Les organismes de réforme du droit

Bibliographie

Documents écrits

  • Abella, Rosalie. — The role of law reform commissions. — Compte rendu d'une rencontre des organismes de réforme du droit du Commonwealth qui s'est tenue à Auckland, en Nouvelle-Zélande, les 16 et 19 avril 1990, pages 99 et 101.
  • Alberta Law Reform Institute. — Rapport annuel : juillet 2000 à juin 2001. — Edmonton, Alberta Law Reform Institute, 2001. — ISSN 0229-6276, ISBN 1-896078-05-2. Aussi disponible à l'adresse : www.law.ualberta.ca/alri
  • Archer, Peter ; Martin, Andrew (directeurs). — More Law Reform Now : a collection of essays on law reform. — Chichester, Barry Rose Publishers, 1983. — ISBN 0-85992-349-5.
  • Association du Barreau canadien. — Extrait du compte rendu du rédacteur en chef à la 36e congrès annuel de l'Association du Barreau canadien qui s'est tenu à Winnipeg, le 4 septembre 1954. — Revue du Barreau canadien, volume XXXII, 1954, pages 931 et 932.
  • Association du Barreau canadien. — Report of the Committee on Legal Research. — Revue du Barreau canadien, volume XXXIV, 1956, pages 999-1064.
  • Atlantic Institute of Criminology. — Conférence sur la réforme des lois fédérales, rapport final. — Halifax, Atlantic Institute of Criminology, 1993.
  • Australian Law Reform Commission. — États financiers 2001-2002. — Sydney, Australian Law Reform Commission, 2002. Aussi disponible à l'adresse : www.alrc.gov.au/publications
  • Beetz, Jean. — Reflections on continuity and change in law reform. — University of Toronto Law Journal, volume XXII, 1972, pages 129-141.
  • Bell, Richard. — Comparative summing-up. — Actes du Neuvième colloque international sur le droit comparatif qui s'est tenu à Ottawa du 7 au 9 septembre 1971, pages 57-67.
  • Bennion, Francis. — Additional comments. — Dans Graham Zellick, The law commission and law reform, Londres, Sweet and Maxwell, 1988. — ISBN 0-421-40460-4, pages 60-66.
  • Blair, Michael. — Additional comments. — Dans Graham Zellick, The law commission and law reform, Londres, Sweet and Maxwell, 1988. — ISBN 0-421-40460-4, pages 70-73.
  • Bowker, W. F. — Alberta's Institute of Law Research and Reform. — Canadian Bar Journal, volume 11, numéro 4, août 1968, pages 341-347.
  • Boyle, Christine. — Criminal law and procedure : Who needs tenure? — Osgoode Hall Law Journal, volume 23, numéro 3, 1985, pages 427-440.
  • Brierley, John ; Macdonald, Roderick. — Quebec civil law. — Toronto, Edmond Montgomery Publications Limited, 1993. — ISBN 0-920722-47-4.
  • British Columbia Law Institute. — A report on year five  : 2001-2002 annual report. — Vancouver, British Columbia Law Institute, 2002. Aussi disponible à l'adresse : www.bcli.org
  • Cardozo, Benjamin. — A ministry of justice. — Harvard Law Review, volume XXXV, numéro 2, 1921, pages 113-126.
  • Cinquième conférence du Commonwealth sur le droit. — Actes et documents de la Cinquième conférence du Commonwealth sur le droit, Édimbourg (Écosse), du 24 au 29 juillet 1977.
  • Commission de réforme du droit de l'Ontario. — 21e rapport annuel 1985-86. — Toronto, ministère du procureur général, 1986. — ISSN 0474-1862.
  • Commission de réforme du droit de l'Ontario. — Rapport annuel 1991-1992. — Toronto, ministère du procureur général, 1992. — ISSN 0474-1862.
  • Commission de réforme du droit de l'Ontario. — Rapport final. — Toronto, ministère du procureur général, 1996. — ISSN 0474-1862.
  • Commission de réforme du droit de la Saskatchewan. — Proposals for a new Partition and Sale Act. — Regina, Law Reform Commission of Saskatchewan, 2001.
    Aussi disponible à l'adresse : www.lawreformcommission.sk.ca
  • Commission de réforme du droit du Canada. — Making law reform happen : Selected addresses 1989-1990, The Honourable Mr. Justice Allen M. Linden, President of the Law Reform Commission of Canada. — Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada (aucune date de publication).
  • Commission de réforme du droit du Canada. — Manifesto for law reform : A collection of speeches by Mr. Justice E. Patrick Hartt, Chairman of the Law Reform Commission of Canada, 1971-1976. — Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada (aucune date de publication).
