L'évolution de la justice des mineurs au Canada

1. La justice des mineurs avant 1908

L'adoption d'un régime distinct pour les jeunes contrevenants est l'aboutissement d'une longue évolution dont il apparaît utile de retracer les grandes étapes[1].

La notion d'« incapacité de mal faire » (doli incapax) comme moyen de défense vient de la common law britannique. Un enfant âgé de moins de sept ans était considéré comme pénalement irresponsable. La même immunité en matière de poursuites judiciaires était accordée aux enfants âgés de sept à treize ans, mais il était possible de renverser cette présomption d'irresponsabilité en démontrant que l'enfant avait une intelligence et une expérience suffisantes pour connaître la nature et les conséquences de ses actes et pour savoir qu'ils étaient répréhensibles. Ainsi, bien qu'une défense fondée sur l'irresponsabilité ait offert une certaine protection aux enfants, elle ne s'appliquait pas nécessairement dans tous les cas. En conséquence, les enfants trouvés coupables étaient passibles des mêmes peines que les délinquants adultes, y compris la pendaison ou l'incarcération dans une prison pour adultes.

En raison de la nature même de la société canadienne à ses débuts un pourcentage particulièrement élevé d'enfants était à risque. Jusqu'au tournant du dix-neuvième siècle et même au cours des premières années du vingtième siècle, nombreuses étaient les collectivités qui comptaient un nombre élevé d'enfants orphelins, négligés ou maltraités. L'une des causes immédiates de cet état de choses était le moyen par lequel arrivaient les colons dont dépendait la croissance du pays. En effet, avant l'avènement des navires à vapeur, le voyage entre l'Europe et l'Amérique prenait environ deux mois et demi. La durée du voyage, le surpeuplement des navires et la maladie faisaient beaucoup de victimes, et un grand nombre d'enfants qui s'étaient embarqués avec leurs parents débarquaient dans le nouveau monde orphelins. Vers le milieu du dix-septième siècle, 33 des passagers d'un navire transportant une centaine de colons français moururent durant la traversée ou peu après leur arrivée. À Halifax en 1752, un navire arrivant d'Europe comptait huit orphelins dont les parents étaient morts durant le voyage; d'autres décès, sans doute attribuables à des maladies contractées à bord, eurent vite fait de porter ce nombre à quatorze.

Une autre source d'enfants à risque provenait des conditions sociales particulières qui régnaient dans les garnisons militaires que l'on retrouvait dans toutes les colonies. Dans un rapport établi en 1761, le gouverneur intérimaire de la Nouvelle-Écosse, Jonathan Belcher, ressentit le besoin d'attirer l'attention sur le nombre d'enfants qui avaient été abandonnés par leurs parents du fait qu'ils étaient le fruit des rapports illicites entre des militaires et les femmes qui suivaient les troupes. À mesure que progressait la colonisation, le nombre d'enfants à risque ne faisait qu'augmenter en raison des problèmes de santé publique et sociaux. Par exemple, de 1832 à 1834, un seul organisme s'occupait de 535 orphelins dans la ville de York, qui deviendra plus tard Toronto. Au milieu des années 1840, durant la plus importante crise des services de santé publique de toute l'histoire du Canada, les immigrants irlandais qui fuyaient la famine entraînèrent de nouvelles vagues d'orphelins. La population des immigrants irlandais fut décimée par la typhoïde, et un rapport indique que l'épidémie fit entre 500 et 600 orphelins rien qu'à Montréal.

Les jeunes immigraient au Canada en nombre considérable; ils venaient de leur propre chef ou étaient envoyés par des organismes ou par des tribunaux pénaux. La Nouvelle-France attirait les benjamins des familles françaises aisées. Il s'agissait souvent de jeunes gens difficiles qui étaient envoyés au Canada pour faire carrière. Pendant longtemps, les colonies servaient en outre à se défaire des indésirables de la société, dont les criminels et les enfants pauvres et abandonnés. Les habitants de taudis, de prisons, d'hospices pour indigents et d'orphelinats étaient fréquemment envoyés dans les colonies, souvent pour des périodes prolongées. Un rapport québécois de 1684 rapporte que 60 serviteurs à contrat avaient été envoyés de France cette année-là; le plus vieux était âgé de 16 ans, et la plupart avaient entre 12 et 15 ans. L'exportation d'enfants continua jusqu'au début du vingtième siècle. Par exemple, entre 1873 et 1903, plus de 95 000 enfants parrainés par des agences d'immigration britanniques furent envoyés au Canada.

