La recherche d'unité dans l'interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire

Liste des abbréviations

A.G.
Attorney General
app.
Appendices
art.
Article
c. / ch.
Chapitre
C.A.C.B.
Cour d'appel de la Colombie-Britannique
C.A.
Cour d'appel
C.A.F.
Cour d'appel fédérale
C.C.I.
Cour canadienne de l'impôt
C.c.Q.
Code civil du Québec
C. de l'É.
Cour de l'Échiquier
Cf.
Confer (comparez)
coll.
Collection
C.P.
Conseil privé
C.R.I.
Commission de révision de l'impôt
C.S.
Cour supérieure
C.S.C.
Cour suprême du Canada
C.S.C.B.
Cour suprême de la Colombie-Britannique
dir.
Directeur, Directrice
éd. / ed.
Édition
ex.
Exemple
Geo.
Georges
H.L.
House of Lords
id.
Idem
inst.
Instance
L.C.
Lois du Canada
L.Q.
Lois du Québec
loc. cit.
Lieu cité (article de doctrine)
L.Q.
Lois du Québec
L.R.C.
Lois révisées du Canada
L.R.O.
Lois refondues de l'Ontario
L.R.Q.
Lois refondues du Québec
M.N.R.
Minister of National Revenue
M.R.N.
Ministre du revenu national
Numéro
op. cit.
Ouvrage cité (monographie, recueil d'articles)
par.
paragraphe
p.
page
P.G.
Procureur général
Rem.
Remarque
R.-U.
Royaume-Uni
suiv.
suivants-es
supp.
Supplément
S.R.C.
Statuts révisés du Canada
T.A.B.
Tax Appeal Board
T.C.C.E.
Tribunal Canadien du Commerce Extérieur
Vict.
Victoria
vol.
Volume
vo
Verbo (voir au mot indiqué).

Revues juridiques et recueils de jurisprudence

A.C.
Appeal Cases (Conseil privé)
A.C.F.
Jugements de la Cour fédérale du Canada (Quicklaw)
Alta L. Rev.
Alberta Law Review
B.C.J.
British Columbia Judgments and Yukon Judgments (Quicklaw)
B.R.
Rapports de la Cour du Banc de la Reine / du Roi
Brook. J. Int'l L.
Brooklyn Journal of International Law
Can. J. Admin. L. & Prac.
Canadian Journal of Administrative Law & Practice
Can. Bar Rev.
Canadian Bar Review
C.A.
Recueils de jurisprudence du Québec – Cour d'appel
CAF
Référence neutre de la Cour fédérale
C.B.R.
(n.s.) Canadian Bankruptcy Reports (new series) Référence neutre de la Cour canadienne de l'impôt
C. de D.
Les Cahiers de droit
C.F.
Recueils de la Cour fédérale du Canada
C.P.R.
Canadian Patent Reporter
C.S.
Recueils de jurisprudence du Québec – Cour supérieure
CSC
Référence neutre de la Cour suprême du Canada
C.T.C.
Canada Tax Cases
Dalhousie L.J.
Dalhousie Law Journal
D.L.R.
Dominion Law Reports
D.T.C.
Dominion Tax Cases
E.R.
English Reports
E.T.R.
Estates & Trusts Reports
Ex. C.R.
Exchequer Court of Canada Reports
F.T.R.
Federal Trial Reports
J.E.
Jurisprudence Express (SOQUIJ)
G.T.C.
Canadian GST & Commodity Tax Cases
IIJCAN
Institut canadien d'information juridique
L.G.D.J.
Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
Man. L.J.
Manitoba Law Journal
N.R.
National Reporter
Ont. C.A.
Cour d'appel de l'Ontario
O.R.
Ontario Reports
Osgoode Hall L.J.
Osgoode Hall Law Journal
P.U.F.
Presses Universitaires de France
P.U.M.
Presses de l'Université de Montréal
Q.J.
Quebec Judgments (Quicklaw)
Queen's L.J.
Queen's Law Journal
R.C.L.F.
Revue de la common law en français
R.C.S.
Recueils de la Cour suprême (Canada)
R.D.I.
Recueil de droit immobilier
R. D. McGill
Revue de droit de McGill
R. du B. can.
Revue du Barreau canadien
R. du N.
Revue du notariat
R.G.D.
Revue générale de droit
R.J.Q.
Recueil de jurisprudence du Québec
R.J.T.
Revue juridique Thémis
R.P.F.S.
Revue de planification fiscale et successorale
S.C.L.R.
Supreme Court Law Review
S.C.R.
Supreme Court Reports
Stat. L. Rev.
Statute Law Review
Tax A.B.C.
Canada Tax Appeal Board Cases
T.C.C.E.
Tribunal Canadien du Commerce Extérieur (Quicklaw)
U. of T. L.J.
University of Toronto Law Journal
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