TITRE ABRÉGÉ

En principe, le titre abrégé ne comporte pas de formule introductive.

Le titre abrégé d'une loi se présente ainsi : 

TITRE ABRÉGÉ

  Titre abrégé

  1. Loi sur …

Dans les cas où l'expression « titre abrégé » ne figure pas en intertitre, il convient toutefois d'employer la formulation suivante :

  Titre abrégé

  1. Titre abrégé : « Loi sur … ».

Date de modification :