ATTRIBUTIONS

Le terme s'emploie au pluriel pour désigner la compétence d'un organisme ou d'un titulaire de fonction ou de charge. La définition qu'en donne le Trésor de la langue française est sans doute la plus complète et la plus claire : « [En parlant d'une personne ou d'un organisme exerçant une fonction partic.] Droits, devoirs, pouvoirs liés à une fonction. »

Le droit de type britannique a, en l'occurrence, une vision qui diffère de celle du droit romano-germanique. En effet, dans l'indication de ce qu'un administrateur ou un responsable déterminé « peut et doit faire », le légiste anglais emploie, seuls ou réunis en groupes de deux termes ou plus, les mots powers, duties, functions et responsibilities.

L'analyse des notions correspondantes permet en théorie les constatations suivantes :

  • powers renvoie à may (the Minister may …);
  • duties renvoie à shall (the Minister shall …);
  • functions correspond aux tâches à accomplir en vue de l'exercice des powers and duties;
  • responsibilities envisage ces mêmes tâches du point de vue du fait d'« être responsable devant » (le peuple, le Parlement, les tribunaux, une autorité hiérarchique, etc.).

Dans la pratique, la délimitation sémantique précise des notions véhiculées par chacun de ces termes est difficile à faire. Il faut reconnaître qu'en français la délimitation correspondante n'est pas toujours très nette non plus et que l'emploi des équivalents suit parfois autant l'usage que le sens proprement dit.

Ainsi, dans certains contextes, « attributions » pourrait à lui seul rendre tout le groupe powers, duties, functions and responsibilities. Dans d'autres, il rendrait très bien responsibilities seul, de même que « mission » ou « mandat » pourrait correspondre à tout ou partie de duties, powers and responsibilities.

Quant au mot « fonction », il équivaut aussi bien, à l'occasion, à functions qu'à duties, surtout lorsque ce dernier terme désigne les éléments d'une analyse de poste.

C'est donc toujours le contexte de la notion à exprimer qui doit guider le légiste dans le choix du terme juste. Pour mémoire, voici toutefois quelques équivalences :

Emploi groupé

Pouvoirs et fonctions ou le plus souvent attributions correspondra aussi bien à powers, duties, functions and responsibilities qu'à powers, duties and functions ou powers and duties.

Emploi isolé

  • powers
  • duties
  • functions
  • responsibilities
  • – pouvoirs, compétence
  • – obligations, mission, mandat ou fonctions (selon le cas)
  • – fonctions
  • – attributions, compétence[s] ou responsabilités (selon le cas)

Remarques

Voir la définition de « compétence » dans le Vocabulaire juridique de Cornu : « (Pour ce qui est d'une autorité en général) a) Ensemble des pouvoirs et devoirs attribués et imposés à un agent pour lui permettre de remplir sa fonction. »

À noter que l'équivalence terminologique des versions française et anglaise ne réside pas nécessairement dans le recours à la même « partie du discours », c'est-à-dire qu'un verbe n'a pas systématiquement à se rendre par un verbe, un nom par un nom, un adjectif par un adjectif, etc. Ainsi, on pourra exprimer l'idée d'obligation par une formulation du genre « Il incombe au commissaire de … », là où l'anglais pourrait avoir « It is the duty of the Commissioner … ».

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