L'évolution de la justice des mineurs au Canada

Notes

  • [1] Ce survol historique est basé sur un document préparé pour le Groupe de la coopération internationale par l'historien Owen Carrigan.

  • [2] Ivy Pinchbeck et Margaret Hewitt, Children in English Society, volume 2, page 352.
    De façon plus générale, cette histoire en deux volumes offre un compte rendu particulièrement bien documenté de l'évolution de l'attitude à l'égard des enfants en Angleterre.

  • [3] André Lachance, « Women and crime in Canada in the early eighteenth century, 1712-1759 », dans R. C. Macleod (editor), Lawful Authority, pages 9-21, à la page 15.

  • [4] An Act respecting Industrial Schools, Lois de l'Ontario, 1874, chapitre 29.

  • [5] An Act respecting Arrest, Trial and Imprisonment of Youthful Offenders, Lois du Canada, 1894, volume 1, chapitre 58.

  • [6] An Act to amend the Act respecting Procedure in Criminal Cases and other matters relating to Criminal Law, Lois du Canada, 1875, volume 1, chapitre 43.

  • [7] An Act for establishing a Juvenile Reformatory, Lois de la Colombie-Britannique, 1889-1890, chapitre 21.

  • [8] Code criminel, 1892, Lois du Canada, 1892, volumes 1 et 2, chapitre 29.

  • [9] Loi sur les jeunes délinquants, Lois du Canada, 1908, chapitre 40.

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