Étant donné que l'ensemble de la population des jeunes était importante et qu'il y avait énormément d'enfants orphelins, négligés ou abandonnés d'un bout à l'autre du pays, le bassin d'enfants à risque était énorme. Malheureusement, les archives judiciaires qui ont survécu ne sont pas suffisamment détaillées pour permettre une évaluation précise des taux de délinquance de l'époque. Néanmoins, il ne fait aucun doute que la criminalité était répandue chez les jeunes et qu'elle allait du vol simple au meurtre, en passant par le vandalisme. Durant toute l'histoire de la Nouvelle-France, les jeunes ont enfreint la loi. Toutefois, le niveau général de délinquance semble faible, et les délits recensés sont surtout des cas de vandalisme, de vol mineur, d'acte immoral, de contravention aux ordonnances locales, d'abandon de contrat de service, de bagarre ou de blasphème. Par contre, il y avait également à l'occasion des crimes plus graves. Ainsi, en 1672, une jeune fille de 13 ans aida ses parents à tuer son mari. Elle avait épousé cet homme contre son gré à l'âge de 12 ans. Lorsqu'elle découvrit qu'il buvait et qu'il était violent, elle persuada ses parents de l'aider à s'en débarrasser.

L'avortement et l'infanticide étaient également considérés comme des délits, et étaient parfois commis par de jeunes servantes. Les jeunes filles qui devenaient enceintes étaient souvent renvoyées et avaient énormément de difficulté à se trouver une autre situation ou un mari. Il valait donc mieux se faire avorter que de subir l'exclusion sociale et les difficultés économiques entraînées par une grossesse.

La source de délinquance juvénile la plus répandue au dix-huitième et au début du dix-neuvième siècles était le commerce de la fourrure, auquel participaient souvent des adolescents. Ce commerce était lucratif et offrait à de nombreux garçons de ferme l'occasion d'augmenter leurs revenus. L'une des particularités du commerce de la fourrure était le recours à l'alcool comme monnaie d'échange avec les autochtones. En plus de l'offrir en paiement contre des marchandises, on utilisait souvent l'alcool pour soutirer les fourrures aux autochtones sans les payer. Mis ensemble, la concurrence féroce pour les fourrures et la consommation abondante d'alcool créaient une situation où vols, agressions, bagarres et meurtres étaient fréquents. Les adolescents finissaient donc inévitablement par se trouver mêlés à ses désordres.

Les types de délinquance qui existaient au début de la Nouvelle-France se répétèrent au Canada anglais. Les crimes commis par les jeunes étaient pour la plupart mineurs, quoique qu'il y ait eu à l'occasion des actes graves. Par exemple, la plupart des 300 jeunes mis en prison au Nouveau-Brunswick de 1846 à 1857 avaient été trouvés coupables d'ivresse, de vol ou de vagabondage. Le rapport du grand bailli de Toronto pour la période de février à décembre 1847 contenait 39 condamnations de garçons adolescents. Leurs crimes comprenaient le vol simple, l'agression, l'intrusion illicite et la conduite désordonnée. Les dossiers de la prison Rockhead de Halifax montrent des statistiques semblables pour la période d'avril à décembre 1860. Les 53 jeunes incarcérés durant cette période avaient été trouvés coupables de crimes tels que l'agression, l'ivresse et la conduite désordonnée, le vagabondage, le vol simple ou le vandalisme. Par contre, il arrivait que des jeunes commettent des crimes graves. En 1843, Grace Marks, une servante âgée de 16 ans travaillant dans une ferme près de Toronto, aida un serviteur à tuer la gouvernante et leur employeur. En 1849, un garçon adopté de 11 ans habitant dans une ferme dans le Comté de Peterborough tua sa sœur adoptée de cinq ans à coups de bêche parce qu'il était jaloux de l'attention que lui prodiguaient ses parents adoptifs.