  • Commission de réforme du droit du Canada. — Notre droit pénal. — Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, mars 1976, réimpression en 1979, 1981, 1983, 1984, 1985, 1987. — ISBN 0-662-00739-5.
  • Commission de réforme du droit du Canada. — Rapport sur la saisie des rémunérations versées par la Couronne du chef du Canada. — Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, novembre 1977.
  • Commission de réforme du droit du Canada. — Reformaction : A collection of speeches by Mr. Justice Antonio Lamer, Chairman of the Law Reform Commission of Canada. — Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada (aucune date de publication).
  • Commission de réforme du droit du Canada. — Taking law reform seriously : Selected addresses by The Honourable Mr. Justice Allen M. Linden, President of the Law Reform Commission of Canada, 1983-1986. — Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada (aucune date de publication).
  • Commission de réforme du droit du Canada. — Treizième rapport annuel 1983-1984. — Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, 1984.
  • Commission de réforme du droit du Canada. — Vingtième rapport annuel 1990-1991. — Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, 1991. — ISBN 0-662-58686-7.
  • Commission du droit du Canada. — Rapport annuel 2001-2002. — Ottawa, Commission du droit du Canada, 2002.
    Aussi disponible à l'adresse : www.lcc.gc.ca/fr/about/rapports/2002/ra2002/html/toc.asp
  • Commission du droit du Canada. — Rapport sur les plans et les priorités. — Budget des dépenses 2003-2004. — Ottawa, Commission du droit du Canada, 2003.
    Aussi disponible à l'adresse : www.lcc.gc.ca/fr/about/rapports/2003/rpp.asp
  • Commission manitobaine de réforme du droit. — The Manitoba Law Reform Commission : A framework for the future. — Winnipeg, Commission manitobaine de réforme du droit, 1988. — ISBN 0-7711-0847-8.
  • Commission manitobaine de réforme du droit. — Thirtieth annual report 2000-2001. — Winnipeg, Commission manitobaine de réforme du droit, 2001.
  • Commission manitobaine de réforme du droit. — Thirty-first annual report 2001-2002. — Winnipeg, Commission manitobaine de réforme du droit, 2002.
  • Commission manitobaine de réforme du droit. — Twenty-seventh annual report July 1997-March 1998— Winnipeg, Commission manitobaine de réforme du droit, 1998.
  • Commission manitobaine de réforme du droit. — Twenty-sixth annual report April 1996-June 1997. — Winnipeg, Commission manitobaine de réforme du droit, 1997.
  • Commonwealth Law Reform Agencies. — Procès-verbal de la rencontre qui s'est tenue à Vancouver le 25 août 1996.
    Aussi disponible à l'adresse : www.bcli.org/pages/links/clc/clc96.htm
  • Conacher, R. D. — The Law Reform Commission of New South Wales, document présenté à la Cinquième conférence du Commonwealth sur le droit. — Actes et documents de la Cinquième conférence du Commonwealth sur le droit, Édimbourg (Écosse), du 24 au 29 juillet 1977, pages 17-22.
  • Crabbe, Vincent. — Legislative drafting. — volume 1. — Londres, Cavendish Publishing, 1993 (réimpression en 1998). — ISBN 1-874241-15-5.
  • Crépeau, Paul-André. — Canada, droit civil. — Actes du Neuvième colloque international sur le droit comparatif qui s'est tenu à Ottawa du 7 au 9 septembre 1971, pages 27-41.
  • Cretney, S. M. — The politics of law reform — A view from the inside. — Modern Law Review, volume 48, 1985, pages 493-517.
  • Cretney, S. M. — The programmes : Milestones or millstones? — Dans Graham Zellick, The law commission and law reform, Londres, Sweet and Maxwell, 1988. — ISBN 0-421-40460-4, pages 3-20.
  • Curran, Christopher. — Law reform in the lean, mean '90s. — Document présenté à la Conférence sur la réforme des lois fédérales qui s'est tenue à Halifax en mars 1993. — Atlantic Institute of Criminology, conférence sur la réforme des lois fédérales, rapport final.
  • Deech, Ruth. — Law reform : The choice of method. — Revue du Barreau canadien, volume XLVII, 1969, pages 395-419.
