Analyse pan canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice

1.0 Introduction

Ce document constitue le rapport de l’analyse pan canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice que le ministère de la Justice du Canada a entreprise en septembre 2008.

L’analyse de besoins est directement liée à la Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013, déposée en juin 2008 par le gouvernement fédéral. Couvrant les domaines de la santé, de l’immigration, du développement économique, des arts et de la culture, ainsi que de la justice, cette initiative fédérale s’attarde spécifiquement à la question de la formation dans le domaine de la justice :

« Dans le domaine de la justice, la Feuille de route vise à intensifier les efforts de formation afin d’améliorer la capacité linguistique de l’ensemble du personnel qui travaille dans ce milieu, qu’il s’agisse des greffiers, des sténographes, des juges de paix ou des médiateurs. Justice Canada mettra en place une nouvelle initiative de formation en justice pour encourager les jeunes Canadiens bilingues à faire carrière dans ces domaines. »[1]

La Feuille de route prévoit un investissement de 20 millions $ sur cinq ans dans le domaine de la formation, couvrant la période de 2008-2009 à 2012-2013. La présente étude de besoins permet au ministère de la Justice du Canada d’orienter ce nouvel investissement de façon à satisfaire aux besoins des intervenants du milieu de la justice. À cette fin, le ministère de la Justice du Canada a retenu quatre axes sur lesquels l’étude de besoins doit s’attarder :

  • Le perfectionnement des personnes qui travaillent déjà dans le système de justice.
  • L’élaboration d’un programme de cours en collaboration avec les collèges et universités pour les jeunes Canadiens bilingues qui veulent travailler dans le système.
  • L’élaboration d’outils appuyant la formation et le perfectionnement des intervenants du domaine de la justice.
  • Une stratégie de promotion et de recrutement visant les jeunes Canadiens bilingues.

Si les constats découlant de cette étude de besoins s’appliquent à plusieurs domaines du droit, il importe de souligner que l’étude porte principalement sur le droit criminel. Cette approche est conforme au partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

Le rapport est structuré en sept sections, dont cette introduction. La section 2.0 présente l’objet de l’étude, incluant une description des principaux acteurs visés et des obligations relatives à la prestation de services dans les deux langues officielles dans le domaine de la justice. La section 3.0 précise la méthodologie encadrant cette étude, incluant les questions de recherche et les méthodes retenues pour les traiter. La section 4.0 traite des différents besoins ayant émergé au cours de la collecte de données, en fonction de la nature du travail des intervenants et du type de communications qu’ils peuvent avoir avec le public. Sur la base de ces constats, la section 5.0 décrit les stratégies qui paraissent être les plus prometteuses pour atteindre les objectifs de ce nouvel investissement fédéral. La section 6.0 aborde spécifiquement la question de la gestion du nouveau fonds d’appui, particulièrement en ce qui a trait au modèle de coordination permettant une mise en œuvre efficace de cet investissement en formation. Finalement, la section 7.0 conclut.

L’équipe de recherche tient à remercier toutes celles et tous ceux ayant participé aux consultations tenues dans le cadre de cette étude. Les questions abordées par l’étude de besoins ne sont, au mieux, que partiellement documentées. L’information et les opinions, exprimées tout au long des consultations ayant été menées avec des intervenants provenant de toutes les provinces et de tous les territoires, auront donc été indispensables.


[1] Gouvernement du Canada. (2008). Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir. Ottawa, p. 12.

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