Le bijuridisme législatif Canadien :
Expression d'une dualité juridique

Annexe : Courte bibliographie de publications en matière de bijuridisme canadien

  • L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 1997 ;
  • L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Ottawa, Ministère de la Justice Canada, 2001 ;
  • L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien – Recueil d'études en fiscalité, Montréal, Association de planification fiscale et financière – Ministère de la Justice Canada, 2002 ;
  • Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2003) vol. 51, no 1 ;
  • Revue juridique Thémis (2003), Vol. 37, No. 1 et 2 : numéro spécial : L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois : Proposition de révision » ;
  • L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien – Deuxième recueil d'études en fiscalité (2005), Montréal, Association de planification fiscale et financière – Ministère de la Justice Canada, 20
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