  • Des Rosiers, Nathalie. — In search of the living law : Research and consultation methodologies and law reform. — Document non publié. — Ottawa, Commission du droit du Canada, 2003.
  • Des Rosiers, Nathalie. — Rights are not enough : Therapeutic jurisprudence lessons for law reformers. — Document non publié. — Ottawa, Commission du droit du Canada, 2002.
  • Diamond, Aubrey. — The law commission and government departments. — Dans Graham Zellick, The law commission and law reform, Londres, Sweet and Maxwell, 1988. — ISBN 0-421-40460-4, pages 28-43.
  • Drewry, Gavin. — The legislative implementation of law reform proposals. — Dans Graham Zellick, The law commission and law reform. — Londres, Sweet and Maxwell, 1988. — ISBN 0-421-40460-4, pages 21-27.
  • Edwards, Clifford. — Relationship between law reform agencies and ministers and governments. — Compte rendu d'une rencontre des organismes de réforme du droit du Commonwealth qui s'est tenue à Auckland, en Nouvelle-Zélande, les 16 et 19 avril 1990, pages 47-52.
  • Farquhar, Keith. — Law reform in New Zealand. — Actes du Neuvième colloque international sur le droit comparatif qui s'est tenu à Ottawa du 7 au 9 septembre 1971, pages 13-25.
  • Farrar, John. — Law reform and the law commission. — Londres, Sweet and Maxwell, 1974. — ISBN 421-17800.
  • Fitz-James, Michael. — Reform commission is reborn. — Dans The Financial Post, 21 novembre 1995, page 10.
  • Friedland, Martin. — The process of criminal law reform. — Criminal Law Quarterly, volume 12, 1969-70, pages 148-165.
  • Gardiner, Gerald ; Martin, Andrew. — Law reform NOW. — Londres, Victor Gollancz, 1963.
  • Gardiner, Lord. — Methods of law reform. — Saint Louis University Law Journal, volume 13, numéro 1, 1968, pages 3-10.
  • Gardiner, Lord. — Practice statement (judicial precedent). — Weekly Law Reports, volume 1, 26 juillet 1966, page 1234, Chambre des lords.
  • Gardiner, Lord. — Some aspects of law reform. — New Zealand Law Journal, 1969, pages 171-179.
  • Garson, Stuart. — Lettre au rédacteur en chef de la Revue du Barreau canadien. — Revue du Barreau canadien, volume XXXIII, 1955, pages 129-132.
  • Gibson, Peter. — The relationship between law reform agencies and the ministers or governments they advise. — Compte rendu d'une rencontre des organismes de réforme du droit du Commonwealth qui s'est tenue à Auckland, en Nouvelle-Zélande, les 16 et 19 avril 1990, pages 71-75.
  • Gibson, Sir Ralph. — Machinery and responsibilities. — Dans Graham Zellick, The law commission and law reform, Londres, Sweet and Maxwell, 1988. — ISBN 0-421-40460-4, pages 44-54.
  • Glenn, H. Patrick. — Law reform and legal policy in Canada. — Document non publié rédigé pour le Trier Institut für Rechtspolitik, 2002.
  • Gosse, Richard. — Some thoughts on the growth of law reform agencies. — Western Ontario Law Review, volume 8, 1969, pages 11-31.
  • Gosse, Richard. — The role of law reform in the quest for justice. — University of New Brunswick Law Journal, volume XIX, 1969, pages 29-41.
  • Gouvernement de l'Ontario. — Budgets des dépenses pour les exercices terminés dans la période allant du 31 mars 1966 au 31 mars 1997. — Toronto, Imprimeur de la Reine pour l'Ontario.
  • Gouvernement du Canada. — Budgets des dépenses pour les exercices terminés durant la période allant du 31 mars 1973 au 31 mars 1993. — Ottawa, Approvisionnements et Services Canada.
  • Gouvernement du Canada. — Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel (hansard). — Ottawa, Imprimeur de la Reine pour le Canada.
  • Gouvernement du Canada. — Débats du Sénat : compte rendu officiel (hansard). — Ottawa, Éditeur de la Reine du Canada.
  • Gouvernement du Canada. — Ministère de la Justice (projet sur la commission de réforme du droit). — Document de consultation sur la création d'une nouvelle commission de réforme du droit. — Ottawa, ministère de la Justice, 1994.
  • Gouvernement du Royaume-Uni. — Proposals for English and Scottish Law Commissions. — Document présenté au Parlement par le Lord chancelier et par le Secrétaire d'État pour l'Écosse par ordre de Sa Majesté, janvier 1965. — Londres, Service d'édition des publications officielles du Royaume-Uni, 1965, Cmnd. 2573.
