Politiques en matière de mise en accusation et de poursuite dans les affaires de violence conjugale: Synthèse des réactions des chercheurs, des universitaires et du milieu judiciaire

Trevor Brown
Division de la recherche et de la statistique

Rapport préparé pour le Ministère de la Justice Canada

© GOUVERNEMENT DU CANADA, 2001-08-08

Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles de l'auteur et ne traduisent pas nécessairement le point de vue du ministère de la Justice.

Version PDF

Date de modification :