À la fin des années 1860, la délinquance juvénile présentait depuis longtemps certaines caractéristiques bien précises. La plupart des crimes étaient mineurs; ils étaient perpétrés en milieu urbain plutôt que rural; les garçons commettaient plus de crimes que les filles. Le dénominateur commun d'un grand nombre de jeunes contrevenants était la négligence parentale. Dans toutes les grandes collectivités, on trouvait des jeunes gens et des jeunes filles flânant dans les rues, oisifs, négligés et indisciplinés. Beaucoup d'enfants étaient victimes de mauvaise alimentation, voire de malnutrition, de conditions de vie insalubres, de parents ivres et débauchés, et d'une absence ou d'une insuffisance de soins médicaux. La négligence parentale contribuait également aux problèmes personnels et sociaux qu'étaient l'absentéisme scolaire, le manque d'intérêt pour les études, les difficultés psychologiques et la criminalité.

Le traitement des délinquants

Comme il sied à un pays formé d'immigrants, le traitement des enfants délinquants au Canada ancien était fondé sur les attitudes, les coutumes et les lois des mères-patries qu'étaient la France et l'Angleterre, adaptées aux circonstances et aux réalités particulières d'une société en création. Tant dans les vieux pays que dans les nouvelles colonies, l'enfance était considérée comme une très courte étape sur le chemin menant à l'âge adulte. Tout au long des dix-septième et dix-huitième siècles, l'enfance finissait très tôt. La vie était généralement difficile pour tous, et on ne se souciait guère de faciliter les choses aux enfants. On s'attendait plutôt à ce que ceux-ci acceptent les difficultés de la vie dès leur jeune âge et qu'ils prennent leurs responsabilités d'adultes le plus rapidement possible. On les considérait en fait comme de petits adultes. La brutalité de l'État n'était pas moindre que celle des parents. Selon les lois et coutumes de l'Angleterre au dix-huitième siècle, un enfant de plus de sept ans était considéré comme un adulte et donc responsable de ses actes. Jusqu'en 1780, la punition en Angleterre pour plus de deux cent délits était la mort par pendaison, et de nombreux enfants furent pendus pour des infractions sans gravité. On relate même des cas de pendaison d'enfants de moins de sept ans[2]. Au Canada, les enfants étaient soumis aux demandes physiques constantes et difficiles d'une société primitive aux prises avec de nombreuses difficultés. On s'attendait à ce qu'ils partagent le fardeau de la survie. Les enfants étaient importants en partie parce qu'ils représentaient des mains de plus pour accomplir les nombreuses tâches essentielles à la simple subsistance. Le comportement des enfants était par conséquent régi selon les normes applicables aux adultes. Ce point de vue s'étendait au crime. L'attitude prépondérante était qu'un mineur délinquant n'était en fait qu'un criminel en herbe. Les punitions que les tribunaux anglais infligeaient aux enfants semblent donc excessivement sévères par rapport aux normes modernes. Par exemple, au cours d'une séance à la cour Old Bailey de Londres en février 1814, cinq enfants, dont un de huit ans, un de neuf ans, un de onze ans et deux de douze ans, furent condamnés à mort pour cambriolage et vol d'une paire de chaussures.

Ces convictions et ces attitudes des vieux pays et les lois qu'elles engendrèrent furent importées vers le Nouveau Monde par les immigrants. Il n'est donc pas étonnant de découvrir que des normes strictes régissaient de nombreux aspects de la vie des enfants. Ces normes venaient non seulement de la loi, mais également de l'Église. L'Église catholique jouissait d'une influence énorme en Nouvelle-France. Ses préceptes guidaient les pratiques sexuelles, vestimentaires et langagières de même que nombre d'autres aspects de la vie pour les habitants de tous les âges. L'Église exerçait même une influence sur la loi, qui se mêlait des questions de moralité et interdisait officiellement une variété d'infractions, dont le blasphème.

