Bijuridisme et harmonisation : Genèse

Mot de la ministre

Le lancement, en 1997, du premier recueil d'études, L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien, a suscité un vif intérêt au sein de la communauté juridique à travers le Canada et même par-delà nos frontières. Cette première publication, écrite par des professeurs d'université et autres experts en matière de droit civil, jetait les assises d'une réflexion en profondeur relativement à la particularité du bijuridisme canadien et aux relations entre le droit civil et la législation fédérale.

Depuis, au coeur même du ministère de la Justice, d'excellentes études ont résulté de l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois. La présente publication vise à partager certaines de ces études à travers neuf fascicules traitant tour à tour de l'historique du programme d'harmonisation et divers aspects du programme d'harmonisation. On y retrouve également un texte qui trace le portrait d'un harmonisateur juridique. D'autres publications viendront s'ajouter au fur et à mesure que le programme d'harmonisation progresse afin d'assurer un partage constant des connaissances relatives à l'harmonisation juridique.

J'aimerais remercier les fonctionnaires du ministère de la Justice qui s'appliquent à chaque jour à faire en sorte que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens aient accès à une législation qui soit respectueuse des traditions de droit civil et de common law. En janvier 2001, le ministère de la Justice lançait son Plan stratégique quinquennal (2001-2005). Ce Plan inclut, à titre d'exemple de notre engagement à mieux servir les Canadiens en leur offrant de l'information utile et pertinente sur le système juridique, la continuation de la mise en oeuvre du programme d'harmonisation des textes législatifs du gouvernement fédéral. L'engagement du gouvernement du Canada est reflété dans le projet de loi S-4, Loi d'harmonisation n°1 du droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec.

Le projet de loi S-4 est un effort tout à fait unique et actualise la coexistence des deux grandes traditions juridiques de notre pays d'une façon qui ne s'est jamais vue auparavant au Canada et en fait dans le monde. En outre, il appuie le rôle de chef de file joué par le Canada dans un monde de plus en plus axé sur la mondialisation.

J'espère sincèrement que cet ouvrage recevra un accueil enthousiaste et qu'il contribuera au rayonnement de ce que nous sommes : une nation bijuridique fière de la coexistence harmonieuse du droit civil et de la common law.

A.Anne McLellan
Ministre de la Justice du Canada

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