Les organismes de réforme du droit

3 - Liste de vérification

Sommaire des principaux éléments à considérer lors de l'établissement d'un organisme de réforme du droit

Structure

Création

L'organisme devrait-il être créé par une loi ou par un autre moyen?

Ressources financières

  • Quel devrait-être le niveau de financement?
  • Qui devrait fournir les ressources financières nécessaires?

Personnel exécutif

  • Les membres de l'organisme devraient-il siéger à temps plein ou à temps partiel?
  • Combien de membres l'organisme devrait-il compter?
  • Les membres devraient-ils provenir exclusivement du milieu juridique?
  • Devraient-ils être rémunérés?

Personnel de recherche

  • L'organisme devrait-il compter un personnel de recherche juridique permanent?
  • Devrait-il s'appuyer sur des experts externes?
  • Des conseils consultatifs peuvent-ils jouer un rôle?

Nature et portée des travaux

  • Quel devrait être le mandat de l'organisme?
  • Comment devrait-il être établi?
  • L'organisme devrait-il entreprendre des projets à court et à long terme?

Indépendance et responsabilité

  • De qui l'organisme doit-il relever?
  • Quelle devrait être la relation entre l'organisme et les représentants élus?
  • Quelle devrait être la relation entre l'organisme et les milieux juridiques?
  • Quel rôle devrait-on confier aux universitaires dans le processus de réforme du droit?
  • Quelle devrait être la relation entre l'organisme et la fonction publique?

Fonctionnement

Programmes de recherche

Un programme de recherche d'envergure est-il nécessaire ou souhaitable?

Méthode de travail

Quelles devraient être les étapes du processus par lequel l'organisme mène ses travaux à bien?

Forme du rapport

  • Le rapport de l'organisme devrait-il contenir seulement des recommandations ou bien expliquer aussi pourquoi la réforme est nécessaire?
  • Le rapport final devrait-il s'assortir d'un projet de loi?

Évaluation du travail accompli

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