Les pratiques et les conditions pénales en Nouvelle-France étaient sévères. Le 19 janvier 1649, une jeune fille de 15 ou 16 ans fut pendue pour vol dans la ville de Québec. Des punitions étaient facilement attribuées pour les infractions de tous genres. Quelqu'un qui blasphémait était passible d'amende ou de détention. Les récidivistes risquaient le carcan et le ridicule public, alors que les récidivistes chroniques pouvaient se faire couper la lèvre inférieure. Ceux qu'on jetait en prison n'avaient droit qu'au pain et à l'eau. Les prisons étaient mal ventilées, humides en été et froides en hiver. En 1686, le gouverneur Denonville dut faire couper les pieds à certains prisonniers à Québec pour des raisons purement médicales : ceux-ci avaient développé de la gangrène en raison du froid. Les peines manquaient d'uniformité tant en principe qu'en pratique, et des punitions sévères pouvaient être attribuées tout aussi bien pour des infractions mineures que pour des crimes graves.

Pour décourager les serviteurs de se soustraire aux obligations de leurs contrats de service, les autorités annoncèrent en 1676 que les contrevenants, dont beaucoup d'adolescentes, seraient mis au carcan. Pour une seconde infraction, la servante recevrait le bâton et serait marquée d'une fleur de lys au fer rouge. Les jeunes étaient aussi détenus pour leurs crimes. Dans une étude sur les crimes perpétrés par des femmes en Nouvelle-France entre 1712 et 1759, André Lachance raconte l'histoire d'une jeune fille de 13 ans emprisonnée pendant trois mois et d'une autre de 14 ans détenue pendant six ans[3].

Même si beaucoup d'enfants étaient soumis à des sanctions sévères, la justice était fréquemment tempérée de pitié. Les gouvernants de la Nouvelle-France annulaient ou réduisaient les peines prononcées par les tribunaux. Par exemple, au lieu d'exécuter des enfants qui avaient commis des crimes normalement passibles de mort, on avait coutume de leur donner le fouet. Dans une cause entendue à Québec au cours de l'été 1695, une mère et sa fille furent toutes deux trouvées coupables de vol. La mère fut mise au pilori pour être ridiculisée sur la place publique, alors que sa fille s'en tira avec une réprimande du conseil de la colonie.

Les punitions données aux jeunes contrevenants, tant au Canada anglais qu'au Canada français, étaient un amalgame de lois strictes, de châtiments sévères et de justice tempérée de pitié. Il était généralement reconnu que les enfants de moins de sept ans, quel que soit leur crime, ne devaient pas être punis parce qu'ils n'étaient pas encore capables de discerner la nature de leurs actes. Il était également fréquent, dans le cas des contrevenants allant jusqu'à 14 ans, d'éviter les punitions sévères sauf lorsqu'elles étaient justifiées par les circonstances. En pratique, toutefois, ces principes n'étaient pas toujours observés de façon uniforme. La justice était par conséquent inégale, et de nombreux enfants étaient soumis à des traitements extrêmement cruels.

Fouetter les jeunes contrevenants était pratique courante, surtout dans les endroits où il n'y avait pas de prison. Le fouet pouvait également être utilisé comme un substitut à l'incarcération. À Halifax, en 1815, même s'il y avait une prison ainsi qu'un palais de justice et un juge de paix, les jeunes contrevenants recevaient fréquemment le châtiment corporel normal de 39 coups de fouet au pilori public. Les fonctionnaires parcimonieux préféraient en effet le châtiment corporel à la détention, car cela évitait d'avoir à utiliser des fonds publics pour nourrir et loger les détenus.

D'un bout à l'autre du pays, à mesure que l'on construisait des prisons, les jeunes contrevenants étaient fouettés ou incarcérés, ou parfois les deux. Lorsqu'on les mettait en prison, on les mêlait indifféremment aux adultes et on leur faisait partager des cellules avec des ivrognes, des prostituées, des criminels endurcis, des indigents et des malades mentaux. On se préoccupait peu des établissements de détention. Une fois construits, on se souciait peu de les entretenir. Il y faisait trop chaud l'été et trop froid l'hiver. Les geôliers étaient parfois cruels, la nourriture inadéquate, la literie rare, et la lessive et l'hygiène négligées. Les prisonniers passaient leur temps soit à ne rien faire ou à exécuter des travaux extrêmement durs. Pour les jeunes autant que pour les vieux, la justice demeurait inégale et parfois complètement disproportionnée à l'infraction. En 1813, par exemple, un garçon de 13 ans fut pendu à Montréal pour avoir volé une vache.