  • Gower, L. C. B. — Reflections on law reform. — University of Toronto LawJournal, volume XXIII, 1973, pages 257-269.
  • Handford, Peter. — The changing face of law reform. — Australian Law Journal, volume 73, 1999, pages 503-523.
  • Hartt, Patrick. — Federal law reform in Canada. — Actes du Neuvième colloque international sur le droit comparatif qui s'est tenu à Ottawa du 7 au 9 septembre 1971, pages 43-55.
  • Hastings, Ross ; Saunders, R. P. — Social control, state autonomy and legal reform : The Law Reform Commission of Canada. — State control : Criminal justice politics in Canada (dirigé par Robert Ratner et John McMullan). — Vancouver, University of British Columbia Press, 1987. — ISBN 0-7748-0275-8.
  • Honnold, John (directeur). — The life of the law : Readings on the growth of legal institutions. — New York, The Free Press of Glencoe, 1964.
  • Hunter, Lord. — The meanings and the methods. — Allocution prononcée lors de la Cinquième conférence du Commonwealth sur le droit. — Actes et documents de la Cinquième conférence du Commonwealth sur le droit, Édimbourg (Écosse), du 24 au 29 juillet 1977, pages 1-7.
  • Hurlburt, William. — A case for the reinstatement of the Manitoba Law Reform Commission. — Manitoba Law Journal, volume 25, numéro 1, 1997, pages 215-244.
  • Hurlburt, William. — Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada. — Commonwealth Law Bulletin, volume 5, 1979, pages 246-260.
  • Hurlburt, William. — Law reform commissions in the United Kingdom, Australia and Canada. — Edmonton (Canada), Juriliber, 1986. — ISBN 0-919311-03-2.
  • Hurlburt, William. — The origins and nature of law reform commissions in the Canadian provinces : A reply to "Recommissioning law reform" by Professor R. A. Macdonald. — Alberta Law Review, volume XXXV, numéro 4, 1997, pages 880-902.
  • Hutton, Noël. — Mechanics of law reform. — The Modern Law Review, volume 24, numéro 1, 1961, pages 18-31.
  • Keith, Sir Kenneth. — Philosophies of law reform. — Otago Law Review, volume 7, numéro 3, 1991, pages 363-378.
  • Knorpel, Henry. — Additional comments. — Dans Graham Zellick, The law commission and law reform, Londres, Sweet and Maxwell, 1988. — ISBN 0-421-40460-4, pages 67-69.
  • Law Commission for England and Wales. — Eighth programme of law reform. — Law Com No 274, Londres, the Stationary Office, 2001.
    Aussi disponible à l'adresse : www.lawcom.gov.uk
  • Law Reform Commission of Nova Scotia. — A continuing need for law reform : The case for the Law Reform Commission of Nova Scotia. — Halifax, Law Reform Commission of Nova Scotia, 2001.
    Aussi disponible à l'adresse : www.lawreform.ns.ca
  • Law Reform Commission of Nova Scotia. — Builders' liens in Nova Scotia : Reform of the Mechanics' Lien Act. — Halifax, Law Reform Commission of Nova Scotia, document de discussion, 2003.
    Aussi disponible à l'adresse : www.lawreform.ns.ca
  • Law Reform Commission of Nova Scotia. — Eleventh annual report : April 1, 2001 to March 31, 2002. — Halifax, Law Reform Commission of Nova Scotia.
    Aussi disponible à l'adresse : www.lawreform.ns.ca
  • Leal, Allan. — Ontario Law Reform Commission. — Canadian Legal Studies, volume 1, numéro 1, 1964, pages 124-135.
  • Linden, Allen. — Law reformers, bureaucrats and politicians : Partners not rivals. — Compte rendu d'une rencontre des organismes de réforme du droit du Commonwealth qui s'est tenue à Auckland, en Nouvelle-Zélande, les 16 et 19 avril 1990, pages 62-65.
  • Linden, Allen. — The challenge of law reform. — Canadian Bar Journal, volume 9, numéro 1, 1966, pages 268-278.
  • Lyon, J. N. — Law reform needs reform. — Osgoode Hall Law Journal, volume 12, 1974, pages 421-436.
  • >MacDonald, John. — Legal research translated into legislative action. — Cornell Law Quarterly, volume 48, numéro 3, 1963, pages 401-460.
  • Macdonald, Roderick. — Law reform and its agencies. — Revue du Barreau canadien, volume 79, numéro 1, 2000, pages 99-118.
