Le bijuridisme au Canada et dans le monde :
Quelques considérations


Par Marie-France Séguin
conseillère spéciale-droit civil,
Bureau du sous-ministre délégué,
Secteur du droit civil et
de la gestion ministérielle,
Ministère de la Justice du Canada

Par Marie-Claude Gervais
conseillère juridique,
Bureau de la Francophonie,
Secteur du droit civil et
de la gestion ministérielle,
Ministère de la Justice du Canada

Introduction générale

Une société produit des discours et elle les met en scène. Elle apprend ainsi à se connaître et à évoluer. Elle se sémiotise [1]. Le droit y joue un rôle et ce rôle se définit par sa relation à des modes de raisonnement et de régulation, par son identification à des valeurs qui en assure la cohérence.

La saisie du juridique à travers les modes de légifération intéresse certes plus d'une discipline. La saisie du plurijuridisme au sein d'une même collectivité pose quant à elle des défis plus grands, encore tant les différentes traditions juridiques qui coexistent ont leur identité propre. Mais la représentation linéaire que nous serions tentés de donner au mode de développement des traditions juridiques peut être dans ce contexte commode, mais inexacte. Trop de rencontres conceptuelles et fortuites ont façonné l'histoire de ces traditions pour que l'on ignore ce qui les apparente et ce qui les lie. Cela intéressera bien davantage les sociologues et les historiens du droit. Nous ne sommes ni les uns ni les autres. Nous ne nous intéressons pas tant aux actants du droit non plus qu'aux représentations socio-juridiques mais aux relations signifiantes entre les discours différents du droit, voire entre les traditions juridiques. Ce sont les zones de superposition, les zones d'appropriation, les zones de complémentarité qui nous conduisent à penser le bijuridisme en son lieu propre pour qui la mondialisation nous oblige, aujourd'hui, à consacrer des espaces multidimensionnels et des ères communes, des champs de cohabitation ou d'assimilation conceptuelle.

Le bijuridisme désigne, dit-on, la coexistence, au sein d'un même État, de deux traditions juridiques. La common law et le droit civil y coexistant, dans les deux langues officielles, on dit du Canada qu'il est un pays bijuridique [2].

Bien que de nombreux pays sont eux aussi régis par une combinaison de plusieurs systèmes de droit, la combinaison droit civil/common law est beaucoup plus rare; on la trouve dans à peine une quinzaine d'États. Selon les pays, le bijuridisme prend différents visages.

Dans une présentation intitulée Le bijuridisme au Canada, l'honorable Michel Bastarache, juge à la Cour suprême du Canada, soulignait en effet qu'« il y a relativement peu de pays où coexistent deux régimes juridiques fondamentalement différents. Le Canada est l'un de ces pays. Le « bijuridisme » ou « bijuralism » au Canada désigne la coexistence des traditions de la common law anglaise et du droit civil français, dans un pays possédant un système fédéral » [3].

Le texte qui suit souhaite dégager un lieu de signification destiné à une meilleure compréhension de la nature des liens qui unissent deux des grandes traditions juridiques contemporaines.

En cela, le but de notre communication est d'exposer les différentes formes que revêt la coexistence des deux traditions juridiques au Canada et sans exhaustivité, ailleurs dans le monde, en faisant référence notamment à l'entreprise d'harmonisation mise en oeuvre par le ministère de la Justice du Canada, soucieux de développer et de partager cette expertise en devenir.

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