanie culturellement adapté aux jeunes immigrants francophones ayant des démêlés avec le système de justice. Les interventions comprendront la réadaptation et la réinsertion sociale des jeunes, le renforcement des capacités des familles et des intervenants communautaires à soutenir les jeunes toxicomanes, ainsi que le développement de ressources et d’outils d'information sur les problématiques de la toxicomanie. Au cours des trois prochaines années, l’organisme prévoit travailler avec 60 à 80 jeunes âgés entre 12 et 17 ans.

Justice tenant compte des traumatismes pour les victimes et les survivants de violence sexuelle, projet financé par les Mesures visant à améliorer les interventions du système de justice pénale en matière d’agression sexuelle chez les adultes au Canada

Le projet a pour but de partager des connaissances, renforcer la capacité et créer des ressources dans une perspective rurale des comtés de Shelburne, de Yarmouth et de Digby, en Nouvelle-Écosse, afin d’améliorer l’expérience et la participation des victimes et des survivants d’actes de violence sexuelle au sein du système judiciaire. Pour ce faire, le Tri-County Women’s Centre entreprendra des collaborations avec les organismes chargés de l’application de la loi, les professionnels de la justice et les organismes non gouvernementaux d’aide aux victimes de ces comtés. Les séances de formation permettront aux participants d’améliorer leurs compétences et d’approfondir leurs connaissances d’une approche davantage axée sur les victimes. Les victimes et les survivants d’acte de violence sexuelle auront accès au système de justice en ayant moins d’obstacles à surmonter et moins de préjugés à combattre tout en bénéficiant d’une plus grande compréhension et d’un meilleur appui.

Faites la promotion de vos activités!

Lancement du livre Lois linguistiques du Canada annotées : lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales (en ligne seulement);

Automne 2017

Le lancement du livre Lois linguistiques du Canada annotées : lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales aura lieu à l’automne 2017. Cette publication sera gratuitement mise à la disposition du public et comprendra toutes les lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales traitant en tout ou en partie des droits linguistiques (plus d’un millier de lois ou règlements), ainsi qu’une revue exhaustive de la jurisprudence afférente (près de 1000 jugements sont cités).

L’ouvrage sera publié sur CanLII, le Portail du gouvernement ouvert et Justipédia dans le cadre des contributions du ministère de la Justice Canada aux célébrations du 150e anniversaire de la Confédération.

De plus amples renseignements au sujet du lancement du livre seront communiqués dans les prochains mois. Si vous avez des questions concernant ce livre, veuillez communiquer avec Isabelle Palad ou Helen Kneale de la Direction des langues officielles.

Congrès annuel de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario

Les 23 et 24 juin 2017, à Ottawa

Le congrès 2017 de l’AJEFO aura lieu les 23 et 24 juin, à Ottawa, et il aura pour thème le 150e anniversaire du Canada. Au programme : une occasion unique de formation et de réseautage professionnels en français, et des surprises liées aux événements spéciaux et activités prévues à Ottawa!

Il sera présidé par monsieur Graham Fraser, ancien commissaire aux langues officielles du Canada.

Pour la première fois, le Congrès annuel de l’AJEFO est agréé pour 3 heures 40 minutes de professionnalisme et pour 8 heures 45 minutes de droit de fond.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web de l’AJEFO.

Institut national de développement professionnel en langue française (IDPLF)

Depuis 2005, l’Institut national de développement professionnel en langue française offre un programme de formation aux professionnels de la justice impliqués dans la mise en œuvre des droits linguistiques des accusés en vertu des articles 530 et 530.1 du Code criminel du Canada.

Partenaires : ministère de la Justice Canada et les ministères du secteur de la justice de l’Ontario
Date : du 23 au 27 octobre 2017
Endroit : Kingston, Ontario
Participants : Procureurs de la Couronne de partout au Canada, Avocats du service d’Aide juridique Ontario, personnel des tribunaux, personnel des services aux victimes, des agents de la Police provinciale de l’Ontario, etc.
Renseignements : mirjeta.dhamo@ontario.ca

JeuLO

Réponse : c) La 19e édition des Rendez-vous de la Francophonie s’est déroulée du 2 au 22 mars 2017.

Chaque année, les Rendez-vous de la Francophonie constituent de grandes festivités entourant la Journée internationale de la Francophonie (20 mars), célébrée partout dans le monde afin de promouvoir la langue française et ses multiples expressions culturelles.

Consultez les Rendez-vous de la Francophonie pour en savoir davantage.

Les Rendez-vous de la Francophonie au ministère de la Justice Canada

Les Rendez-Vous de la Francophonie du 2 au 22 mars 2017, participez à nos concours sur RVF.ca

Sous le thème « La Francophonie en 3D : Diversité, Dualité, Dynamisme! », divers secteurs du Ministère ont souligné cet événement.

Le 20 mars 2017, la Direction des langues officielles et la Direction générale des ressources humaines ont eu le plaisir de souligner la Journée internationale de la Francophonie à Ottawa. Le visionnement d’un court-métrage d’André Melançon a été suivi d’un jeu-questionnaire, tous deux ayant été très appréciés des participants.

Nos plus sincères remerciements aux employés qui ont participé à ces activités.

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