  • Macdonald, Roderick. — Recommissioning law reform. — Alberta Law Review, volume XXXV, numéro 3, 1997, pages 831-879.
  • Macklin, Audrey. — Law reform error : Retry or abort? — Dalhousie Law Journal, volume 16, 1993, pages 395-415.
  • MacLauchlan, Wade. — Canadian federal law reform for the 90's : Solvency, sovereignty, linkages and innovation. — Document présenté à la conférence sur la réforme des lois fédérales qui s'est tenue à Halifax en mars 1993. — Atlantic Institute of Criminology, conférence sur la réforme des lois fédérales, rapport final.
  • Marsh, Norman. — Agencies of law reform in the Commonwealth, document présenté à la Cinquième conférence du Commonwealth sur le droit. — Actes et documents de la Cinquième conférence du Commonwealth sur le droit, Édimbourg (Écosse), du 24 au 29 juillet 1977, pages 9-15.
  • Mathews, Jeremy. — The relationship between law reform agencies and the ministers or governments they advise : A Hong Kong perspective. — Compte rendu d'une rencontre des organismes de réforme du droit du Commonwealth qui s'est tenue à Auckland, en Nouvelle-Zélande, les 16 et 19 avril 1990, pages 81-84.
  • Mayhew, Sir Patrick. — Additional comments. — Dans Graham Zellick, The law commission and law reform, Londres, Sweet and Maxwell, 1988. — ISBN 0-421-40460-4, pages 55-59.
  • Megarry, R. E. — Law reform. — Revue du Barreau canadien, volume XXXIV, 1956, pages 691-712.
  • New Jersey Law Revision Commission. — Overview of the commission and its work.
    Disponible à l'adresse : www.lawrev.state.nj.us
  • North, Peter. — Is law reform too important to be left to lawyers? — Legal Studies, volume 5, 1985, pages 119-132.
  • North, Peter. — Law reform : Processes and problems. — Law Quarterly Review, volume 101, 1985, pages 338-358.
  • Ontario. — Débats de l'assemblée législative de l'Ontario. — Deuxième session de la vingt-septième législature. — Compte rendu officiel — Édition quotidienne : mercredi 11 mars 1964. — Toronto, Éditeur de la Reine, 1964, pages 1490-1494. [Débat sur la création de l'Ontario Law Reform Commission.]
  • Palmer, Sir Geoffrey. — Evaluation of the Law Commission. — Rapport au ministre de la Justice adjoint et Procureur général de la Nouvelle-Zélande. — Nouvelle-Zélande, 28 avril 2000.
  • Piper, Morgan. — Law reform in Ontario. — Canadian Bar Journal, volume 2, numéro 1, 1959, pages 442-444.
  • Pound, Roscoe. — Anachronisms in law. — Allocution prononcée lors du congrès annuel de l'American Bar Association, 3 septembre 1917. — Journal of the American Judicature Society, volume 3, numéro 5, 1920, pages 142-148.
  • Pound, Roscoe. — Juristic problems of national progress. — Allocution prononcée devant la conférence des départements d'histoire, de sociologie, d'économie politique, de sciences politique et de philosophie, University of Chicago, 5 juin 1916. — American Journal of Sociology, volume XXII, numéro 6, 1917, pages 721-733.
  • Pound, Roscoe. — New paths of the law. — Premières conférences de la série Roscoe Pound. — The University of Nebraska Press, 1950, pages 1-69.
  • Power, W. Kent. — Lettre au rédacteur en chef de la Revue du Barreau canadien. — Revue du Barreau canadien, volume XXXII, 1954, pages 929-931.
  • Robertson, Bruce. — The potential for law reform agencies. — Document non publié. — Wellington, New Zealand Law Commission, 2002.
  • Ryan, Edward ; Lamer, Antonio. — The path of law reform. — McGill Law Journal, volume 23, 1977, pages 519-534.
  • Ryan, William F. — The law reform commission : Some impressions of a former member. — New Brunswick Law Journal, volume 25, 1976, pages 3-19.
  • Samek, Robert. — A case for social law reform. — Revue du Barreau canadien, volume LV, 1977, pages 409-435.
  • Samek, Robert. — A philosophy of law reform. — Document non publié rédigé pour la Commission de réforme du droit du Canada, 1976.
  • Samek, Robert. — The objects and limits of law reform. — Document non publié rédigé pour la Commission de réforme du droit du Canada, 1975.
  • Sawer, Geoffrey. — The legal theory of law reform. — University of Toronto Law Journal, volume XX, 1970, pages 183-195.
