Discours préliminaire du premier projet de code civil

Note

[1] Discours prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801).

Promulgué le 21 mars 1804, le Code civil des Français est un monument de l'histoire du droit français. Quelques juristes de l'Ancien Régime avaient rêvé d'une unification de l'ancien droit privé français, fractionné entre pays de coutumes et pays de droit écrit. L'Assemblée Constituante l'avait promis. Pour réaliser cette ambition, Cambacérès avait présenté successivement trois projets (1793, 1794 et 1796) qui avaient échoué devant les assemblées révolutionnaires. Sous l'impulsion de Bonaparte, avec le soutien de nombreux juristes ralliés au nouveau pouvoir, le régime du Consulat a réussi à mener à son terme l'entreprise de codification. Relancée très tôt après le coup d'État de brumaire, l'établissement d'un projet fut confiée à une commission gouvernementale de quatre membres (Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville) qui travailla en cinq mois. Après avoir fait l'objet des observations des tribunaux, le texte fut remanié par le Conseil d'État (au cours d'une centaine de séances dont Bonaparte présida la moitié, en intervenant fréquemment dans les débats), puis soumis au Tribunat et au Corps Législatif.

Le Discours préliminaire est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801. Cosigné par Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville et Portalis, le Discours préliminaire est en fait l'œuvre de Portalis dont l'esprit de modération a inspiré les rédacteurs du projet. Le législateur doit rester modeste, selon Portalis : un code ne doit pas aspirer à tout dire, il doit laisser la place à l'interprétation des tribunaux et des juristes, ce qui conduit à la célèbre formule : « les codes des peuples se font avec le temps ; mais, à proprement parler, on ne les fait pas ». Le Discours préliminaire est aussi un magnifique texte de propagande qui exalte la pacification consulaire après la Révolution et présente le futur code comme une synthèse du droit d'Ancien Régime et des idées nouvelles.

Malgré son caractère mythique, le texte du Discours préliminaire peut être assez difficile à trouver. Il nous a donc paru utile de le mettre à la disposition de tous sur l'internet et d'en donner une traduction en langue anglaise.

Pour la version française du discours, nous nous sommes fondés sur les Motifs et discours prononcés lors de la présentation du Code civil, par les divers orateurs du Conseil d'État et du Tribunat, 4e édition, Paris, Firmin Didot, 1855. Nous avons toutefois corrigé un certain nombre d'erreurs manifestes de ponctuation et d'ortographe que contient cette édition.

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Ministère de la Justice du Canada
Mai 2004 Mai

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