DIVULGATION :
PARTICULARITÉS D'EMPLOI

C'est peut-être en raison de sa vague ressemblance avec le terme anglais « disclosure » qu'on trouve couramment le terme divulgation comme équivalent de celui-ci. Pourtant, son champ sémantique est beaucoup plus restreint et son utilisation, souvent impropre.

Les dictionnaires sont unanimes : la divulgation, c'est l'action de faire connaître au public un renseignement connu de quelques-uns seulement. La définition comporte ainsi deux éléments, soit le caractère confidentiel ou secret de l'information et l'étendue du milieu qui la reçoit.

Ainsi, d'une part, la divulgation a pour objet un renseignement qui aurait dû rester secret ou confidentiel. L'action s'apparente alors à une indiscrétion ou à une communication intempestive, et devient même délictueuse dans la mesure où elle s'opère en violation d'un secret protégé par la loi (en matière de propriété intellectuelle, par exemple) :

  • divulgation de secrets militaires, d'un entretien privé, etc.

  • L'avocat, en toute matière, ne doit commettre aucune divulgation contrevenant au secret professionnel.

  • Les renseignements recueillis par le conseil au titre du présent article ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'accomplissement des missions qui lui sont confiées par la présente loi; leur divulgation est interdite.

  • L'administration ne peut fournir de renseignements qui révéleraient un secret commercial, industriel ou professionnel, ou dont la divulgation serait de nature à porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public.

D'autre part, tant le verbe divulguer que le substantif divulgation comportent l'idée de publicité et sont impropres lorsque la communication est faite à une seule personne ou à un nombre restreint. S'agissant d'un renseignement secret ou confidentiel, on emploiera alors révéler ou dévoiler (BÉNAC).

En somme, le terme divulgation est trop précis pour désigner la simple communication d'un renseignement à une ou plusieurs personnes, renseignement qu'on peut aussi bien, selon le cas, donner, fournir, diffuser, rendre public ou encore transmettre ou adresser à qui de droit.

Il en va de même de l'action de porter des agissements répréhensibles à la connaissance des autorités, désignée en anglais par le terme métaphorique « whistleblowing ». C'est le mot dénonciation qui convient le mieux en l'occurrence. Certes, le Trésor de la langue française le tient pour péjoratif, l'acte devant avoir été accompli dans une intention malveillante. Mais force est de constater que les dictionnaires plus récents ne font pas mention de cet élément de sens, pourtant indiscutable, par exemple, dans la notion de délation.

Sources

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