  • Sayers, Michael. — Law reform and the Bangladesh Law Commission : Report by consultant. — novembre 1998.
  • Scarman, Leslie. — Law reform : The new pattern. — Conférences commémoratives Lindsay prononcées à l'Université de Keele en novembre 1997 par Leslie Scarman, juge à la Haute Cour de justice, président de la Law Commission for England and Wales. — Londres, Routledge and Kegan Paul, 1968. — ISBN 7100-6250-8.
  • Scassa, Teresa. — A critical overview of the work of the Law Reform Commission of Canada : Learning from the past. — Document présenté à la conférence sur la réforme des lois fédérales qui s'est tenue à Halifax en mars 1993. — Atlantic Institute of Criminology, conférence sur la réforme des lois fédérales, rapport final.
  • Secrétariat du Commonwealth. — Law reform in the Commonwealth. — Compte rendu d'une rencontre des organismes de réforme du droit du Commonwealth qui s'est tenue à Londres, les 2 et 3 août 1977. — Londres, Secrétariat du Commonwealth.
  • Secrétariat du Commonwealth. — The context of law reform : The international impetus and the political imperatives. — Compte rendu d'une rencontre des organismes de réforme du droit du Commonwealth qui s'est tenue à Auckland, en Nouvelle-Zélande, les 16 et 19 avril 1990. — Londres, Secrétariat du Commonwealth.
  • Site Web de l'Alberta Law Reform Institute : www.law.ualberta.ca/alri
  • Site Web de la Commission du droit de Nouvelle-Zélande : www.lawcom.govt.nz
  • Site Web de la Commission du droit du Canada : www.lcc.gc.ca
  • Site Web de la Commission manitobaine de réforme du droit : www.gov.mb.ca/justice/mlrc
  • Site Web de la Conférence pour l'harmonisation des lois du Canada : www.ulcc.ca
  • Site Web de la Law Commission for England and Wales : www.lawcom.gov.uk
  • Site Web de la Law Reform Commission of Nova Scotia : www.lawreform.ns.ca
  • Site Web de la Saskatchewan Law Reform Commission : www.lawreformcommission.sk.ca
  • Site Web de la Scottish Law Commission : www.scotlawcom.gov.uk
  • Site Web du British Columbia Law Institute : www.bcli.org
  • Sutton, K. C. T. — The pattern of law reform in Australia. — Discours d'ouverture prononcé à l'Université du Queensland le 5 août 1969. — St. Lucia (Queensland), University of Queensland Press, 1970. — ISBN 7022-0573-X.
  • Turner, John N. — Politiques d'objectif (en anglais ; titre français seulement). — Toronto, McClelland and Stewart, 1968.
  • Vérificateur général du Canada. — Rapport à la Chambre des communes, exercice terminé le 31 mars 1985. — Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1985. — ISBN 0-660-11930-7.
  • Vérificateur général du Canada. — Rapport à la Chambre des communes, exercice terminé le 31 mars 1988. — Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1988. — ISBN 0-662-16502-0.
  • Wade, E. C. S. — The machinery of law reform. — Modern Law Review, volume 24, numéro 1, 1961, pages 3-17.
  • Wallace, Jude. — The relationship between law reform agencies and the ministers or governments that they advise : Can law reform agencies survive if governments constantly change? — Compte rendu d'une rencontre des organismes de réforme du droit du Commonwealth qui s'est tenue à Auckland, en Nouvelle-Zélande, les 16 et 19 avril 1990, pages 66-70.
  • Watkins, Justice Edwin. — Law reform in Jamaica : The experience of a developing country, document présenté lors de la Cinquième conférence du Commonwealth sur le droit. — Actes et documents de la Cinquième conférence du Commonwealth sur le droit, Édimbourg (Écosse), du 24 au 29 juillet 1977, pages 23-29.
  • Williams, Glanville. — The Reform of the Law. — London, Victor Gollancz, 1951.
  • Zander, Michael. — The law-making process, cinquième édition. — Londres, Butterworths, 1999. — ISBN 0-406-90409-X.
  • Zellick, Graham. — Additional comments. — Dans Graham Zellick, The law commission and law reform, Londres, Sweet and Maxwell, 1988. — ISBN 0-421-40460-4, pages 74-77.
  • Zellick, Graham. — The law commission and law reform. — Londres, Sweet and Maxwell, 1988. — ISBN 0-421-40460-4.

