EXERCICE (DOMAINE FINANCIER)

L'administration fédérale a retenu exercice (financier) pour rendre fiscal year ou financial year. Dans le Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière (MÉNARD), le terme est ainsi défini :

Administration publique. Période, généralement d'une durée d'un an, au terme de laquelle une Administration procède à la clôture de ses comptes et à l'établissement de ses états financiers annuels.

L'exercice de l'administration fédérale et des provinces va du 1er avril au 31 mars.

À une époque, certains auteurs établissaient une distinction entre l'exercice qui, selon eux, ne visait pas nécessairement une durée de douze mois, et l'année financière qui, elle, couvrait obligatoirement douze mois. Même si, contrairement à année, le terme exercice n'évoque pas spontanément une durée précise, l'usage et la loi en ont fixé la durée à douze mois de sorte que, sauf indication contraire, l'exercice couvre douze mois. Quoique correcte et toujours en usage dans le secteur privé, année financière est en voie de disparition dans le contexte de l'administration publique fédérale.

À noter qu'<année fiscale> est un anglicisme. Dans le domaine fiscal, on utilisera année d'imposition pour rendre taxation year.

Sources

Vocabulaire de la gestion des finances publiques, BT-232
Terminologie comptable, Ordre des comptables agréés du Québec

Date de modification :