Les organismes de réforme du droit

Avant-propos

Dans le cadre de ses activités, le Groupe de la coopération internationale du ministère de la Justice du Canada effectue des recherches sur divers sujets. Bien que ces recherches revêtent un intérêt certain sur le plan théorique, elles sont entreprises avant tout dans un but bien concret, soit d'aider des pays étrangers à moderniser leur justice.

La présente étude porte sur cette institution relativement moderne qu'est l'organisme spécialisé de réforme du droit. Après un vaste survol historique, les pages qui suivent offrent un examen détaillé du rôle, de l'organisation et du fonctionnement des organismes de réforme au Royaume-Uni, au Canada et dans d'autres pays du Commonwealth.

Fondée notamment sur des entrevues personnelles avec d'anciens ou d'actuels présidents, directeurs généraux ou autres membres d'organismes de réforme du droit, cette étude est à notre connaissance le texte le plus à jour et le plus fouillé sur le sujet. La profondeur des analyses, l'importance des notes en fin de texte et le caractère détaillé de la liste des questions à prendre en considération lorsqu'on veut instituer une organisation de cette nature reflètent d'ailleurs très bien la volonté de rédiger un document axé sur l'action.

Serge Lortie
Directeur
Groupe de la coopération internationale
mars 2004

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