Entrevues personnelles

  • M. Bruno Bonneville
    Directeur exécutif
    Commission du droit du Canada
    Ottawa — 15 avril 2002

  • M. John Briggs
    Directeur général et avocat-conseil
    Nova Scotia Law Reform Commission
    Halifax — 5 février 2003

  • M. Arthur Close
    Directeur général et membre du British Columbia Law Institute
    et ancien président de la British Columbia Law Reform Commission
    17 décembre 2002 et 7 août 2003 (au téléphone)

  • Mme Nathalie Des Rosiers
    Présidente
    Commission du droit du Canada
    Ottawa — 15 avril 2002

  • M. François Handfield
    Ancien secrétaire (1986-1992) et
    ancien coordonnateur du projet sur le droit pénal (1983-1986)
    Commission de réforme du droit du Canada
    23 janvier 2003 (au téléphone)

  • M. Antonio Lamer
    Ancien juge en chef du Canada et
    ancien président de la Commission de réforme du droit du Canada
    Ottawa — 16 janvier 2003

  • M. William Laurence
    Avocat chercheur
    Nova Scotia Law Reform Commission
    Halifax — 5 février 2003

  • M. Gilles Létourneau
    Juge à la Cour d'appel fédérale et
    ancien président de la Commission de réforme du droit du Canada
    Ottawa — 27 janvier 2003

  • Mme Arleen Paris
    Commissaire
    Nova Scotia Law Reform Commission
    5 février 2003 (au téléphone de Halifax)

  • Mme Claudette Racette
    Directrice générale
    Conférence pour l'harmonisation des lois du Canada
    Ottawa — 17 décembre 2002

  • M. Bruce Robertson
    Président
    New Zealand Law Commission
    Dhaka (Bangladesh) — 14 juin 2002

  • M. Michael Sayers
    Secrétaire
    Law Commission for England and Wales
    Londres — 7 juin 2002

Date de modification :