Forum sur les jeunes francophones vulnérables en situation minoritaire

2. Le contexte

La partie VII de la Loi sur les langues officielles et plus précisément l'article 41, reflète l'engagement de tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones et à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. L’article 42 de la Loi précise que le ministre du Patrimoine canadien a le mandat de susciter et d’encourager la coordination de la mise en œuvre de cet engagement par les institutions fédérales.

En 2007, Patrimoine canadien a invité des institutions fédérales à établir le Réseau Justice Sécurité. Les institutions fédérales suivantes sont membres du Réseau :

  1. Défense nationale;
  2. Gendarmerie royale du Canada;
  3. Justice Canada;
  4. Patrimoine canadien;
  5. Sécurité publique Canada;
  6. Service des poursuites pénales du Canada.

Le ministère de la Justice du Canada est l’institution fédérale qui préside et soutient le Réseau.

Tous les ministères et organismes fédéraux sont assujettis au cadre d'imputabilité et de coordination établi dans le Plan d'action du gouvernement du Canada pour les langues officielles, document dévoilé par le premier ministre le 12 mars 2003. Entre autres, le cadre d'imputabilité décrit les étapes que doit franchir chaque institution fédérale dans sa planification stratégique et dans l'exécution de son mandat vis-à-vis des langues officielles :

  • sensibiliser ses employés aux besoins des communautés minoritaires et aux engagements du gouvernement contenus dans la partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO);
  • déterminer si ses politiques et ses programmes ont une incidence sur la promotion de la dualité linguistique et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), et ce, dès les premières étapes de leur élaboration jusqu'à leur mise en œuvre, y compris lors du transfert de services;
  • consulter, s'il y a lieu, les publics intéressés, en particulier les représentants des CLOSM, dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes (notre soulignement);
  • être en mesure de décrire sa démarche et de démontrer qu'elle a pris en compte les besoins de ces communautés; lorsqu'il aura été décidé que des répercussions existent, planifier en conséquence les activités de l'année qui suit ainsi qu'à plus long terme; présenter les résultats attendus en tenant compte dans la mesure du possible du budget prévu; et prévoir les mécanismes d'évaluation des résultats.

Après avoir mené des discussions avec des parties prenantes des institutions fédérales concernées, le Réseau a identifié une clientèle prioritaire dans les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM), soit les jeunes francophones vulnérables et à risque d’avoir des démêlés avec la justice.

Pour respecter les exigences du cadre d’imputabilité, le Réseau a organisé un forum le 26 octobre 2006 dans le but d’analyser davantage les enjeux à cet égard avec les communautés francophones en situation minoritaire.

Le Réseau a créé un groupe de travail pour organiser le forum. La liste des membres du groupe se trouve à l’annexe 1.

Ce forum a réuni 48 participantes et participants. Il s’agissait de 25 représentants d’institutions fédérales et de 23 représentants de divers organismes communautaires du domaine de la justice et de la sécurité, notamment les associations de juristes d’expression française et des organismes œuvrant sur le terrain avec des jeunes vulnérables ou à risque. (Voir annexe 2 pour la liste des participants.)

Le forum avait trois objectifs :

  1. Permettre aux institutions fédérales de mieux connaître les besoins des jeunes francophones en situation minoritaire vulnérables et à risque d’avoir des démêlés avec la justice.
  2. Permettre aux représentants des groupes communautaires de mieux connaître les mandats et les programmes des institutions fédérales dans ce domaine.
  3. Permettre aux représentants des institutions fédérales et des groupes communautaires de discuter de collaborations possibles et d’initiatives qui pourraient être mises en œuvre pour atteindre cette clientèle.

L’ordre du jour du forum se trouve en annexe 3.

Ce rapport présente les faits saillants des présentations et des délibérations en plénière, les collaborations possibles développées par chaque sous-groupe, les pistes de suivi proposées et les résultats de l’évaluation de la séance.

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