De la modération en droit pénal

Notes

  • [1] Le professeur Patrick Healy est un spécialiste du droit pénal, et notamment de la procédure, de la preuve, de la détermination de la peine, du droit pénal comparé et du droit pénal international. Il enseigne ces matières à l'Université McGill, à Montréal, et a publié de nombreux articles et ouvrages sur ces sujets.

    Le présent texte est la version française d'un texte écrit pour les fins des activités du Groupe de la coopération internationale du ministère de la Justice du Canada en Ukraine. Le titre original du texte est Restraint in the criminal law).

  • [2] Grant Gilmore, The Ages of American Law, New Haven, Yale University Press, 1977, ISBN 0300019513, page 9.

  • [3] Grant Gilmore, The Ages of American Law, pages 110-111.

Date de modification :