Avec la croissance de la population et du nombre de prisons, on continua régulièrement à incarcérer des enfants. Lorsque le Haut-Canada (comme s'appelait alors la province de l'Ontario) ouvrit son premier pénitencier à Kingston en 1835, les autorités n'hésitèrent pas à y envoyer des jeunes. La plupart des peines de prison exécutées au pénitencier de Kingston étaient pour des périodes de six ans. Elles manquaient souvent d'uniformité : pour un vol simple, on pouvait aussi bien condamner un contrevenant à un emprisonnement d'un an et un autre à cinq ans. Un nombre considérable de jeunes garçons fut envoyé à Kingston. Les dossiers de 1839 font état de six garçons âgés de 12 à 15 ans et de 24 âgés de 16 à 20 ans. L'attitude du directeur dans son rapport pour l'année est sans doute le reflet d'un point de vue partagé par la plupart des fonctionnaires de l'époque : il recommandait que les détenus libérés de prison soient condamnés à l'emprisonnement à vie s'ils commettaient un autre crime.

Ce premier pénitencier, par opposition à une simple prison, à être érigé dans le Haut-Canada, était loin d'être une institution modèle. En fait, il connut tant de problèmes de fonctionnement qu'en 1848 le gouvernement nomma une commission sous la direction de George Brown, éditeur du journal The Globe, pour faire enquête. La Commission Brown soumit son rapport en 1849. Celui-ci relevait une variété de problèmes graves, surtout en ce qui avait trait aux punitions extrêmes, lesquelles n'établissaient aucune distinction entre les jeunes et les adultes, ce ni du côté des hommes, ni de celui des femmes.

Des châtiments étaient fréquemment administrés pour de simples infractions disciplinaires, souvent les plus inoffensives, et le fouet était donné devant les prisonniers assemblés. Un jeune garçon de dix ans, envoyé là le 4 mai 1845 pour une période de sept ans, fut fouetté en public 57 fois en l'espace de huit mois et demi. Ses infractions : dévisager et rire, pratiques qui, même si elles allaient à l'encontre des règlements de la prison, constituaient un comportement normal pour un garçon de cet âge. Un enfant de huit ans, admis le 7 novembre 1845 pour une période de trois ans, fut fouetté la semaine même de son arrivée. Sur une période de neuf mois, il reçut le fouet 47 fois. Un canadien-français de 11 ans reçu 12 coups de fouet la veille de Noël en 1844 pour avoir parlé français.

Dans la section du pénitencier réservée aux femmes, les jeunes filles étaient soumises à des traitements semblables. Les dossiers indiquent qu'une jeune fille de 14 ans fut fouettée sept fois en quatre mois, alors qu'une autre de 12 ans fut punie de la même façon cinq fois également sur une période de quatre mois. Garçons et filles étaient condamnés de la même façon que des adultes pour divers crimes et, une fois en prison, étaient soumis aux mêmes règles et aux mêmes conditions. Au moment de l'enquête de la Commission Brown, trois enfants de moins de 12 ans, dont un de huit ans, et douze jeunes de moins de 16 ans exécutaient une peine de prison au pénitencier de Kingston.

Pendant longtemps, on continua à envoyer les enfants dans les prisons et les pénitenciers et à les soumettre aux dures conditions qui caractérisaient l'ensemble du système de justice pénale. À mesure qu'augmentaient la population et le nombre de colonies dans l'ensemble du pays, on assista également à un accroissement de la criminalité chez les jeunes. Plus d'enfants furent traduits en justice et envoyés en prison. Toutefois, comme on s'en rendit vite compte, cette forme de punition n'accomplissait pas grand chose. De nombreux jeunes étaient corrompus par les criminels plus âgés, et au lieu de se détourner du crime, retournaient dans la société bien informés sur les dernières techniques criminelles. En conséquence, beaucoup de jeunes commettaient des infractions plus graves à la suite de leur incarcération et, trop souvent, se retrouvaient de nouveau en prison.

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